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25/06/2015

Compte administratif 2014- le groupe vote contre

marie louise gourdon, jr vinciguerra

En cette période dargent rare, je voudrais insister sur limportance de placer les besoins en services publics de la population au centre des choix budgétaires de notre collectivité,  que ce soit en investissement ou en fonctionnement.

Ceux-là se voient parfois moins, mais ils sont tout aussi importants.

Nous devons remettre l'humain au cœur de l'action de notre département. Cela sonne comme une évidence.

C’est sans surprise que nous voterons contre l’exécution de votre budget 2014.

Intervention de Marie-Louise GOURDON Présidente du groupe :   CA2014-25-06-2015intervention Présidente du Groupe Socialiste et écologiste.pdf

Quelques chiffres : Comparaisons CA 2014.pdf

Pour aller plus loin : http://alize2.finances.gouv.fr/departements/tableau.php

 

Autres dossiers du jour :

Accord-vente CICA-25-06-2015.pdf

 

Le groupe vote contre les motions présentées par la Majorité

 Motion académie de Nice - juin 2015.pdf -Pour Jean-Raymond Vinciguerra,  il convient d'être sérieux  et de débattre avec les instances de l'éducation nationale de ce dossier non abouti. Le vote de cette motion n'est par exempte d’arrières pensées politiciennes.

Motion soutien aux communes rurales.pdf
Pour Marie-Louise Gordon qui s'est battue à la CDCI pour l'autonomie des communes voir cette motion est uniquement dirigée contre la loi portée par le Gouvernement

 http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit...

 Solidarité territoriale :

aides aux collectivités-juin2015.pdf

aides collectivités-decisions de principe-juin2015.pdf

24/04/2015

Séance d'installation dans les commissions et organismes - 24 avril 2015

20150402-CG06-installationDSC05668.jpg

Marie-Louise GOURDON et Jean-Raymond VINCIGUERRA participeront aux commissions et organismes suivants :

Commissions et organismes -24 AVRIL 2015.pdf

02/04/2015

Séance d'installation de la nouvelle Assemblée départementale

marie louise gourdon,jean raymond vinciguerraLe Conseil Départemental est avant tout une collectivité de proximité avec ses compétences axées sur les solidarités humaines et territoriales.

Notre Assemblée élue pour 6 ans change de visage. L'objectif de Parité est enfin atteint 50 %. Les femmes élues vont apporter leur talent et leurs compétences.

Jean-Raymond Vinciguerra et moi-même formons le Groupe Socialiste et Ecologiste. Nous continuerons à travailler aux services des habitants du département sans rien renier des convictions profondes qui nous animent.

Après la Parité, un autre combat est à mener. Le message porté par le coup de semonce du score d’un parti extrême ces 22 et 29 mars doit être analysé et entendu.

Les débats politiques sont parfois loin de l'essentiel.  L'avenir peut se construire autrement, à partir d'un modèle démocratique moins partisan, plus participatif, plus intelligent, plus constructif.

Ce modèle est exigeant, mais il peut fonctionner si on prend la peine de le mettre en place. Il y a là une urgence démocratique.

 

Marie-Louise GOURDON

Présidente du Groupe Socialiste et Écologiste

 

Intervention Présidente du Groupe Socialiste et écologiste.pdf

 

12/12/2014

Budget 2015 de nouvelles marges de manoeuvre pour le Conseil général

antoine damiani, carros

Le budget 2015 du Conseil général s’élève à 1.3 milliard d'€.

Les recettes sont en progression malgré la baisse des dotations de l'Etat.

Intervention d'Antoine Damiani pour le groupe : BP 2015.interv AD 12-12-14.pdf

 

damiani,cg06,budget 2015 cg06

31/10/2014

Ordre du jour pour la prochaine session du 13 novembre 2014

 

cp29avril2013-2.JPGDécision Modificative du Budget 2014 et Débat d'Orientations Budgétaires 2015.

