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21/10/2016

Débat d'orientation budgétaire pour 2017

2015.jpgLe Débat sur les Orientations Budgétaires pour 2017 reprend les éléments liés à l’affectation des 81.4 M€ issus de la recette exceptionnelle issue de la vente des parts de l’aéroport.

Cette manne bienvenue permet au département à la fois d'accélérer certains investissements et de réduire un peu son endettement toujours très élevé.

Intervention de Marie-Louise Gourdon interv-DOB-DMI-MLG-21-10-2016.pdf

Le produit de la vente des parts de l'aéroport sauve la Décision Modificative (DM) N°1 du budget 2016

Deux points dans cette session du 21 octobre qui vient modifier les inscriptions budgétaires du budget primitif 2016.

1- En section de Fonctionnement

La DM1 confirme la tendance : les dépenses de fonctionnement progressent hélas plus vite que les recettes de fonctionnement.

Les recettes qui étaient prévues au Budget Primitif de l'année pour 1,233 milliard, baissent d'1.7 million d'euros (M€)

  • Les 8.3 millions d'euros de recettes nouvelles de fonctionnement proviennent de la nouvelle loi relative à l’adaptation de la société au vieillissement  qui vise la revalorisation de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) à domicile, la diminution du reste à charge du coût pour les familles et la création du droit au répit pour les aidants. Étonnamment, cette recette n'est pas affectée aux personnes âgées. Elle vient en partie combler les dépenses nouvelles dont 20 M€ de dépenses de RSA. Il faut rappeler que les dépenses de RSA avaient volontairement été sous-estimées au BP 2016 : seuls 11 mois d'allocations avaient été prévus.

Les dépenses de fonctionnement qui étaient prévues au BP à hauteur de 1.063 milliard augmentent de 18 M€ (+2%)

Au final, avec plus de dépenses que de recettes, la section de fonctionnement serait en déséquilibre si notamment 7 M€ n'avaient pas été ponctionnés sur les sommes prévues au BP pour alimenter les investissements en 2017. En quelque sorte, c'est l'investissement qui vient alimenter le fonctionnement.

budget département 06

2- En session d' Investissement

Le "Plan de relance" de l'investissement masque opportunément le déséquilibre de la section de fonctionnement

Les recettes : la vente pour 81.4 M€ des parts du département dans l'aéroport. Cette opportunité ne se reproduira pas.

Les dépenses : Cette somme se retrouve pour 40M€ en remboursements anticipés d'emprunt sur 2016 et 2017,  25 M€ d'argent frais remplacent les 25 M€ d'emprunt qui étaient prévus au budget 2016.

Il ne reste qu' un peu moins de 16 M€ affectés au "vrai" Plan de relance, une bouffée d'oxygène bienvenue.

 decret-7-03-2016 -transfert-aeroport-nice.pdf

03/10/2016

JOURNAL INFO 06-Le Plan de Relance 2016

Ce Plan de relance répartit les 81.4 M€ de la vente des parts de l’aéroport détenues par le Département. Le dernier «plan de relance» sous la Présidence d’E.CIOTTI date de 2009. Pour un investissement de 400 millions d’euros il avait fait grimper le stock de dette à près d’un milliard d’euros en 2011. Un mur de dette qui pèse en 2016 encore très lourd: 823 € par habitant pour une moyenne de 485€/habitants dans les départements de même importance.

Le nouveau Plan, moins ambitieux a l’avantage d’être surtout un plan de désendettement : 40 M€ de remboursement de dette sur deux ans, auquel s’ajoute un moindre recours à l’emprunt (25M€ d’emprunt inscrits en 2016 ont été annulés et remplacés par de l’argent frais).

Au total 65 M€ sur 81.4 M€ sont consacrés à la réduction de la dette.

Il reste 16 M€ pour des projets nouveaux : sécurité des collèges, routes, aide aux communes, inondations. Une bouffée d’oxygène bienvenue.

