Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Monsieur le Président, mes chères et chers collègues, 

L'examen d'un compte administratif c'est un peu l'œil dans le rétro, c'est l'analyse d'un budget réalisé, la comparaison avec un budget prévisionnel, les plus et les moins qui traduisent une politique, des choix, des décisions.

Nous abordons cet exercice avec un regard vigilant sur la question des solidarités qui est notre compétence première. 

Avec un regard aiguisé sur la gestion des finances et sur l'évolution du budget,

Avec lucidité car nous sommes conscients des contraintes de plus en plus dures imposées par l'État, Il devient compliqué de boucler des budgets dans toutes les collectivités. 

Baisse des dotations de l'État, augmentation des prélèvements de solidarité, oui.

Mais dans notre département, c'est aussi l'augmentation substantielle des ressources de la fiscalité indirecte : Les droits de mutation prélevés sur les ventes immobilières ont ainsi progressé de presque 65 M€ entre 2016 et 2017 pour atteindre 415,7 M€. 

Ils représentent plus de 33 % des recettes de fonctionnement de notre collectivité. Pour la première fois depuis 10 ans, ils ont été supérieurs aux prévisions de début d’année.

La reprise, au moins immobilière, est bien là et vous pensez qu’elle va durer puisque vous avez prévu pour 2018, un montant de recettes de DMTO encore plus vertigineux de 467 M€. 

Malgré le bémol du reversement de 22.6 M€ à l’État, le montant est colossal et en même temps extrêmement périlleux. 

Nous l’avons déjà vécu en 2007 : effondrement des ventes immobilières et du coup effondrement du budget. Mais pour l'heure, c'est la reprise. Il faut en profiter pour aider nos concitoyens !

Voilà  tout le paradoxe de notre Département. Très riche et très pauvre. Le grand écart !

La lecture du très intéressant et très sombre rapport qui pose les bases du pacte territorial pour l'insertion nous apprend ;

            que  le taux de pauvreté dans notre département est supérieur à la moyenne nationale, avec 15,8%,

             que l'intensité de pauvreté y est très supérieure au niveau national : 22,8% contre 21%.

             que cette pauvreté monétaire est renforcée par la cherté du logement : Les Alpes-Maritimes est le département de France où les ménages consacrent la plus grande proportion de leurs revenus à se loger, même avant Paris,  avec des loyers les plus élevés de France et avec 17,3% logements sur-occupés !

Ce constat préoccupant est renforcé par un taux de chômage élevé qui est de 10,3%  contre 9,4% au niveau national. Il reste ainsi plus élevé que la moyenne des départements français.

Plus inquiétant encore, le chômage de longue durée poursuit une augmentation rapide,  de plus de 9,1% en un an. Cette dégradation de l'emploi a pour conséquence une augmentation de la précarité dans le département.

150 000 personnes vivent dans un foyer à bas revenus. Soit 15% de notre population !

Les catégories les plus concernées sont les familles monoparentales, et particulièrement les femmes.

Monsieur Le Président,

Mes chères et chers collègues,

Le budget que vous nous présentez aujourd’hui est le premier à votre main.

Nous en avons apprécié la tournure factuelle, et la tonalité plus consensuelle. Nous nous trouvons pour cette année 2018 devant un budget qui apparaît très contraint, en baisse, de 1% par rapport à l’an dernier.

A mi-mandat, nous avons l'impression d'être face à un budget de transition, un budget d'attente.

D'attente de quoi?

Peut-être de décisions politiques, nationales et locales, qui vont décider de l'avenir de notre Département? Décisions qui pourraient modifier les cartes des territoires et des enjeux politiques.

Ainsi, quid des annonces du Président Macron sur l'évolution des collectivités ?

Il a dit qu'il laisserait faire les élus entre eux pour prendre des décisions.

Alors en effet plusieurs hypothèses se profilent à l'horizon.....