26/06/2014

Le voeu du groupe pour la reconnaissance des soldats condamnés pour l'exemple rejeté par la majorité

fusilles pour exemple.jpgA  l'occasion de la session du 26 juin, Jean-Raymond Vinciguerra a déposé un voeu au nom du groupe : 

 

Pour qu’en cette année de la commémoration officielle du début de cette tragédie,  la République reconnaisse les soldats condamnés pour l’exemple comme des soldats de la "Grande Guerre" à part entière, se donnant ainsi les moyens d’unir, dans une mémoire apaisée, tous ceux qui sont morts pour elle ou par elle.

voir le: voeu JRV juin 2014-fusillés pour l'exemple.pdf

Le Compte administratif 2013 du CG 06

Photo 26-06-2014groupe.JPG

L’affaiblissement continu du Conseil Général est avant tout le fait de la politique menée depuis maintenant des années par la majorité départementale. Nous en avons encore aujourd’hui la démonstration. C’est la raison pour laquelle nous nous prononcerons contre le compte administratif 2013 du Conseil général des Alpes-Maritimes

Compte administratif 2013 A Damiani.pdf 

31/01/2014

Budget du département : la majorité UMP taxe les transactions immobilières au taux maximum sans respecter les conditions du pacte prévu par la Loi de finances votée par le Parlement

mariue-louise gourdon,cg06

Après les propos alarmistes tenus lors des orientations budgétaires, malgré la crise qui continue de sévir, le budget du Conseil Général est en hausse cette année.

 

Pour faire face à l’augmentation des dépenses sociales, première mission du Conseil général, l'État  donne aux départements et pour 2 ans, dans le cadre du Pacte de confiance, la possibilité d’augmenter les droits sur les transactions immobilières.

 

Le Conseil général des Alpes-Maritimes a fait le choix de porter ce taux au niveau maximum (4.5%).

 

35 millions de plus sont ainsi inscrits au Budget cette année et l'année prochaine.

 

La majorité départementale  ne respecte cependant pas le pacte de confiance. Pas un euro de cette manne n’est dirigé vers la compétence sociale.

 

L’augmentation de 13 millions d’euros du RSA est entièrement compensée par une baisse des dépenses sur les autres secteurs : personnes âgées (-5 millions d’euros),  jeunes en difficultés (-5,3 millions d’euros), fonds de solidarité logement (- 400 000 €), santé…

 

La prévention spécialisée est sacrifiée.

 

Dans le même temps, le plan pour l'insertion et pour l'emploi passe d’une année sur l’autre d'un plan à l'autre les crédits passent de 12,8M€ à 11,2M€.

 

Il y aura donc moins de moyens pour favoriser le retour à l'emploi.

 

Cette décision intervient alors que le département des Alpes-Maritimes est déjà, parmi les départements de plus d’un million d’habitants, celui qui consacre le moins de ses dépenses de fonctionnement au social.

 

Les dépenses de gestion financière liées à l’endettement progressent, elles de 7 millions d’euros.

 

Le déséquilibre budgétaire du département provient d’une absence de maîtrise des projets d’investissement de ces dernières années bloquant ceux des années à venir et de la flambée déraisonnable de son endettement passant de 92 millions d’euros en 2003 à 853 millions en 2014. Rappelons que le remboursement des 171.5 millions de dettes transférés en 2012 à la Métropole reste entièrement à la charge du budget du Conseil Général.

 

La Majorité départementale saisit l’occasion que lui donne l’État d’augmenter les taxes de mutation mais il n’affecte pas cette augmentation de 35 Millions à la solidarité ce qui était la condition première du pacte.

 

Le groupe a voté contre le budget.

 

 

intervention BP 31-01-14.pdf  Marie-Louise Gourdon Présidente du Groupe

 

 

 RAPPORT 7 POLITIQUE DAIDE SOCIALE À LENFANCE.pdf Patrick Mottard

 

 

 

ENCOURS DE LA DETTE CG 06

(incluant, à partir de 2012, le montant de la dette transférée à la Métropole de Nice mais devant être remboursée par le Conseil Général)

 

(comptes administratifs 1999-2012) (budgets prévisionnels 2013 -2014)

 encours dette cg2014.jpg