Toutefois, nos engagements, notamment vis-à-vis du Contrat de Plan Etat Région amèneront le département à faire croitre l’endettement, car dans ce domaine c’est la région qui décide et le département qui doit suivre…

Jean-Raymond VINCIGUERRA

Conseiller Départemental de Grasse 2

23/09/2016

Des rentrées financières exceptionnelles pour le Département

15 avril 2016-Ca2015.jpgJeudi 22 septembre se tenait une session importante pour le Département 

Intervention ML Gourdon -CD-22sept2016.pdf

Elle prévoit de bonnes nouvelles pour le Budget, au moins dans le principe car rien n'est encore inscrit. Les décisions prises devraient rapporter presque 102 M€ de recettes exceptionnelles au département. InterventionJRV-Cession Parts 06 Aéroport.pdf

Après le terrible attentat de Nice, cette manne servira notamment à financer le plan de sécurisation des collèges prévu à hauteur de 6 millions d'euros sur 2016 et 2017. interJRV-6 Plan sécurité dans les collèges.pdf

Elle servira également à amorcer la mise en place du "Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Aménagement et la Gestion de l'eau" (SMIAGE) préfigurant un Établissement Public territorial de bassin à l'horizon 2018. Intervention JRV- 8-EPTB SMIAGE.pdf

Le Département a également adopté son nouveau "Schéma de l'enfance 2016-2020" après deux ans d'attente. Il intègre le "schéma départemental des services aux familles" co-piloté par l'Etat, la CAF et le Département signé le 27 mars 2016 et qui a un double objectif : développer les services aux familles et réduire les inégalités territoriales parfois très marquées dans l’accès à ces services.

Le tableau social de notre département dressé sur la période 2009-2014 est pour le moins inquiétant pourtant le Département entend continuer à mener cette politique majeure à moyens financiers constants.

Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra, demandent que la Prévention, le travail en amont, dans les familles, dès la prime enfance, dispose de moyens à la hauteurs des enjeux. Ils se sont abstenus sur ce dossier.

 

Puis la campagne des primaires à Droite a fait irruption dans l’hémicycle avec une motion de la majorité  Motion Migrants.pdf

La réaction de Jean-Raymond VINCIGUERRA  Motion 22-10-2016commentaireJRV.pdf

NM 2016-09-23 Assemblée 22-09.jpg

 

05/09/2016

JOURNAL INFO 06- rentrée scolaire 2016 pas comme les autres

Cette rentrée n’est pas comme les autres, dans le contexte des attentats de Nice elle doit faire face à la menace terroriste. Cette rentrée doit être apaisée et rassurante pour les élèves et les parents ; c’est la responsabilité de l’Etat.

Pour cela : contrôles à l'entrée, exercices de confinement ou d'évacuation, formations des élèves et enseignants aux premiers secours et à la gestion de crise sont renforcés. 

Nous partageons la détermination du Département qui réalise des travaux de sécurisation dans les collèges.

Loin de créer un climat lourd ou stigmatisant, il s’agit de démontrer à nouveau que l’école de la République est, et doit, rester une chance pour tous.

Aujourd'hui, l'Éducation nationale est le premier budget de l'État, et depuis 2012 : 

- 126 000 jeunes de 18 à 24 ans sont « retournés à l’école » grâce à la lutte contre le décrochage

- 60 000 postes créés, rythmes scolaires mis en place, formation initiale des enseignants repensée.

La réforme du collège a pour ambition de se centrer sur les élèves

- en leur faisant vivre des projets collectifs,

- par la mise en place de nouveaux programmes (du CP à la 3ème),

- en donnant plus de place aux langues vivantes.

L’école, c’est une promesse d'avenir, c’est un engagement constant.

Marie Louise GOURDON

Jean-Raymond VINCIGUERRA

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

22/07/2016

Séance extraordinaire du Conseil Départemental après l'attentat à Nice

malou12-12-2013-2.JPG

 Intervention de Marie-Louise GOURDON

Séance Extraordinaire du 22 Juillet 2016

Nous exprimons ici notre profonde compassion envers les familles des victimes, envers leurs proches ainsi que toutes les personnes qui ont assisté à cette tragédie et qui ont été profondément traumatisées.

