31/03/2011
31 mars, séance de renouvellement triennal
Au programme de cette séance qui se tient de plein droit le second jeudi qui suit le 1er tour des élections cantonales :
1 - L'élection du Président : Le groupe Socialiste, Radical et Ecologiste a choisi de ne pas présenter de candidat et de voter Blanc.
Au final, sans surprise, Eric CIOTTI demeure Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes.
Voir le discours de Marc CONCAS Président du groupe CG DISCOURS 31 03 2011.doc
2 - L'élection de la Commission Permanente : Celle-ci reste composée des 52 Conseillers Généraux dont 15 Vice-Présidents. Petite surprise qui en dit long, Philippe TABAROT n'est plus Vice Président du Conseil Général
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Marc CONCAS, nouveau Président du Groupe socialiste,radical et écologiste
Né le 20/11/59
Avocat
Couleur Politique : Parti Socialiste
Président du Groupe Socialiste, Radical et Ecologiste (31 mars 2011)
Conseiller Général des Alpes-Maritimes
Canton Nice I
Elu en 2001- Réélu en 2008
Rééligible en 2014
Membre de la Commission Permanente
Permanence
13, rue Bavastro - 06300 Nice
Tél : 04.93 55 50 40
Port : 06.07.64.42.58
marc.concas@wanadoo.fr
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03/03/2011
Rectification des comptes du Conseil Général par la DGCL
Comme chaque année, à la même époque, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), publie les Comptes Administratifs (CA) des Conseils Généraux. Le CA 2009 du CG 06 avait été voté en juin 2010 par l'Assemblée départementale.
Les données de la DGCL avec plusieurs mois de décalage donc nous apportent une surprise : Le niveau d'épargne brute du département fin 2009 n'est pas celui qui figure dans le rapport financier du Conseil Général des Alpes-Maritimes mais celui que notre groupe avait calculé.
Le tableau financier n’était déjà pas réjouissant avec une épargne brute avoisinant 79 millions d'euros (M€) alors qu'elle était de 189 M€ deux ans plus tôt. Epargne brute CA2009- analyse groupe socialiste et apparentés juin 2009.pdf Mais le jour même de la séance le rapport financier du Conseil Général aggravait la donne annonçant seulement 67 M€ d'épargne brute.Epargne brute-rapportCG 06-CA 2009.pdf .
12 M€ de moins ?! Ce n'était pas rien !
Depuis, l'Association des Départements de France a publié ses données : 79 M€ permettant en plus de comparer avec la moyenne des départements de même importance (plus d'un million d'habitants) : 135 M€. épargne brute 2009-ADF.pdf
Et enfin, le tableau de la DGCL du 28 février 2011 qui confirme ces élements met un point final aux interrogations : CA 2009-epargne brute DGCL28fev2011.pdf
Maintenant, la question est de savoir pourquoi le Conseil Général a noirci le tableau à ce point au milieu de l'année 2010 ?
Etait-ce volontairement pour faire admettre plus facilement la nécessité des coupes sombres dans les subventions en 2010 ?
N'était-ce pas volontaire ? Auquel cas, les élus doivent t-il s'interroger sur la fiabilité des documents qui leur sont soumis ?
La question reste entière.
Rappelons-nous qu'en 2004, le nouveau Président du Conseil Général avait demandé un audit des finances du département et présentait un Budget 2005 intitulé "Budget Vérité"...
Le Président du Conseil Général qui sera élu le 31 mars prochain aurait peut-être intérêt à demander un nouvel audit.
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22/12/2010
Les Prévisions budgétaires du Conseil Général (graphiques)
Quelques éléments pour mieux comprendre le budget du département : Évolutions du Budget Primitif du CG 06.pdf
En juin 2011, l'assemblée départementale se prononcera sur le CA 2010 (Compte Administratif ou l'exécution du budget de 2010). (le Budget Primitif 2010 a été voté en décembre 2009)
Il faudra donc attendre juin 2012, pour savoir si les prévisions budgétaires de 2011 auront été réalisées.
20/12/2010
Le budget 2011 du Conseil Général
Lundi 20 décembre l'Assemblée départementale s'est réunie pour le vote du Budget 2011 du Conseil Général
Les dépenses sociales progressent sous l’effet de la crise et dans le même temps, les investissements chutent dramatiquement. Les coupes sombres sont générales (collèges, routes ..) et les sommes consacrées au logement, première inquiétude de nos concitoyens passent de 36,5 M€ en 2010 à 12,5 M€ en 2011 soit un recul de 24 M€ ! Dans le même temps, 20 M€ sont ponctionnés sur l’aide aux communes du département pour le seul caprice du maire de Nice : son grand stade.
