Blog du Groupe Environnement et Solidarités

La décision modificative n°1 du Budget primitif 2023 visait à intégrer le résultat financier de l'année budgétaire 2022. 

Elle a également été l'occasion d'aborder nombres de dossiers touchant aux problématiques sociales notamment celle de la prise en charge des plus fragiles et la restructuration du Foyer de l'Enfance des Alpes-Maritimes.

Voir Intervention DM1 - 6 10-2023 Mathieu PANCIATICI.pdf

FEAM 6-10-2023 - Mathieu PANCIATICI.pdf

Le Département est en bonne situation financière grâce à des recettes exceptionnelles perçues en 2022, et prévues pour 2023.  Cette année le budget du Département avoisine 1,7 milliards d’euro.

La collectivité a donc les moyens d’ouvrir un grand plan d’investissement pour faire face au changement climatique. C’est ce que le groupe environnement et solidarités a proposé : Investir 80 millions d’euros mis de côté en 2022, permettant une rénovation thermique, efficace, rapide et ciblée des collèges sur 5 ans.

Nous saluons l’ambition de nouveau affiché d’arriver rapidement à 50% de bio et de local dans les collèges du département.

Dans le champ social, première compétence du Département, le budget consacré aux personnes âgées nous demandons que le taux d’encadrement dans les Ehpad soit conforme aux besoins des séniors pris en charge dans notre département. Ce taux est actuellement de 6,3 encadrants (soignants, animateurs …) pour 10 résidents. Il devrait pouvoir être de 8 encadrants pour 10 résidents. 

L’ensemble des rapports qui sont présentés ne sont pas à la hauteur des enjeux sociaux et environnementaux auxquels nous devons faire face et pour lesquels nous avons les moyens de faire.

Le Groupe environnement et Solidarités s’est abstenu sur le vote du Budget 2023.

Sur les politiques RSA et Famille et Enfance, le groupe a voté contre.

voir I intervention M PANCIATICI-Budget Primitif 2023.pdf

Depuis 2 ans les recettes de Droits de Mutation sur les ventes immobilières sont en décalage important avec les prévisions des budgets initiaux.

En novembre 2021, 80 M€ d’encaissement supplémentaires étaient constatés. En novembre 2022, ce sont 100 M€ de recettes non attendues qui sont enregistrés, pour un montant total de 700M€ ; du jamais vu, le tout dans un contexte de crise sanitaire, de crise écologique et de bouleversement économique.

Disposer de ressources est une chose, l’important est ce que l’on en fait.

Le Orientations budgétaires du département pour l’année 2023 ne nous satisfont pas !

Cette manne inespérée des DMTO est mise en grande partie en réserve. Ainsi le Département fait un bas de laine de 80 millions.

Ces choix ne sont pas à la hauteur de l’urgence et des enjeux alors qu’il faut désormais viser un objectif prioritaire :  Conquérir notre autonomie énergétique !

Nous proposons d’utiliser ce bas de laine de 80M€ en mettant en place dès 2023 et sans attendre, un PLAN CLIMAT COLLÈGES d’isolation thermique de tous les collèges sur 5 ans afin de réduire au maximum les dépenses d’énergie et les émissions de gaz à effet de serre du même coup.

Nous proposons de prévoir aussi l’installation de panneaux solaires qui permettraient de produire l’énergie nécessaire au moins pour l’eau chaude des cuisines qui représente une très grosse proportion de l’énergie dépensée.

Ce serait un grand pas vers l’indépendance énergétique qui pourrait nous permettre de faire face à d’autres coups durs.

Ce serait un signal très fort donné à la jeunesse que de montrer que des actions concrètes et efficaces sont engagées pour le climat par le Département.

Voir les interventions du groupe  :   Intervention DOB 2023.pdf, Intervention DM 1 2022.pdf

Lors de la réunion de l'Assemblée départementale du 7 octobre, Mathieu PANCIATICI, au nom du groupe Environnement et Solidarité, a proposé au Département de revoir le plan de rénovation des collèges.

Il souhaite que lors du prochain débat d’orientations budgétaires l’Assemblée s’empare de la question d’un plan d’urgence énergétique, de sobriété et de rénovation et d'isolation de nos collèges sur les 5 années à venir et que les services et les élus de la commission Green Deal puissent étudier ce sujet de façon globale en amont.

Voir : Intervention Mathieu PANCIATICI 7-10-2022.pdf

[…] La très forte hausse des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) sur les transactions immobilières en 2021 dont le montant atteint 616 millions d’euros nous a permis d’assumer les dépenses exceptionnelles liées à la reconstruction des vallées ou aux effets du Covid, 29% de plus qu’en 2020, c’est un record qui nous donne de l’aisance.

C’est une chance pour notre budget, mais pas pour tous nos concitoyens.

En effet le prix de l’immobilier s’envole, les biens à vendre se font rares et l’augmentation des taux d’intérêt arrive.

Qui pourra acheter sa maison ou son appartement avec des revenus moyens, voire même élevés ?

En tous cas pas les jeunes ménages, qui iront voir ailleurs, et que nous perdrons comme forces vives,

Ces DMTO représentent 44,3% de nos recettes de fonctionnement. C’est un ratio énorme, qui marque aussi la grande fragilité du Département.

Un effondrement comme en 2018 et nous dégringolons.

Nous sommes d’autant plus fragiles que nous n’avons plus de levier fiscal et que nous dépendons des transactions immobilières et de l’évolution des recettes de TVA !

Alors la prudence s’impose parce que nous avons aussi un endettement très important. L’annuité de la dette représentait 100 M€ en 2020, 91 M€ en 2021.

