Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le Département est une collectivité de proximité par le mode d’élection de ses représentants intégrant l’égalité homme-femme parfaite ; c’est une collectivité du quotidien par les compétences de la Solidarité humaine et territoriale confiées par la Loi.

Les élus du groupe socialiste et écologiste y travaillent de façon constructive, nos propositions, parfois reprises comme le soutien au Bio dans les cantines des collèges, visent l’intérêt général et à répondre aux besoins de la population qui nous a renouvelé sa confiance. 

L’aide aux plus fragiles est LA mission des départements notamment au travers du RSA. Cela doit être géré selon les besoins. Les polémiques visant les bénéficiaires de l’action sociale ne sont pas dignes de la collectivité.

Le principal souci financier du département n’est pas la baisse de la dotation de l’Etat (DGF 8% des recettes) mais bien son endettement (2 fois supérieur à la moyenne des départements comparables) et le bilan de cette première année de mandat ne peut être détaché de celui du mandat précédent.

Marie-Louise GOURDON/Jean-Raymond VINCIGUERRA

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Nous avons eu droit dans la presse locale, ces derniers jours, à une surenchère, à forte résonance idéologique, sur le RSA. Après le thème des « 2 offres raisonnables refusées = suppression du RSA » voilà « l’obligation du bénévolat ». Tout ceci renforce les inquiétudes que nous avions soulevées lors de la décision de la Majorité départementale de rendre obligatoire l'inscription à pôle emploi des bénéficiaires du RSA qui ne sont pas « aptes au travail immédiatement ». Vote contre du Groupe

Intervention de Jean Raymond Vinciguerra  RSA InterventionJRV15-04-16.pdf

sur la motion de la Majorité départementale présentée en séance motion RSA 15 avril 2016.pdf

"Je voudrais vous convaincre de commencer une expérimentation pour améliorer l'alimentation des collégiens en intégrant dans nos cantines une part plus importante de produits bio et locaux. Je réitère ici ma proposition d'un groupe de travail" ..

Marie-Louise GOURDON est intervenue CA2015-15-04-2016-MLG.pdf au nom du groupe lors de la séance plénière du 15 avril 2016.

Sur le Compte-administratif 2015 : vote contre

Les dépenses totales de fonctionnement se sont élevées à 1.055 M€ (millions d'euros). Elles représentent 83 % du budget total de notre collectivité.

Les dépenses liées directement à l’exercice des missions quotidiennes du département s’élèvent à 932 M€, (aide aux personnes âgées, handicapées, RSa, enfance et famille, solidarité territoriale, dépenses de personnel...) elles sont sous pression depuis des années. On arrive peut-être même à un stade critique pour le maintien de la qualité du service public. Elements CA2015 département06 .pdf

Mais ces dépenses ne tiennent pas compte d’un volant de dépenses de 122 M€ sur lequel le département n’a plus la main. Il s’agit en 2015 : des fonds de solidarité et de compensation (35 M€), la dotation de compensation à la Métropole (55 M€) - qui avec les nouveaux transferts de compétences va passer à 60M€ en 2017 - et les intérêts de la dette (31.7 M€)

Les marges d’autonomie du département s’amenuisent sur ce volant de dépenses de fonctionnement. CA 2015 fonctionnement.jpg

Le niveau des intérêts est le seul sur lequel il est possible d’agir avec l’amorce d’un début de désendettement en 2015 : 11 M€ en 2015.

L’ encours de dette s’élève à 891 M€, c'est-à-dire le double du niveau moyen des départements de même strate (+ 1million d’habitants)   encours dette par hab CA2015.pdf

Tout est lié dans un budget, il ne faut pas s'étonner qu’avec un tel stock de dette à rembourser, 92.7 M€ d’annuité (intérêts et capital remboursés par an) les investissements soient devenus le parent pauvre de notre collectivité.

En tout 150 M€ ont été réalisés en 2015 sur les 210.6 M€ annoncés au Budget primitif 2015.

Les dépenses d’équipement brut réalisées par le département continuent de chuter. Elles s’élèvent à 45,3€ par habitant en 2015 pour une moyenne de 96 € dans les départements de même importance (comptes individuels des collectivités locales)

Motion sur le maintien de l'indépendance du centre A. Lacassagne :Motion Lacassagne 15 avril 2016.pdf votée à l'unanimité

Le Département veut retirer le bénéfice du RSA à tout allocataire qui refuse 2 offres "raisonnables" d’emploi.

