Blog du Groupe Environnement et Solidarités

La proposition de loi déposée par le groupe UMP instituant un nouveau dispositif de suspension des allocations familiales en cas d'absentéisme scolaire, a été adoptée à l’Assemblée nationale en première lecture mardi, par 287 voix contre 216.

Le système : Après quatre demi-journées d’absence non justifiées, le chef d'établissement devra alerter l'Inspecteur d'Académie qui envoie aux parents de l'élève un avertissement et «l’oriente vers des dispositifs d’aide». Parallèlement, il saisit le Président du Conseil Général afin que soit mis en place un contrat de «responsabilité parentale». L’avertissement rappelle à ces parents leurs devoirs familiaux et le caractère obligatoire de l'école et les prévient qu'ils risquent une suspension des allocations si leur enfant continue à ne pas suivre les cours.

La famille dispose d’un délai, dont la durée reste à préciser pour, soit remédier à la situation, soit expliquer les raisons de l'absence de leur enfant, soit les deux à la fois. C'est seulement en cas de poursuite des absences au cours de l'année scolaire ou de non-réponse des parents que l'Inspecteur d'Académie saisira la caisse d'allocations familiales pour suspendre le versement des allocations.
Le versement des aides est rétabli «lorsque l'assiduité de l'enfant a pu être constatée pendant une période d'un mois». Et ce rétablissement «est rétroactif» sauf si l'élève a été à nouveau absent «au moins quatre demi-journées». Le contrat de responsabilité parentale, qui peut durer jusqu'à 6 mois, contient des objectifs précis et offre un accompagnement social aux parents (soutien scolaire, aides financières). Le suivi du contrat est assuré par un travailleur social.

Selon une étude du ministère de l’Éducation nationale, 7% des élèves des collèges et lycées publics ont été, en 2007-2008, en situation d’absentéisme scolaire. Ce «décrochage» est plus élevé dans les lycées professionnels (15%) que dans les lycées (6%) et les collèges (3%).

et dans les Alpes-Maritimes..

Intervention de Paul Cuturello en séance publique le 28 juin 2009 absenteisme scolaire 28-06-10.pdf

Courrier au Président du Conseil général pour la défense de la prévention spécialisée Ciotti-educSpe28-06-10.pdf

La capacité d'autofinancement du département qui était de 26 % en 2003 est tombée à 7 % en 2009 alors même que les contribuables ont été mis à large contribution avec la hausse des impôts de 15 %.

Le ratio de solvabilité du département qui représente le nombre d’années nécessaire à son désendettement est passé de 1 an en 2005, à 14 ans en 2009 (les chiffres exacts ont été donnés aux élus en séance) sachant que le seuil d’alerte est de 8 ans.

Notre situation est aussi et surtout le fruit d’une gestion hasardeuse menée depuis 2004, récemment mise en lumière par la crise. Elle se caractérise aussi depuis 2008 par un alignement, voire une soumission à la politique menée ailleurs, à Nice et à la Communauté Urbaine, au point que notre collectivité paraît être sous tutelle.

La vérité apparaît à la lumière crue de la crise : un département riche mis à genoux en l’espace de 6 ans... 

Intervention Paul Cuturello Compte administratif 2009.pdf  Votes :

Contre  Socialiste et apparentés, Communiste, Gauche autrement   

Plan des déchets : http://basedoc/cg06/2010/DM1001-DEDD2010-12.pdf

Plan des déchets-JR-VINCIGUERRA.pdf Votes :

Contre : Groupe socialiste et apparentés

Abstention : Groupe communiste

Le groupe a également déposé 3 voeux d'intérêt général. Le Président a demandé leur retrait en contradiction avec l'artilcle 40 du réglement interieur qui prévoit leur transmission au représentant de l'Etat.

Voeu evaluation dette Etat28-06-10PC.pdf

Voeu directive services28-06-10PC.pdf

Voeu parité 28-06-10MLGourdon.pdf

Le budget 2010 est celui de l’austérité et de l’iniquité avec des économies générales sur les aides aux habitants (personnes âgées, jeunes…) et une baisse de la solidarité envers les investissements des petites communes. Après avoir dépensé sans compter, la dette du département s’envole avec 687 €/hab pour une moyenne de 316 € des départements de plus d'un million d'habitants.

BP2010-intervention Paul Cuturello.pdf

Interventions de Marie-louise GOURDON :

personnes agées BP 2010- 18 12 09.pdf 

Handicap BP2010-18 12 09.pdf

 Interventions d' Antoine DAMIANI :

 SANTE BP2010-18 12 09.pdf

RMI RSA BP 2010.pdf

Intervention Antoine DAMIANI :

EDUCATION BP 2010-18 12 09.pdf

Interventions de Jean-Raymond VINCIGUERRA :

Developpement Durable BP2010.pdf 

Securisation electrique BP2010.pdf

Intervention Antoine DAMIANI

 OIN BP2010- 18 12 09.pdf

Alors que l'avenir des territoires, celui des services publics de proximité et la question du report de la fiscalité locale sur les ménages sont au cœur de la réforme des collectivités locales, Paul Cuturello a demandé le 26 novembre la tenue d'une réunion exceptionnelle de l'Assemblée départementale au Président du Conseil général: demande session exta coll terr.pdf

Le débat sur ce projet de réforme doit être ouvert à tous, ce qui est loin d'être le cas  :

- Ainsi, les Assises des territoires ruraux ont été organisées dans les Alpes-Maritimes le 26 novembre dans la plus grande discrétion, contrairement aux recommandations du ministère.

- Le Mouvement National des Elus Locaux (MNEL) qui se veut Mouvement d'action de la seule Majorité réunissait ses troupes au siège du Conseil Général des Alpes-Maritimes lundi 30 novembre.

Il est temps qu'un véritable débat démocratique ouvert à tous puisse avoir lieu dans notre département.

La session budgétaire du 29 octobre s'est tenue dans une situation marquée par une double incertitude :

Incertitude de la situation économique avec la crise qui continue de frapper durement nos concitoyens.

Incertitude quant au devenir de notre collectivité avec l’annonce de la réforme des collectivités locales.

Signe des temps, M LAMY Préfet des Alpes-Maritimes est venu en début de séance, présenter l’action de l’Etat dans le Département.

Deux sujets étaient à l'ordre du jour de cette session : 

La décision modificative n°2 du budget 2009 : la crise pour les uns, des cadeaux pour certains

Intervenant après une DM1 historique parce que pour la première fois négative, cette décision Modificative n° 2 fait évoluer le budget voté en mars d’un peu plus de 1 % tout en soulignant les choix politiques de la majorité départementale. Vote contre du Groupe

Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) pour 2010 :  brouillard d’incertitude

En dehors de l'annonce bienvenue après la flambée de 2009 de la non augmentation des taux d'imposition en 2010, ces désorientations budgétaires soulèvent plus de questions qu’elles n’en résolvent, et elles ne sont pas de nature à dissiper l’épais brouillard d’incertitude qui obscurcit l’horizon de l’année 2010. Le DOB n'est pas sanctionner par un vote.

 Voir l'intervention de Paul CUTURELLO intervention Paul Cuturello session 29-10-09.pdf