Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Avant même que l'ensemble des 45 conseils municipaux des communes appartenant au périmètre de la future Métropole niçoise aient voté, le Conseil Général a rendu son avis sur sa création.

Le rapport : Avis-MetropoleCG-06-2011.pdf

Les interventions des élus du groupe

-       Marie-Louise Gourdon : Metropole-MG-AD-9-06-11.pdf

-       Jean-Raymond Vinciguerra :métropole-JRV-9-06-11.pdf

La Métropole porte sur la moitié du département formant un « bassin de vie » à dominante étonnamment rurale pour une Métropole qui veut concurrencer les Métropoles européennes comme Milan ou Barcelone..

Concernant le Département, à ce stade de la procédure, seules, sont évoquées et chiffrées les compétences qui seront transférées de plein droit par le Conseil Général à la Métropole conformément à la Loi du 16 décembre 2011 :

1- le transport scolaire : 1,5 M€

2- la promotion économique du territoire de la Métropole : 1,25 M€ (la 1/2 des crédits de TEAM côte d'Azur)

3- la voirie :

-       En fonctionnement, environ 10 M€ (la moyenne des 3 derniers budgets) avec le transfert d’environ 230 à 240 agents (180 agents affectés au territoire de la Métropole plus environ 50 agents du siège), soit 9.5 M€, les bâtiments, les charges, les véhicules…

Le Conseil Général semble à ce stade conserver les personnels du service du Parc qui a été transféré par l’Etat au département il y a 6 mois.

-       En investissement : normalement la base de calcul est la moyenne des 5 dernières années d’investissement mais le chiffrage sera plus délicat et sujet à débats car 45 M€ ont été investis par le CG ces dernières années sur le territoire de la Métropole. Il y a, de la bouche même du Président, surévaluation des investissements sur la Métropole pour ne pas dire surinvestissement…   Ainsi, si l’on retranche les investissements exceptionnels, seuls seraient transférés 28 M€ d’investissements routiers.

La dette qui leur est liée serait transférée par la même occasion : 170 à 180 M€.

Ainsi la dette de la Métropole qui est selon le rapport est de 220 M€ serait presque multipliée par deux. Il n’est pas certain que le ratio par habitant soit cette fois tout à fait raisonnable.

On ne sait rien des intentions de la Métropole concernant ses demandes de compétences optionnelles (social, collèges…) ces questions nourriront les sessions des ces prochains mois

Liste_officielle_PCG2011-2014.pdf

Au programme de cette séance qui se tient de plein droit le second jeudi qui suit le 1er tour des élections cantonales :

1 - L'élection du Président : Le groupe Socialiste, Radical et Ecologiste a choisi de ne pas présenter de candidat et de voter Blanc.

Au final, sans surprise, Eric CIOTTI demeure Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes.

Voir le discours de Marc CONCAS Président du groupe CG DISCOURS 31 03 2011.doc

2 - L'élection de la Commission Permanente : Celle-ci reste composée des 52 Conseillers Généraux dont  15 Vice-Présidents. Petite surprise qui en dit long, Philippe TABAROT n'est plus Vice Président du Conseil Général

Né le 20/11/59
Avocat

Couleur Politique : Parti Socialiste

Président du Groupe Socialiste, Radical et Ecologiste (31 mars 2011)

Conseiller Général des Alpes-Maritimes

Canton Nice I

Elu en 2001- Réélu en 2008
Rééligible en 2014


Membre de la Commission Permanente

Permanence
13, rue Bavastro - 06300 Nice
Tél : 04.93 55 50 40
Port : 06.07.64.42.58
marc.concas@wanadoo.fr

Comme chaque année, à la même époque, la Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL), publie les Comptes Administratifs (CA) des Conseils Généraux. Le CA 2009 du CG 06 avait été voté en juin 2010 par l'Assemblée départementale.

Les données de la DGCL avec plusieurs mois de décalage donc nous apportent une surprise : Le niveau d'épargne brute du département fin 2009 n'est pas celui qui figure dans le rapport financier du Conseil Général des Alpes-Maritimes mais celui que notre groupe avait calculé.

Le tableau financier n’était déjà pas réjouissant avec une épargne brute avoisinant 79 millions d'euros (M€) alors qu'elle était de 189 M€ deux ans plus tôt. Epargne brute CA2009- analyse groupe socialiste et apparentés juin 2009.pdf  Mais le jour même de la séance le rapport financier du Conseil Général aggravait la donne annonçant seulement 67 M€ d'épargne brute.Epargne brute-rapportCG 06-CA 2009.pdf .