Intervention complète de Mme Gourdon-Présidente du Groupe : BP 2018-intervention Gourdon-08-12-2017.pdf

Intervention  de M. Vinciguerra BP 2018-intervention Vinciguerra-environnement 08-12-2017.pdf 

Le rapport définitif de la Chambre Régionale des Comptes  fait plusieurs recommandations au département, notamment celle de consolider sa dette avec celle liée au transfert des routes à la Métropole en 2012 (172 M€ d'encours transférés)

 BP 2018 endettement CD06.jpg

La session a permis à Marie-Louise GOURDON au nom du groupe de proposer une motion sur le logement social qui a été reprise et adoptée à l'unanimité  par l'Assemblée départementale :  interv -HLM -réforme-AD 19-10-2017-MLG.pdf

Le coeur de la session portait sur les Orientations Budgétaires pour 2018 et la décision modificative du budget 2017. Intervention de Jean-Raymond VINCIGUERRA DOB-DM-interv JRV-19-10-2017.pdf

En fait, la séance a été houleuse tout au long de la journée, malgré la pause méridienne, suite de l'intervention, dès l'ouverture des débats, du nouveau Président Charles-Ange GINESY qui tout en regrettant la création d'un groupe de 17 élus à l'intérieur de sa majorité départementale a demandé, en séance publique, une clarification au Président du Groupe "Alpes-Maritimes Ensemble" Joseph SEGURA.

Ce dernier s’est plaint que les élus de son groupe soient exclus de la majorité départementale alors qu’ils souhaitent au contraire travailler aux côtés du nouveau président Charles Ange GINESY.

Sur ce thème les débats ont évolué dans des échanges où les déclarations de chaque protagoniste n'ont pas permis d'éclairer utilement l'Assemblée sur les motivations de chacun. Les échanges se sont très vite envenimés, particulièrement lors de l'éviction de leur poste des 3 Vice-Présidentes du nouveau groupe au profit d'élus du groupe de la majorité départementale présidé par Eric CIOTTI dont les interventions successives n’ont, pour le moins, pas contribué à apaiser le débat.

Pas moins de 4 motions ont été adoptées par l'Assemblée à l'unanimité, dont celle proposée par le groupe socialiste et écologiste sur les risques que fait peser l'article 52 de la Loi de Finances pour 2018 sur le logement social et repris par l'Assemblée.

46 rapports ont ensuite été examinés plus calmement par les élus réunis en commission permanente, hors public

 Motion art 52 adopté à l'unanimité unanimité (2).docx

Touché par la loi sur le non cumul des mandats, Eric Ciotti qui remettra officiellement sa lettre de démission de Président du département au Préfet demain a réuni l'Assemblée ce 1er septembre pour une dernière séance.

Il a annoncé que sa majorité présenterait la candidature de Charles-Ange Ginesy à la tête du département lors de la prochaine session qui aura lieu le 15 septembre. Il restera, quant à lui, conseiller départemental et Président du groupe majoritaire : les Républicains.

Le rapport modifiant le règlement intérieur de la collectivité était sans doute le plus lourd de sens de cette séance.

Les élus du groupe sont intervenus  :

Marie-Louise Gourdon présidente du groupe : Discours ad 01-09-2017-MLG.pdf

Jean-Raymond Vinciguerra :Intervention liminaire JR-AD 01-09-2017.pdf

JR Règlement Intérieur.01-09-2017.pdf

Débat d’Orientation Budgétaire

Monsieur le Président,

Ce débat d’orientation budgétaire est tout à la fois une défense et illustration de votre présidence du département et la feuille de route de votre successeur.

Je ne reviens pas sur l’artificialité de la procédure qui consiste à nous faire débattre sur un DOB, dont, à l’évidence, il faudra que l’on remette le couvert tant il est évident que le budget ne sera pas voté avant le 1er novembre prochain

Votre bilan d’abord, il est bâti sur le mode de l’éloge, on n’est jamais si bien servi, etc.

Il m’est arrivé effectivement de dire dans cet hémicycle, il y a un an environ, que votre gestion avait été bonne, c’était pour votre seconde période : 2012-2016 où effectivement votre gestion a conduit à la baisse de notre encours de dette.

D’abord, il faut le dire, fort artificiellement par la cession à la Métropole, conformément à la loi, d’une part de cet encours (171.5 M€ de dette liée au transfert des routes), ce qui ne nous a pas empêché d’en subir toujours la charge, puisque, toujours conformément à la loi, nous continuons d’en assumer la charge de remboursement par une dotation annuelle de compensation à la Métropole.