Cette mesure prévue par la loi s’applique à ceux qui sont  "immédiatement disponibles" donc inscrits à Pole Emploi. 

Or, sur les 25.000 allocataires du RSA, 9 000  ne sont pas inscrits à Pole Emploi. Ce sont :

- les handicapés qui bénéficient d’une pension d’invalidité.

- ceux que la vie a mis à l’écart de la société pour des raisons de santé ou autres. La loi prévoit pour eux un parcours de 6 à 12 mois pendant lesquels ils bénéficient du RSA. C’est ensuite qu’ils doivent s’inscrire à Pole Emploi pour retrouver un emploi. 

Supprimer cette étape, les inscrire immédiatement à Pole Emploi est illusoire, cela les fait entrer dans la catégorie de ceux pouvant être radiés du RSA dès le premier mois en cas de désaccord sur leur Plan Personnalisé d’Accès à l’Emploi (PPAE) ou dès le refus de deux offres "raisonnables" d’emploi. 

Par là, le Département renie la mission sociale que lui confie la loi. 

 Marie-Louise Gourdon

Jean-Raymond Vinciguerra

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

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Le budget du département 2016 sans provocation

Avec les évènements dramatiques de 2015 et le résultat des élections régionales, la Concorde voulue par le Président de la République est possible voire nécessaire.

Au département, le groupe socialiste et écologiste vote de nombreux rapports, il fait des propositions constructives, parce que le travail des services doit être reconnu et les missions doivent être remplies efficacement

Les prévisions de recettes 2016 sont extrêmement prudentes, voire sous-estimées, notamment sur le montant des droits de mutation, 1ère source de recettes du département (370 M€). En 2015 le produit a progressé de 7.8 %, plus que prévu. En 2016, il progresserait de 1.4 % alors que le marché de l’immobilier repart depuis le mois d’août ?.. Malgré ces moindres recettes le département dégagerait 170M€ d’épargne.

Alors pourquoi est-il prévu d’inscrire seulement 11 mois de versement d’allocation de RSA sous prétexte d’une compensation insuffisante de l'État qui ne date pas d’hier. Pourquoi faire de telles annonces à l’encontre de nos concitoyens déjà les plus en difficulté, alors que nous savons que la CAF paiera les 12 mois de RSA ?

Marie-Louise Gourdon, Jean-Raymond Vinciguerra

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

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Pour terminer,

Nous réitérons notre souhait de voir inscrits dans votre prévision de budget les 12 mois du RSA et non 11 mois.

Ce rapport a été rédigé avant le résultat des élections régionales.

Peut-être pourriez-vous aujourd'hui présenter les choses différemment au vu de ce que nos concitoyens ont exprimé dans les urnes.

L'apaisement est nécessaire, loin des polémiques.

 Nous avons tous à œuvrer dans un sens constructif, au service de nos concitoyens.

Pour reprendre l'image de la Concorde, ce serait un bon signal.

 Mais vous comprendrez que nous ne pourrons pas voter favorablement ce budget

Intervention complète Marie-Louise Gourdon, Présidente du Groupe BP2016-intervMLG.pdf

Maintien à domicile des personnes âgées /OBSERVATIONS DE LA CHAMBRE REGIONALE DES COMPTES / Interv JRV Rapport CRC maintien-domicile..pdf

En ligne après la session du 6 novembre sur https://www.ccomptes.fr

PLAN D’ACTIONS POUR LE RESPECT DES VALEURS REPUBLICAINES ET CITOYENNES AUPRES DES JEUNES  Citoyenneté - Interv JTV.pdf

Je ne surprendrai sans doute personne en disant que nous ne pouvons pas approuver ce chapitre du rapport, consacré au réaménagement du temps de travail des agents départementaux.

Outre la perte d’avantages acquis, nous voulons insister sur la brutalité de la procédure adoptée pour imposer ces changements :

Est-ce de cette façon que votre parti « Les Républicains » envisage de mener les réformes sociales qu’ils mettraient en œuvre dans l’éventualité d’un retour au pouvoir ? Il y a de quoi méditer sur l’exemple que nous vivons ici et maintenant.DM1-Rap 5 temps de travail - Interv. JRV.pdf