Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Quand on me demande ce que j'apprécie le plus en France en dehors des châteaux de la Loire, du Mont-Saint-Michel, de sa gastronomie et des subtilités de la langue de Racine, je dis : son système social.

Je viens de faire un petit séjour dans un grand hôpital à Paris. Le service public est formidable. J'ai été un patient heureux, bien soigné, bien traité. Cela n'a rien à voir avec le fait qu'on soit connu. Je peux attester que tout le monde est traité sur le même pied d'égalité. Pas de discrimination, pas la moindre grimace qui serait du racisme, pas de favoritisme ni de passe-droit. J'ai passé assez d'heures dans divers services, dans des salles d'attente où j'observais les uns et les autres pour pouvoir affirmer que l'hôpital public français est un lieu où la devise de la République prend tout son sens. On pourra y ajouter aussi : compétence et solidarité.

Au début, je notais le nombre de Maghrébins, puis des Africains, puis des Français de souche qui attendaient leur tour pour consulter. J'ai vite cessé ce comptage ridicule. Il n'y avait là que des patients, des personnes âgées, des jeunes, des bourgeois, des ouvriers, des chômeurs. Aucune différence n'est faite entre les uns et les autres.

Les Français ont cette chance que beaucoup de peuples nous envient. La civilisation d'une société se mesure par l'importance qu'on accorde à la santé de ses citoyens quels que soient leur âge, leur religion, leur couleur de peau.

Le personnel soignant dans son ensemble - médecins, infirmiers, aides-soignants - est humain. Par là, je veux dire qu'il n'est pas blasé ni cynique. A chacun, il donne le temps qu'il faut pour s'enquérir de son état, de ses inquiétudes, de son moral. Soigner les autres, c'est réparer le corps, mais aussi apporter au malade une empathie, une compréhension qui ont un effet bénéfique et réparateur sur l'état physique et moral du patient.

Soigner est une vocation, parfois une passion, pas un moyen pour s'enrichir ou pour entretenir son narcissisme. Il existe bien sûr des mandarins, des professeurs de grand talent qui ont aussi un grand ego, mais, à partir du moment où ils enfilent leur blouse et qu'ils travaillent, cet aspect s'évanouit et s'éloigne.

Si je témoigne aujourd'hui sur le service public, c'est parce qu'il est menacé. J'ai lu un peu partout des articles qui tirent la sonnette d'alarme. On veut casser ce système qui fait l'honneur de ce pays, qui est donné en exemple dans le monde, on veut petit à petit privilégier le secteur privé, celui de la médecine payante et rentable. La consigne qui a été donnée est simple : il faut considérer le patient comme un client, donc il faut qu'il soit rentable ; pour cela, on ferme les dispensaires se trouvant en dehors des grandes villes, des maternités, on supprime des lits dans les grands hôpitaux, on fait des économies sur tout. A plus long terme, on finira par assassiner l'hôpital du service public.

Je n'invente rien. Tout cela agite les médecins de l'Assistance publique, les élus et les patients. Mireille Faugère, ancienne responsable du marketing à la SNCF, a été nommée directrice de l'Assistance publique de Paris avec pour mission de réorganiser tout cela. Sa mission est de faire de chaque patient un client devant "préférer" ses hôpitaux, dont la rentabilisation sera assurée par une politique de suppression de milliers d'emplois soignants, par la fermeture de services prestigieux jugés non rentables, comme la chirurgie cardiaque de l'hôpital Henri-Mondor, alors que, parallèlement, on engloutit des sommes pharaoniques en vidant l'Hôtel-Dieu de ses services cliniques pour y abriter une administration pléthorique, ou dans un système d'information conçu pour la gestion administrative et non pour le soin des patients et la recherche clinique.

Quand on parle de Martine Aubry, on évoque systématiquement les 35 heures, qui - il est vrai - ont compromis le bon fonctionnement de l'hôpital en l'absence d'embauches compensatoires. Mais on oublie de rappeler que c'est elle qui a instauré en France la Sécurité sociale universelle. Des chômeurs en fin de droits se retrouvaient sans soins parce qu'ils ne cotisaient plus. Des immigrés, entrés légalement en France puis devenus des sans- papiers à cause de la crise, perdaient leurs droits aux soins. M^me Aubry a réglé cette situation inhumaine.

