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18/12/2009

Coup de gel sur le Budget 2010

Paul Cuturello.JPG

Le budget 2010 est celui de l’austérité et de l’iniquité avec des économies générales sur les aides aux habitants (personnes âgées, jeunes…) et une baisse de la solidarité envers les investissements des petites communes. Après avoir dépensé sans compter, la dette du département s’envole avec 687 €/hab pour une moyenne de 316 € des départements de plus d'un million d'habitants.

BP2010-intervention Paul Cuturello.pdf

BP 2010 - affaires sociales

Interventions de Marie-louise GOURDON :

personnes agées BP 2010- 18 12 09.pdf 

Handicap BP2010-18 12 09.pdf

 Interventions d' Antoine DAMIANI :

 SANTE BP2010-18 12 09.pdf

RMI RSA BP 2010.pdf

BP 2010 - Education

Intervention Antoine DAMIANI :

EDUCATION BP 2010-18 12 09.pdf

BP 2010 - Aménagement du territoire et Environnement

Interventions de Jean-Raymond VINCIGUERRA :

Developpement Durable BP2010.pdf 

Securisation electrique BP2010.pdf

Intervention Antoine DAMIANI

 OIN BP2010- 18 12 09.pdf

01/12/2009

Réforme des collectivités territoriales : le groupe demande une session extraordinaire

hemicycle.jpg

Alors que l'avenir des territoires, celui des services publics de proximité et la question du report de la fiscalité locale sur les ménages sont au cœur de la réforme des collectivités locales, Paul Cuturello a demandé le 26 novembre la tenue d'une réunion exceptionnelle de l'Assemblée départementale au Président du Conseil général: demande session exta coll terr.pdf

Le débat sur ce projet de réforme doit être ouvert à tous, ce qui est loin d'être le cas  :

- Ainsi, les Assises des territoires ruraux ont été organisées dans les Alpes-Maritimes le 26 novembre dans la plus grande discrétion, contrairement aux recommandations du ministère.

- Le Mouvement National des Elus Locaux (MNEL) qui se veut Mouvement d'action de la seule Majorité réunissait ses troupes au siège du Conseil Général des Alpes-Maritimes lundi 30 novembre.

Il est temps qu'un véritable débat démocratique ouvert à tous puisse avoir lieu dans notre département.

 

 

29/10/2009

Budget 2009 et Orientations Budgétaires 2010 sur fond d'incertitudes

Paul Cuturello.JPGLa session budgétaire du 29 octobre s'est tenue dans une situation marquée par une double incertitude :

Incertitude de la situation économique avec la crise qui continue de frapper durement nos concitoyens.

Incertitude quant au devenir de notre collectivité avec l’annonce de la réforme des collectivités locales.

Signe des temps, M LAMY Préfet des Alpes-Maritimes est venu en début de séance, présenter l’action de l’Etat dans le Département.

 

Deux sujets étaient à l'ordre du jour de cette session : 

 

hemicycle.jpg

La décision modificative n°2 du budget 2009 : la crise pour les uns, des cadeaux pour certains

Intervenant après une DM1 historique parce que pour la première fois négative, cette décision Modificative n° 2 fait évoluer le budget voté en mars d’un peu plus de 1 % tout en soulignant les choix politiques de la majorité départementale. Vote contre du Groupe

 

Débat sur les Orientations Budgétaires (DOB) pour 2010 :  brouillard d’incertitude

En dehors de l'annonce bienvenue après la flambée de 2009 de la non augmentation des taux d'imposition en 2010, ces désorientations budgétaires soulèvent plus de questions qu’elles n’en résolvent, et elles ne sont pas de nature à dissiper l’épais brouillard d’incertitude qui obscurcit l’horizon de l’année 2010. Le DOB n'est pas sanctionner par un vote.

 Voir l'intervention de Paul CUTURELLO intervention Paul Cuturello session 29-10-09.pdf

Schéma de l'enfance : abstention du groupe

photomalou.JPGLe schéma de l'enfance est un plan pluriannuel rendu obligatoire par la loi de 2002. Il est opposable et engage la collectivité.

Il dresse le constat grave, pour ne pas dire inquiétant de la situation de l’enfance et de la famille dans notre département (nombre de grossesses non désirées et d’Ivg en hausse chez les adolescentes, augmentation des addictions, de la pauvreté, des familles mono parentales, répartition des jeunes sur le département..)

