09/03/2011
Les années de "Fiscalité 0" du Cg 06 revisitées par le Ministère des Impôts
Le Parlement (Députés et Sénateurs) votent l'augmentation des Bases des impôts locaux dans la Loi de Finances, les Conseils Généraux votent les Taux lors du vote du budget primitif en début d'année, la multiplication des bases par les taux donne le Produit ou recette de l'impôt.
Conseil Général des Alpes-Maritimes Recette totale des impôts directs |
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année | Produit | progression 2003-2008 |
progression 2003-2009 |
2003 | 300 039 802 | ||
2004 | 309 025 832 | ||
2005 | 317 281 907 | ||
2006 | 326 830 801 | ||
2007 | 336 071 681 | ||
2008 | 346 511 504 | 15% | |
2009 | 417 809 289 | 39% |
Efforts demandés aux contribuables des Alpes-Maritimes en 2009, année de crise : Sur la taxe d'habitation (TH) : les députés ont voté une augmentation des bases de + 5 %, alors que l'augmentation moyenne de 2003 à 2007 était de + 2.9 %.Le Conseil Général a voté une augmentation du taux de 15 % aboutissant à une augmentation de recettes de 20 %.
Recettes de la Taxe d'Habitation en 2009 : 149 Millions d'euros (M€), soit + 18 M€ prélevés sur les habitants.
Recettes de la Taxe Foncière en 2009 : 150 M€, + 16,9 M€ prélevés sur les propriétaires
Recettes de la Taxe Professionnelle en 2009 (supprimée en 2010) : 118 M€, + 11.5 M€ prélevés sur les entreprises.
Fiscalité directe2003-2009Impôts-gouv.pdf
11:48 Publié dans Actualité, Budget, finances, Economie, tourisme,emploi | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
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