Aujourd'hui, une certaine droite, plus attachée au libéralisme en économie qu'à l'humain, pousse le gouvernement à rendre le service public obsolète, donnant ainsi aux marchands de la santé et des assurances privées toute possibilité pour exercer et alléger ainsi la facture de la Sécurité sociale. M^me Faugère a déjà instauré des "chambres payantes" (45 euros la nuit) et d'autres non payantes. On commence avec des petites économies pour atteindre d'autres, plus conséquentes. Son rôle est de rentabiliser un service inestimable. C'est aberrant. Un patient n'est pas un client, c'est une personne fragilisée, là parce qu'il est en danger, qui se livre à la médecine parce qu'il s'agit de son corps et de son âme. Ce n'est pas une marchandise ni un dossier anonyme.

Je ne rentrerai pas dans une polémique avec cette dame ; le personnel du service public est assez mobilisé. Mais je voudrais juste lui demander de faire un petit effort d'imagination et de se projeter dans une dizaine d'années : un jour, elle aurait, comme tout être humain, besoin de passer par l'hôpital public. Ce jour-là, si tous ses objectifs ont été réalisés, je ne pense pas qu'elle sera aussi satisfaite ni aussi apaisée que je le suis en ce moment.

La médecine du futur, celle qui se déploie beaucoup en privé, fait la part belle aux gadgets importés du pays où le patient n'est accepté que si sa carte de crédit est bien provisionnée. L'exception française doit faire de la résistance, car tout ce qui est importé d'Amérique n'est pas forcément bon et valable pour tous.

Ecrivain et poète, il est membre de l'Académie Goncourt depuis 2008. Il a reçu le prix Goncourt pour "La Nuit sacrée" (Points Seuil) en 1987.

Il a publié "Le Racisme expliqué à ma fille" (Seuil, 1997). Dernier livre paru, "Au pays", chez Gallimard (2009). Tahar Ben Jelloun Article paru dans l'édition du Monde du 20.03.11

Parmi les indicateurs sociaux retenus par la Cnaf figure le taux d'effort logement net médian par département.

Il indique, après déduction des allocations logements, la part des revenus que les ménages allocataires de la CAF, souvent les plus modestes, consacrent au bidget logement.

Ainsi la moitié des ménages dépensent dans les Alpes-Maritimes, plus de 25,3 % de leurs revenus au logement. C'est le taux d'effort le plus important des départements de France, la moyenne nationale est de 18.7 (au 31 décembre 2009) 

http://www.caf.fr/web/WebCnaf.nsf/090ba6646193ccc8c125684...

Logement Tauxeffortmédianpardépartement_CNAF2009.pdf

Le 10 mars 2011, le Conseil constitutionnel a censuré plusieurs dispositions de la loi d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure (dite LOPPSI)

Sont ainsi contraires à la Constitution :

L'article 18 /délégant à des personnes privées l'exploitation et le visionnage de la vidéoprotection. Le Conseil constitutionnel a censuré, jugeant que ces mesures permettaient de confier à des personnes privées la surveillance générale de la voie publique et ainsi de leur déléguer des compétences de police administrative générale inhérentes à l'exercice de la « force publique ».

L'article 37-II / étendant aux mineurs l'application de peines minimales « plancher ». Ces peines étaient applicables à des primo-délinquants. Le Conseil constitutionnel a jugé ces dispositions contraires aux exigences constitutionnelles en matière de justice pénale des mineurs.

L'article 41/autorisant le procureur de la République à faire convoquer directement un mineur par un officier de police judiciaire devant le tribunal pour enfants sans saisir au préalable le juge des enfants. L'article 41 ne distinguait pas selon l'âge de l'enfant, l'état du casier judiciaire et la gravité des infractions poursuivies. Il ne garantissait pas que le tribunal aurait disposé d'informations récentes sur la personnalité du mineur. Il méconnaissait donc les exigences constitutionnelles en matière de justice pénale des mineurs.

L'article 43 /instaurant le « couvre feu mineurs » La possibilité pour le préfet de prendre une décision de « couvre feu » pour les mineurs (de 23 heures à 6 heures) et par le tribunal des enfants sont conformes à la Constitution. En revanche, le paragraphe III de l'article 43 a été censuré. Il punissait d'une peine contraventionnelle le fait pour le représentant légal du mineur de ne pas s'être assuré du respect par ce dernier de ce « couvre feu » collectif ou individuel. Il permettait ainsi de punir le représentant légal pour une infraction commise par le mineur.