Or, le projet de schéma de l'enfance 2009-2013 ne nous dit pas quels moyens seront mobilisés pour atteindre ses objectifs louables, aucune donnée chiffrée ne figurant dans ce schéma.

Ce choix est inquiétant surtout quand on sait que notre département se classe en 2009 parmi les derniers en termes de moyens consacrés à cette politique avec 85 € par habitant contre une moyenne de 121 € pour les départements de la même strate. (Sources : Centre d’échange de données interdépartemental).

En revanche, ce schéma met l’accent volontairement sur l’absentéisme scolaire et sur le Contrat de Responsabilité Parentale, avec à la clé la sanction : la suppression des allocations familiales.

Cette disposition  issue de la loi de 2007 était restée lettre morte dans tous les départements même ceux dirigés par la droite puisque des mesures d’accompagnement parental existent déjà. Les départements peuvent par exemple mettre en place une « aide éducative à domicile » avec l’intervention de travailleurs sociaux au sein de la famille.

Intervention Marie-Louise GOURDON SCHEMA DE L'ENFANCE DM2 291009.docx

360 000 000 €, c'est cher payé pour la précarité électrique des Alpes-Maritimes

 

 

jr.jpgRapport N° 2 : CONTRAT D'OBJECTIFS POUR UNE SÉCURISATION DE L'ALIMENTATION ÉLECTRIQUE DE L'EST

 DE LA RÉGION PROVENCE ALPES CÔTE-D'AZUR

 

Ce rapport traite de la sécurisation électrique des Alpes-Maritimes. Un très court historique s’impose : après un conflit assez long, un débat public avait permis de déboucher sur une proposition acceptée de quasiment tous les acteurs : la mise en place d’une ligne à très haute tension (THT) à 400Kv donnée pour une "puissance maximale admissible" de 1.800 MW, ce qui aurait permis de satisfaire la demande en périodes de pointe : 1.200 MW en été, vers 13 h, et 1.400 MW en hiver, vers 19 h.

 

carte_filet_de_securite_225_site_internet_Medium_-2-efb02.jpg

Aujourd’hui, vous nous proposés une ligne partiellement souterraine  de 225 Kv, de Boutre à Trans, qui supportera qu'une puissance maximale admissible d'au plus 400 MW.

 

En cas de rupture totale entre Trans et Carros, de la ligne majeure à 2 x 400 Kv existante (Tavel, Réaltor, Néoules, Trans, Carros), la "sécurisation" apportée par la nouvelle ligne, cumulée avec la 225Kv aujourd’hui existante (Ste Tulle, Lingostière, Camporossi) ne permettra pas la mise en sécurité du département.

 

 

Au mieux l’alimentation en électricité du département pourrait atteindre 800MW. Il manquera 400MW en heure de point en été et 600MW en heure de pointe en hiver, dans l’état actuel des besoins de notre département. Il est possible de d’y ajouter les appoints de la production hydraulique à Sainte Croix et à Breil sur Roya, mais à condition que ces ressources hydrauliques soient au meilleur de leurs capacités, ce qui n’est pas certain.

 Dans le meilleur des cas, on n’atteindra jamais 1000MW, c’est déjà insuffisant en été, c’est catastrophique en hiver. La situation reste extrêmement précaire.

 

Alors peut-on compter sur des productions décentralisées ? Un seul exemple : une installation photovoltaïque comme celle du Smed produira, au mieux 350 KW. Il faudrait exactement 1.143 installations comme celle du SMED pour combler un manque de 400MW, et cela imposerait de couvrir de panneaux solaires une surface de l’ordre de 330 Ha…

Compléments info-interv JRV-rapport n°2.pdf 

 

Par ailleurs le coût de construction de la ligne THT à 400Kv était estimé à 180.000.000 € ; le coût de la future ligne à 225Kv, partiellement enterrée, est estimé à 360.000.000 €. Juste deux fois plus. C’est cher payé  la précarité.

 

RTE doit sécuriser notre département comme n'importe quel autre en France par deux lignes à 400Kv, c'est une nécessité qui fait office de norme minimum en Europe..

 

 carte_400kv[1].pdf

 

Vote du groupe : Abstension, Vote Jean-Raymond Vinciguerra : Contre