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12/12/2013

Après celui du 7 novembre, nouveau débat sur les orientations budgétaires du département

pile de doc.jpgA l'ordre du jour de la session du 12 décembre figure le nouveau débat des Orientations Budgétaires du département qui va lui permettre de décaler dans le temps le vote de son Budget primitif.

Voir l'intervention de Patrick Mottard PM-DOB 2014-12-12-2013.pdf

12/11/2013

Au menu de la session du 7 novembre : Décision modificative n°1 du Budget 2013 et débat d'orientations budgétaires pour 2014

cg06,budget 2013,cg06 2014,antoine damianiDans un climat de crise économique, la session comptait deux points à l'ordre du jour :

1- La décision modificative du budget qui rectifie à la baisse (-11,3 Millions d'€) les prévisions du début d'année 2013 avec :

- des baisses de recettes : Les droits de mutation sont diminués de 40 millions d'euros

- des augmentations de dépenses :  Les dépenses de RSA progressent de 8,9 M€ et servent à faire face à l’augmentation des allocataires mais elles sont intégralement compensées et même au-delà par une amputation des crédits destinés à l’APA des personnes âgées (-6,7M€) et en direction des handicapés (-2,6 M€).

 

Au final ce sont les investissements déjà largement en recul au budget primitif qui trinquent : - 11,3 M€.

 

Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DM1 2013 séance 07-11-2013.pdf

 

 

2- Le débat d'orientations budgétaires pour 2014, longue complainte qui au plan national oublie l’héritage calamiteux laissé par SARKOZY et FILLON : des déficits records, une dette astronomique, une balance commerciale largement déficitaire.

au plan local ne fait pas l'autocritique de la gestion du Conseil général par la majorité en place : des dépenses inconsidérées, des investissements colossaux, des emprunts à tout-va pendant des années que l’on doit aujourd’hui assumer.

 

Pour le reste, les orientations sont : des économies sur les dépenses sociales et forcément une nouvelle baisse des investissements.

 

Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DOB 2014 CG séance du 7 11 13..pdf

3 motions présentées par la majorité ont été votées à l'unanimité

Motion tunnel.pdf

voie ferree cg06-11-2013.pdf

Taxe foncière prop non bâties (2).pdf

 

 

 

11/07/2013

Grasse : Funiculaire et patrimoine..

funicgrasse.jpgOutre son coût exorbitant, le projet de funiculaire de Grasse, tel qu’il est défini, met à mal un bien commun, un bien public : l’aspect du centre ville et son paysage. Ce centre ancien, nous avons la responsabilité de le transmettre aux générations futures en prenant la mesure de la symbolique des lieux.
Cette responsabilité,  individuelle et collective, nous alerte quant à l’irréversibilité des interventions sur le paysage.  Quelles sont les priorités ? Rendre Grasse plus accessible aux touristes ?  Oui ! Mais  défigurer le centre ville est un contresens.

vinciguerra,funiculaire,grasseMettre en débat le projet, se projeter dans la visualisation du centre ville de demain, avec images et simulations à l’appui, reste à faire. Il faut mettre autour de la table les acteurs, exposer les enjeux et trouver les arbitrages auprès des habitants et des riverains.
Respectueux de ces principes, nous avons fait savoir notre opposition à ce projet le 27 juin 2013, lors de la dernière séance publique du Conseil Général.

 

Jean-Raymond VINCIGUERRA

pour le groupe Socialiste Radical et Écologiste

28/06/2013

Conclusions de la Commission Mobilité 21 - Nice, priorité après 2030..

 

duron,lgvpaca,nice6.3. Deux scénarios de financement pour les premières  priorités

 

La commission dresse le constat qu’avant 2018, sans évolution des ressources de l’AFITF, compte-tenu des engagements déjà pris pour les quatre lignes LGV en cours de construction, les appels à projets pour la mobilité urbaine ou encore le renouvellement des matériels thermiques des trains d’équilibre du territoire, le budget de l’AFITF n’offre aucune marge de manoeuvre pour financer de nouvelles dépenses.

 

 

 6.4.2. Les premières priorités du scénario n°2

 

Le second scénario compte 20 projets classés en premières priorités.

 

Le coeur de ces premières priorités reste les projets classés en premières priorités dans le scénario n°1. Comme cela a déjà été indiqué, la commission considère que les opérations supplémentaires classées en premières priorités dans ce scénario ne doivent pas venir contrarier la mise en oeuvre des premières priorités du scénario n°1.

 

Dans le scénario n°2, la commission poursuit son objectif de confortement des grands noeuds ferroviaires en ajoutant dans les premières priorités le traitement du noeud de Nice et celui de la gare de Rouen.

Le rapport est ICI

 

27/06/2013

Compte administratif 2012 : un encours de dette équivalent à 1 024.9 M€ pour le CG06

vinciguerra,ca 2012 cg06,ciottiLe désamorçage du désendettement du Conseil général aura fait long feu, en 2012 le CG a emprunté: 83.4 M€ et remboursé 57.5 M€.

Quant à l’encours de la dette -c'est-à-dire le stock de la dette-  en 2011, il s’élevait à 999.954.066 € soit 930.8 €/hab.  En 2012, l’encours de la dette s’affiche à 853.375.794 € (soit 795.2 €/hab)

Mais le département a transféré 171.5 M€ d’encours de dette à la Métropole NCA en 2012 que le Conseil Général continue de supporter entièrement par le biais d’une dotation annuelle.

Le département supporte donc le poids d’un encours de dette équivalent à 1 024.9 M€ (955 €/hab) alors qu’au au 1er  janvier 2012 la moyenne de l’encours de dette des départements de plus d’un million d’habitants était de 468 €/habitant. (Chiffres DGCL)

 

Dans ces conditions comment investir ?

intervention de Jean-Raymond Vinciguerra :

Lire la suite

Rapports présentés à la session du 27 juin

cg06

Le schéma départemental d'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES ALPES.pdf MARITIMES (résumé)

Solidarité territoriale aides aux collectivités.pdf

 

13/12/2012

Conseil Général : un budget de récession pour 2013

concas,gourdon,vinciguerra,mottard

Premier constat : avec les effets cumulés de la crise et de la création de la métropole, nous avons, avec 1 304 millions d’euros, le budget le plus faible depuis 2007, ce qui traduit une perte d’influence de notre institution....Vote contre du Groupe

La suite : BP2013-intervention P MOTTARD.pdf

 

Les comparaisons entre départements de plus d'un million d'habitants reposent  sur la base du dernier Budget (2012) de la DGCL

 

 

 

Principales interventions sur les rapports :

 

Plan des déchets : Abstention du groupe contrats d'objectifs BP 2013 JRV.pdf 

 

Opération d'Intérêt National de la plaine du Var vote contre du groupe OIN -JRV-BP_2013.pdf

 

Education : ML Gourdon- éducation du 13 décembre 2012.pdf

 

 

 

12/12/2012

13 décembre 2012 à 9h30 : Séance publique du Conseil général

cg06,budget 2013L'Assemblée départementale se réunira pour voter son Budget 2013.

Rappel : la séance est ouverte au public !