C’est ensuite qu’est venue un véritable effort de réduction de la dette, en partie par la vente d’une partie du patrimoine, ce n’est pas une critique, ce patrimoine était pesant et inutile : et en partie par une compression du budget de fonctionnement, mais aussi la baisse des budgets d’équipement, je reviendrai sur cet aspect de votre gestion.

Mais d’abord un mot sur la courbe de l’endettement au long de vos mandats.

Mais, il faut aussi rappeler que s’il est vrai que vous avez trouvé un niveau d’endettement déjà élevé : l’encours de la dette s’élevait au début de votre présidence à 532 M€ ; en 5 ans de 2004 à 2008 l’encours avait progressé de 423 M€, soit une moyenne mensuelle de 7 M€. Vous avez fait mieux, en l’espace de 3 ans de 2009 à 2011, l’encours à progressé de 453 M€, soit une progression mensuelle de 12 M€. Il vous a fallu seulement 3 ans pour doubler l’endettement du département. Il culminait en 2011, à 1 milliard d’€ et depuis.

Donc vous avez été un grand artisan de l’endettement puis celui du désendettement, j’ai préféré la seconde partie, mais je ne peux pas oublier la première.

Quels ont été les moyens de la baisse de l’encours ?

D’abord la baisse des budgets de fonctionnement bien sûr :

En 2009, le ratio dépenses de personnel sur dépenses réelles de fonctionnement était de 19.9 %. Il est aujourd’hui de 18.5 %, nous plaçant sous la moyenne des départements de même importance qui s’élève à 19 %.

Cela pose le problème du niveau de satisfaction des besoins de la population, mais, pour l’instant, grâce aussi à une très grande bonne volonté des services, ce problème ne se pose pas trop.

Mais il y a aussi une forte baisse des investissements dans des secteurs clés de nos compétences :

La plus importante touche les infrastructures routières.

En 2009, 179 M€ de dépenses ont été réalisés,

En 2016, 46 M€ soit une baisse de 133 M€ (-74%)

L’éducation, (les collèges)

En 2009, 81 M€ de dépenses ont été réalisés,

En 2016, 45.6 M€ soit une baisse de 35.6 M€ (-44%)

Le secteur des personnes âgées

En 2009, 174 M€ de dépenses ont été réalisés,

En 2016, 143 M€ soit une baisse de 31 M€ (-18%)

Les ressources humaines, (dépenses de personnel)

En 2009, 202 M€ ont été réalisés,

En 2016, 175 M€ soit une baisse de 27 M€ (-13%)

Vous allez rétorquer que la compression du fonctionnement a été très obérée par la hausse des dépenses de certaines lourdeurs comme la péréquation, la hausse du RSA, le budget de l’enfance et de la famille1 qui vous sont imposés.

1 L’insertion (RSA)

En 2009, 106 M€ de dépenses ont été réalisés,

En 2016, 151 M€ soit une augmentation de 45 M€ (+42 %)

l’enfance famille

En 2009, 95 M€ de dépenses ont été réalisés,

En 2016, 109 M€ soit une augmentation de 13 M€ (+14%)

Enfin, la solidarité territoriale

En 2009, 79.8 M€ de dépenses ont été réalisés,

En 2016, 82.3 M€ soit une augmentation de 2.5 M€ (+3

Mais il y a aussi la solidarité territoriale qui est votre choix, nous ne le contestons pas, mais ce choix a un prix : celui de la baisse des financements des programmes départementaux.

C’est le choix que vous avez fait. Il est frappant de constater que la part des investissements réalisés en direct par le département devient très minoritaire par rapport à la part des subventions d’investissements versées à des collectivités tierces pour leurs programmes.

Cette tendance est totalement inverse à celle des départements de même importance qui ont préféré se recentrer sur leurs compétences propres.

Je partage votre souci de solidarité, mais quand ce souci semble devenir une sorte d’obsession au point d’obérer la réalisation des programmes départementaux que nous devons porter, il faut se poser la question de la pertinence de ce choix quand il est assumé à ce niveau un peu asphyxiant.