Intervention générale du Président du groupe : CG BP 2011 PaulCuturello.pdf
Interventions sur les rapports :
2011-rapport RSA insertion.pdf
BP2011-inter logement - rapport 14.pdf
Inter JR - rapport n°22 politique environnement.pdf
BP 2011 - rapport n°23 approbationdu PEDMA.pdf
BP 2011 - rapport n°24 parcs départementaux.pdf
BP 2011 - rapport n°25 centrale photovoltaïque à St Auban.pdf
Rapports
Plan des déchets (PDEMA) http://basedoc/cg06/2010/BP-201210/BP023-DEDD201027FZ.pdf
Plan de déplacement 2011-2014 -Subventions.pdf
politique déplacements BP2011.pdf
Politique aide aux communes BP2011.pdf
Politique Logement BP2011.pdf note au rapporteur logement BP 2011.pdf défavorise les PLAI,PLUS (logement loyers raisonnables) cer les PLS (logement social "haut de gamme" à loyer élevé) deviennent subventionnables
22:47 Publié dans Actualité, Affaires Sociales, Aménagement du territoire départemental, Budget, finances, Economie, tourisme,emploi, Education, culture, sport, jeunes, Environnement, Logement, Sécurité, SESSIONS, Transports, | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : plan des déchets 06, pedma 06 | Facebook | |
29/10/2010
Session au Conseil Général
Vendredi 29 octobre, la deuxième séance de l'année (la loi en prévoit une par trimestre..) était consacrée à la première modification du budget 2010 et au débat d'orientations budgétaires pour 2011, ce dernier ne donne pas lieu à un vote.
Intervention de Paul Cuturello : DM1-OB-Oct10.pdf
Intervention Marie-Louise Gourdon : Education-cantines29 oct 2010.pdf
Votes contre du Groupe sur :
- Décision modificative n°1
- Budget annexe du CICA
- Education : (vote justifé en raison de l'augmentation des tarifs de la cantine et le refus de la Majorité d'augmenter l'aide aux parents les plus dans le besoin) voir intervention ML Gourdon)
Abstention du Groupe sur :
- l'intégration du Conseil Général au GIP Iter-Val -Durance : refus de la majortié d'accorder un représentant à l'opposition au sein de l'organisme.
- Campus prometteurs : risque de dérive financière des campus réalisés en ppp (partenariat public privé).
18:05 Publié dans Actualité, Budget, finances, SESSIONS | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : cuturello, ciotti, gourdon, vinciguerra, concas, damiani | Facebook | |
02/07/2010
Etat des subventions versées aux associations
Voici l'état des subventions versées par le Conseil Général des Alpes-Maritimes en 2008 et 2009.
30/06/2010
loi sur l'absentéisme scolaire : un texte inefficace mais hautement dogmatique
La proposition de loi déposée par le groupe UMP instituant un nouveau dispositif de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, a été adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture mardi, par 287 voix contre 216.
Le système : Après quatre demi-journées d’absence non justifiées, le chef d'établissement devra alerter l'Inspecteur d'Académie qui envoie aux parents de l'élève un avertissement et «l’oriente vers des dispositifs d’aide». Parallèlement, il saisit le Président du Conseil Général afin que soit mis en place un contrat de «responsabilité parentale». L’avertissement rappelle à ces parents leurs devoirs familiaux et le caractère obligatoire de l'école et les prévient qu'ils risquent une suspension des allocations si leur enfant continue à ne pas suivre les cours.
La famille dispose d’un délai, dont la durée reste à préciser pour, soit remédier à la situation, soit expliquer les raisons de l'absence de leur enfant, soit les deux à la fois. C'est seulement en cas de poursuite des absences au cours de l'année scolaire ou de non-réponse des parents que l'Inspecteur d'Académie saisira la caisse d'allocations familiales pour suspendre le versement des allocations.
Le versement des aides est rétabli «lorsque l'assiduité de l'enfant a pu être constatée pendant une période d'un mois». Et ce rétablissement «est rétroactif» sauf si l'élève a été à nouveau absent «au moins quatre demi-journées». Le contrat de responsabilité parentale, qui peut durer jusqu'à 6 mois, contient des objectifs précis et offre un accompagnement social aux parents (soutien scolaire, aides financières). Le suivi du contrat est assuré par un travailleur social.
Selon une étude du ministère de l’Éducation nationale, 7% des élèves des collèges et lycées publics ont été, en 2007-2008, en situation d’absentéisme scolaire. Ce «décrochage» est plus élevé dans les lycées professionnels (15%) que dans les lycées (6%) et les collèges (3%).
et dans les Alpes-Maritimes..
Intervention de Paul Cuturello en séance publique le 28 juin 2009 absenteisme scolaire 28-06-10.pdf
Courrier au Président du Conseil général pour la défense de la prévention spécialisée Ciotti-educSpe28-06-10.pdf
20:19 Publié dans Actualité, Affaires Sociales, Education, culture, sport, jeunes, SESSIONS, Vie politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : absentéisme, ciotti, cuturello, crp, prévention specialisée | Facebook | |