12 M€ de moins ?! Ce n'était pas rien !

Depuis, l'Association des Départements de France a publié ses données : 79 M€  permettant en plus de comparer avec la moyenne des départements de même importance (plus d'un million d'habitants) : 135 M€. épargne brute 2009-ADF.pdf 

Et enfin, le tableau de la DGCL du 28 février 2011 qui confirme ces élements met un point final aux interrogations : CA 2009-epargne brute DGCL28fev2011.pdf 

Maintenant, la question est de savoir pourquoi le Conseil Général a noirci le tableau à ce point au milieu de l'année 2010 ?

Etait-ce volontairement pour faire admettre plus facilement la nécessité des coupes sombres dans les subventions en 2010 ?

N'était-ce pas volontaire ? Auquel cas, les élus doivent t-il s'interroger sur la fiabilité des documents qui leur sont soumis ?

La question reste entière.

Rappelons-nous qu'en 2004, le nouveau Président du Conseil Général avait demandé un audit des finances du département et présentait un Budget 2005 intitulé "Budget Vérité"...

Le Président du Conseil Général qui sera élu le 31 mars prochain aurait peut-être intérêt à demander un nouvel audit.

Quelques éléments pour mieux comprendre le budget du département : Évolutions du Budget Primitif du CG 06.pdf

En juin 2011, l'assemblée départementale se prononcera sur le CA 2010 (Compte Administratif ou l'exécution du budget de 2010). (le Budget Primitif 2010 a été voté en décembre 2009)

Il faudra donc attendre juin 2012, pour savoir si les prévisions budgétaires de 2011 auront été réalisées.

Lundi 20 décembre l'Assemblée départementale s'est réunie pour le vote du Budget 2011 du Conseil Général

Les dépenses sociales progressent sous l’effet de la crise et dans le même temps, les investissements chutent dramatiquement. Les coupes sombres sont générales (collèges, routes ..) et les sommes consacrées au logement, première inquiétude de nos concitoyens passent de 36,5 M€ en 2010 à  12,5 M€ en 2011 soit un recul de 24 M€ ! Dans le même temps, 20 M€ sont ponctionnés sur l’aide aux communes du département  pour le seul caprice du maire de Nice : son grand stade.

Intervention générale du Président du groupe :  CG BP 2011 PaulCuturello.pdf

Interventions sur les rapports :

 rapport éducation n 28.pdf

2011-rapport RSA insertion.pdf

BP2011-inter logement - rapport 14.pdf

Inter JR - rapport n°22 politique environnement.pdf

BP 2011 - rapport n°23 approbationdu PEDMA.pdf 

BP 2011 - rapport n°24 parcs départementaux.pdf

 BP 2011 - rapport n°25 centrale photovoltaïque à St Auban.pdf

Rapports

Plan des déchets (PDEMA) http://basedoc/cg06/2010/BP-201210/BP023-DEDD201027FZ.pdf

 Plan de déplacement 2011-2014 -Subventions.pdf

politique déplacements BP2011.pdf

Politique agricole BP2011.pdf

 Politique aide aux communes BP2011.pdf

Politique Logement BP2011.pdf  note au rapporteur logement BP 2011.pdf défavorise les  PLAI,PLUS (logement loyers raisonnables) cer les PLS (logement social "haut de gamme" à loyer élevé) deviennent subventionnables

Vendredi 29 octobre, la deuxième séance de l'année (la loi en prévoit une par trimestre..) était consacrée à la première modification du budget 2010 et au débat d'orientations budgétaires pour 2011, ce dernier ne donne pas lieu à un vote.

Intervention de Paul Cuturello : DM1-OB-Oct10.pdf

Intervention Marie-Louise Gourdon : Education-cantines29 oct 2010.pdf 

Votes contre du Groupe sur :

- Décision modificative n°1

- Budget annexe du CICA

- Education : (vote justifé en raison de l'augmentation des tarifs de la cantine et le refus de la Majorité d'augmenter l'aide aux parents les plus dans le besoin) voir intervention ML Gourdon)

Abstention du Groupe sur :

- l'intégration du Conseil Général au GIP  Iter-Val -Durance : refus de la majortié d'accorder un représentant à l'opposition au sein de l'organisme.

- Campus prometteurs : risque de dérive financière des campus réalisés en ppp (partenariat public privé).