L’encours de la dette (le stock) est remonté à près de 873 millions d’euros, voire à 946 M€ si l’on tient compte du remboursement de la dette au travers de la dotation à la Métropole. 

Voir l'intervention de Marie-Louise GOUDRON Présidente du Groupe : Intervention CA2022 MLG.pdf

Vendredi 17 décembre, l'assemblée départementale a voté le budget 2022 du département qui s'élève à 1.6 milliard d'euro. Les recettes de droits de mutation sur les ventes immobilières sont prévues à un niveau record de 600M€..

De nombreux plans et schémas pluriannuels dont celui de l'enfance, de l'autonomie des personnes âgées et handicapées,  de la pauvreté... ont également été présentés.

Marie-Louise GOURDON a plaidé pour la prise en compte de l’urgence climatique et l’urgence à renforcer les solidarités humaines  Intervention BP2022 MLG.pdf

Elle a demandé la revalorisation de l'aide au repas de 1€ pour les boursiers à 1,20€ ou 1,30€. EIle n’a pas bougé depuis 2008 alors que le tarif repas est passé de 3€ à 3,35€. 

Mathieu PANCIATICI a souhaité des éclaircissements dans le domaine de la politique de l'enfance et la gestion du dossier des mineurs non accompagnés (MNA) BP2022 Enfance Famille MNA.pdf

Les élus du groupe Environnement et Solidarité ont voté contre le rapport RSA au vu des 12 000 suspensions annuelles.

Le Débat des Orientations Bugétaires (DOB) est un moment important de l'année budgétaire. Il ne donne pas lieu à un vote, il est seulement acté que le débat a bien eu lieu. Marie-Louise Gourdon et Mathieu Panciatici, élus du Groupe Environnement et Solidarité, ont porté leur vision de l'avenir s’appuie essentiellement sur l’urgence climatique et la nécessité de mettre en place immédiatement des actions fortes   :

Nous avons aujourd’hui à tracer des voies pour l’avenir, des orientations budgétaires, et des projets.

Il nous semble opportun, d’avoir une vision à 7 ans puisque nous sommes au début d’un long mandat qui nous donnera du temps pour travailler et mettre en œuvre les projets départementaux.

Nous sommes à un tournant dans l’histoire de l’humanité.

Pour la première fois sans doute nous sommes face à une crise qui met en péril notre existence sur cette planète à moyen terme.

Le GIEC dit que «  La vie sur Terre peut se remettre d'un changement climatique majeur en évoluant vers de nouvelles espèces et en créant de nouveaux écosystèmes. L'humanité ne le peut pas. ».

Nos niveaux actuels d'adaptation sont insuffisants à répondre aux futurs risques climatiques prévient ce dernier qui tempère quand même ce pessimisme :

Mais Nous avons encore les cartes en main. Si nous prenons aujourd'hui des mesures fortes, nous pouvons freiner l'emballement. « Nous avons besoin d'une transformation radicale des processus et des comportements à tous les niveaux : individus, communautés, entreprises, institutions et gouvernement, plaide le rapport. Nous devons redéfinir notre mode de vie et de consommation ».

Voir l'intervention complète :  intervention ML Gourdon DOB 2022.pdf

A la veille du premier anniversaire de la Tempête Alex, l'Assemblée avait un ordre du jour chargé de plusieurs gros dossiers :

- les rapports d’exécution 2020 des programmes de lutte contre la pauvreté et du fonds de solidarité logement

- le Plan départemental d'investissement 2022-2028 pour la restructuration de 16 Ehpad. pour un montant de 55 millions d’euros. Aujourd’hui les séniors représentant 31% de la population des Alpes-Maritimes.

- la création d'une Société d'Economie Mixte Locale (SEML) GREEN Energy 06 qui s’intègre dans la stratégie  2021-2026  de transition énergétique du Département. L'apport en capital du Département s'élève à 5 655 900 €. Il sera actionnaire majoritaire. La SEML aura pour mission d'augmenter l'offre d'énergie renouvelable.

- la contractualisation d'aide à l'investissement avec les territoires urbains (agglomération et ville centre) - Horizon 2026, pour 139 millions d'euros de subventions départementales :

CACPL et Cannes : 23 opérations - subvention maximum : 28,3 millions €

CAPG et Grasse : 20 opérations - subvention maximum : 13.5 millions €

CASA et Antibes : 16 opérations - subvention maximum : 11.4 M€

MNCA et Nice : 29 opérations - subventions maximum : 85.8 M€

- le soutien au CRT Côte d'Azur : le Département se substitue à la Région dans le financement du CRT. 

- la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA) - 2023-2050 :

139 M€ de subvention départementale pour la phase 1 (2023-2029) et 2 (2027-2035) sur un montant total HT de 14.6 milliards d'euros, 

engagement de solidarité pour la phase 3 et 4.  Demande à l'Etat de mise en place d'un établissement public local (article 4 de la loi LOM) bénéficiant de ressources propres au moins égales à 30% des charges financières liées aux 4 phases.

- le plan collège horizon 2028 pour 300 M€, comprenant notamment des nouveaux collèges : à Levens (coût estimé 20M€), au nord de Saint Laurent du Var (27 M€), sur le quartier de saint Isidore (27M€), dans la vallée du paillon, au nord est de Nice (27M€). 

- la création d'un campus connecté à Puget-Théniers

-la sauvegarde et la valorisation du patrimoine fortifié des Alpes-Maritimes

Voir : Intervention de Marie-Louise GOURDON 1 octobre 2021.pdf