L'article 90/ validant l’évacuation forcée de terrains. Ces dispositions permettaient de procéder dans l'urgence, à toute époque de l'année, à l'évacuation, sans considération de la situation personnelle ou familiale, de personnes défavorisées et ne disposant pas d'un logement décent. Elle opérait une conciliation manifestement déséquilibrée entre la nécessité de sauvegarder l'ordre public et les autres droits et libertés.

L'article 92 /acceptant les contrôles d'identité par des agents de police municipale. Ces agents, qui relèvent des autorités communales, ne sont pas mis à la disposition des officiers de police judiciaire, eux-mêmes placés sous le contrôle direct et effectif de l'autorité judiciaire. Dès lors, l'article 92 était contraire à l'article 66 de la Constitution qui impose que la police judiciaire soit placée sous la direction et le contrôle de l'autorité judiciaire.

L'article 101/ créant des salles d'audience aménagées au sein des centres de rétention administrative. Cette mesure était inappropriée à la nécessité rappelée par le législateur de « statuer publiquement ». Elle était contraire à la Constitution.

Le Conseil constitutionnel a examiné d'office pour les censurer des dispositions des articles 10, 14, 32, 91 et 123-II de la loi.

L'article 10/ créant un « fonds de concours pour la police technique et scientifique alimenté par les assureurs ». L'utilisation des crédits des fonds de concours doit, en application de l'article 17 de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), « être conforme à l'intention de la partie versante ». Or l'accomplissement des missions de police judiciaire ne saurait être soumis à la volonté des assureurs. Dès lors, l'article 10 était contraire à la Constitution.

L'article 91/ accordant la «qualité d'agent de police judiciaire à certains policiers municipaux ». Ceux-ci n'étant toutefois pas, dans le même temps, mis à la disposition des officiers de police judiciaire ; dès lors, pour les mêmes raisons que celles qui avaient conduit à la censure de l'article 92, le Conseil constitutionnel a jugé l'article 91 contraire à la Constitution.

Voir l'ensemble de la décision : http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutio...

"Des millions de français sont isolés, stigmatisés, c’est révoltant, insupportable!"

Le sénateur PS des Hauts de Seine et ancien Garde des Sceaux de François Mitterrand était l'invité de France Inter lundi 7 mars : http://www.youtube.com/watch?v=DfwJQq2FmIA&feature=pl... (3mn)

Le Canard Enchaîné -mercredi 9 mars Estrosi roule carrosse à Paname.pdf

Antibes-centre Nice matin10-03-2011.pdf

Grasse-sud Nice-Matin10-03.pdf

Nice3nice-matin10-03-2011.pdf

La presse locale et nationale déferlent sur ce canton test dont le Conseiller Général est  Paul CUTURELLO, le Président du Groupe Socialiste et Apparentés.

14e CANTON - Nice Matin 4 mars 2011.pdf

14e CANTON-Nice Matin 5 mars 2011.pdf

14e CANTON- Le Monde 8 mars 2011.pdf

Le Parlement (Députés et Sénateurs) votent l'augmentation des Bases des impôts locaux dans la Loi de Finances, les Conseils Généraux votent les Taux lors du vote du budget primitif en début d'année, la multiplication des bases par les taux donne le Produit ou recette de l'impôt.

 Efforts demandés aux contribuables des Alpes-Maritimes en 2009, année de crise :

Sur la taxe d'habitation (TH) : les députés ont voté une augmentation des bases de + 5 %, alors que l'augmentation moyenne de 2003 à 2007 était de + 2.9 %.Le Conseil Général a voté une augmentation du taux de 15 % aboutissant à une augmentation de recettes de 20 %.

Recettes de la Taxe d'Habitation en 2009 : 149 Millions d'euros (M€), soit + 18 M€ prélevés sur les habitants. 

Recettes de la Taxe Foncière en 2009 : 150 M€, + 16,9 M€ prélevés sur les propriétaires 

Recettes de la Taxe Professionnelle en 2009 (supprimée en 2010) : 118 M€, + 11.5 M€ prélevés sur les entreprises.

Fiscalité directe2003-2009Impôts-gouv.pdf

http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/public/documentation.donnees_detaillees;jsessionid=TGDWXOM3YLJJDQFIEIPSFFA?espId=-1&pageId=doc_stat_donnees_synthetiques&sfid=4502