Il faut se poser la question des raisons réelles de ce choix, il faut se poser la question de la compétition entre les collectivités de premier rang qui peu à peu sont amenées à soumettre leur capacité à mener une politique de solidarité à une volonté de conquête ou à la recherche de relations privilégiées de personne à personne en charge de l’action publique. La dérive est possible, elle peut sembler être en cours ; je fais partie des seuls ici à avoir la liberté d’avertir de ce travers, je sais que cela sera très mal perçu mais c’est mon devoir de le faire.

Remarque off

Un autre graphique a attiré mon attention. Celui de la page 26 où vous nous présentez la hausse des dépenses d’Allocation Individuelle de Solidarité (AIS) et leur rapport avec la maîtrise des dépenses de fonctionnement. Que dire de ce graphique caricatural pour rester courtois où des échelles différentes sont utilisées à seule fin d’agrémenter le plaidoyer pro domo de votre bonne gestion face à l’incurie de l’Etat. J’attendais de ce bilan plus de sérieux.

Alors que la politique sportive du département donne  « la priorité aux manifestations d’envergure nationale ou internationale » et que les  subventions au sport ont chuté de 24% entre 2015 et 2017 une autre priorité en lien avec la compétence première du département pourrait être renforcée : La Prévention.

Elle passe par l’épanouissement des jeunes enfants et adolescents. Une politique de soutien plus large aux clubs locaux permettrait cet épanouissement de la jeunesse de nos communes

La mesure "Sport sur ordonnance" (loi de 2016) qui entrera en vigueur le 1 mars 2017 permet aux médecins de prescrire à leurs patients souffrant d’Affections de Longue Durée, la pratique d’un sport adapté à leurs capacités physiques, à leur pathologie et au risque médical encouru.

L'OMS précise que le manque d'activité physique est la cause principale de 21 à 25% des cancers du sein ou du colon, de 27% des diabètes et d'environ 30% des cardiopathies ischémiques.

Au titre de la Prévention à la santé et de la lutte contre la sédentarité des jeunes et des moins jeunes, et dans une démarche sociale, le département ne pourrait-il pas expérimenter pour sa population le « sport-prévention », dans le but de grandir, vivre et vieillir en bonne santé ?

Jean-Raymond VINCIGUERRA

Groupe Socialiste et Ecologiste

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

Le domaine des solidarités sociales constitue la compétence essentielle du Département. Avec 524 M€, il représente 38% du Budget 2017.

Ces actions de solidarité s'adressent à une partie importante de la population : les familles à faible revenu, aux petites retraites, aux personnes en situation de handicap, aux plus fragiles.

En 2014, l'Etat avait autorisé les départements à augmenter la taxe sur les ventes immobilières pour compenser les hausses d’allocations de solidarité. Le Département l'a fixée au taux le plus élevé. Ainsi, entre les budgets 2014 et 2017 son produit a progressé de 75 M€ alors que les dépenses de solidarités de 9 M€

Nous pourrions donc faire mieux pour ceux qui sont le plus en difficulté.

L’action en faveur des personnes âgées bénéficie de la loi d'adaptation au vieillissement voulue par le Gouvernement en 2016. Une grande avancée qui permet d’augmenter l’APA, de diminuer les restes à charge et de créer un droit au répit pour les aidants.

Sur l’investissement, le Département peut encore en 2017 compter sur une partie des recettes exceptionnelles liées à la vente de ses parts de l’aéroport pour 81 M€.

Ces recettes ont permis d'accélérer quelques projets, dont la sécurisation des collèges, en 2016 et 2017 et de réduire la dette qui reste cependant à un niveau très élevé: 827 M€ (60 % de + que la moyenne) et limite nos capacités d'investissement.

Marie-Louise GOURDON

Conseillère départementale des Alpes-Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

L’absence d’inscription de la dernière partie de la pénétrante Cannes-Grasse (de Perdigon à Jean-Girard) est une carence que je dois souligner et regretter très fortement.

Jean-Raymond Vinciguerra CPER -departement 2015-2020-JRV.pdf