 Nous partageons leur souffrance.                                                                                              

Nous nous associons à l’hommage aux forces de sécurité et de secours :

  • les forces de sécurité,
  • les agents de la police Nationale,
  • les gendarmes, les militaires,
  • les policiers municipaux,
  • les membres de la réserve civile et citoyenne.

Nous rendons hommage aux forces de secours qui ont réagi immédiatement avec détermination et abnégation :

  • les pompiers,
  • les personnels de la CROIX ROUGE, du SAMU, de la SECURITE CIVILE,
  • les personnels de santé : infirmiers, les chirurgiens qui se sont mobilisés et ont affronté des situations terribles,
  • les psychologues,
  • les commerçants et hôteliers qui ont accueilli ceux qui fuyaient.

Merci à tous les agents des collectivités et aux citoyens ou bénévoles qui ont manifesté leur soutien de mille manières.

Plus que jamais l’union des forces de la République est indispensable.

La désunion c’est ce que recherchent ceux qui sont à l’origine de ces attentats, de ces crimes.

C’est aussi ce que recherchent les extrémistes.

Mettons ensemble, notre détermination et notre énergie pour combattre le terrorisme qui s’attaque à nos valeurs.

En menant ce combat dans le cadre de ces mêmes valeurs.

Nous exprimons ici notre profonde compassion envers les familles des victimes, envers leurs proches ainsi que toutes les personnes qui ont assisté à cette tragédie et qui ont été profondément traumatisées.

 

04/07/2016

JOURNAL INFO 06-Le Bio et le Local va progresser dans les cantines des collèges

 plusieurs reprises, nous sommes intervenus au Département pour plus de bio dans les collèges. La chose a été entendue et progresse. 

La mise en place de la plate forme de producteurs locaux « 06 à table ", initiative prise par le département et la chambre d’agriculture, va offrir aux collèges volontaires un accès facilité en produits locaux. Certains ont déjà entamé cette expérience du bio, et L'association nationale « Un plus bio » peut aider à démarrer.

La vraie question c’est la production, sa quantité, sa régularité. Créer les débouchés permettra aux agriculteurs de faire ce pari.

Il faut donc du foncier agricole pour installer des agriculteurs, donc protéger et développer les zones agricoles dans les PLU. Les communes du Moyen et haut pays sont riches en terres fertiles préservées des pesticides. 

Et pour mener la démarche jusqu’au bout, il faudra doter les collèges de composteurs de bio-déchets

La santé de nos enfants par une meilleure alimentation est un combat à mener et partager !

Marie-Louise GOURDON - Jean-Raymond VINCIGUERRA

Conseillers départementaux des Alpes-Maritimes.

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

 

03/06/2016

JOURNAL INFO 06-Bénéficiaires RSA-mai 2016

Le Département est une collectivité de proximité par le mode d’élection de ses représentants intégrant l’égalité homme-femme parfaite ; c’est une collectivité du quotidien par les compétences de la Solidarité humaine et territoriale confiées par la Loi.

Les élus du groupe socialiste et écologiste y travaillent de façon constructive, nos propositions, parfois reprises comme le soutien au Bio dans les cantines des collèges, visent l’intérêt général et à répondre aux besoins de la population qui nous a renouvelé sa confiance. 

L’aide aux plus fragiles est LA mission des départements notamment au travers du RSA. Cela doit être géré selon les besoins. Les polémiques visant les bénéficiaires de l’action sociale ne sont pas dignes de la collectivité.

Le principal souci financier du département n’est pas la baisse de la dotation de l’Etat (DGF 8% des recettes) mais bien son endettement (2 fois supérieur à la moyenne des départements comparables) et le bilan de cette première année de mandat ne peut être détaché de celui du mandat précédent.

Marie-Louise GOURDON/Jean-Raymond VINCIGUERRA

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com