Blog du Groupe Environnement et Solidarités

L’affaiblissement continu du Conseil Général est avant tout le fait de la politique menée depuis maintenant des années par la majorité départementale. Nous en avons encore aujourd’hui la démonstration. C’est la raison pour laquelle nous nous prononcerons contre le compte administratif 2013 du Conseil général des Alpes-Maritimes

Compte administratif 2013 A Damiani.pdf 

FDI-juin2014.pdf

aidesauxcollectivites-juin2014.pdf

Les artistes mobilisés grâce aux Soirées estivales et au festival du conte apportent aux habitants et aux touristes du département des moments de bonheur partagés et participent au rayonnement des communes de notre département.

Dans ce domaine, la volonté politique est un puissant moteur. La politique c'est la volonté et l'action. Afin de réduire les inégalités culturelles, renforcer la cohésion sociale, découvrir de nouveaux talents, la culture a besoin d’être accessible, vécue et partagée. Au côté de l’État, il est de la responsabilité des collectivités de promouvoir la diversité culturelle, de mettre à la disposition des citoyens les moyens de s’intéresser à la culture et de développer leur sensibilité.

Tout au long de l’année, le foisonnement des initiatives partageant cette vision est important dans notre département, quelle que soit l’importance de la collectivité.

Marie-louise Gourdon

Présidente du Groupe Socialiste, Radical, Écologiste et Apparenté

Conseil Général des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

Pour bénéficier du revenu de solidarité active, le foyer s'entend du demandeur, ainsi que, le cas échéant, de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin et des enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge.

 Pour l'application de ces dispositions, le concubin est la personne qui mène avec le demandeur une vie de couple stable et continue.

Pour juger que Mme A...et M. B...formaient un foyer la circonstance que Mme A...vivait au domicile de M.B..., qui l'hébergeait gratuitement depuis 2006, et qu'elle ne cherchait pas d'autre logement et a, par un motif qui n'est pas surabondant, regardé l'absence de relation de concubinage entre Mme A...et M. B...comme dépourvue d'incidence sur l'appréciation de l'existence d'un même foyer. La cour a, ainsi, commis une erreur de droit.

Si le département de la Loire soutient que Mme A...et M. B...menaient une vie de couple stable et continue, il n'appartient pas au Conseil d'Etat, statuant sur un pourvoi en cassation, de substituer un tel motif, dont l'examen supposerait une nouvelle appréciation des faits de l'espèce, au motif erroné retenu par l'arrêt attaqué.

Il résulte de ce qui précède que Mme A...est fondée, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de son pourvoi, à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque en tant qu'il se prononce sur le bien-fondé de la décision du président du conseil général de la Loire.

Conseil d'État N° 370585 - 2014-05-14

FDI-22-05-14.pdf

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Etabli pour favoriser le changement d’habitude et réduire les difficultés dans les déplacements quotidiens, il projetait d’aménager 278 km de réseau structurant de pistes et bandes cyclables sur le département, de manière continue, confortable, homogène et sécurisée permettant notamment aux cyclistes de rejoindre les réseaux des intercommunalités et des communes.

Il prévoyait un montant d’investissements de 50 millions d’€.

À un an de cet anniversaire, l’évaluation de ce plan doit être l’occasion pour le Conseil Général, en lien avec les intercommunalités et les communes, de relancer la dynamique autour des déplacements doux et la lutte contre la pollution.

Il reste encore à faire notamment pour résorber les discontinuités cyclables, déployer un stationnement vélo facilité, sécurisé et peu onéreux pour l'usager, développer des services vélos et l'intermodalité avec les transports en commun.

Le Conseil Économique et Social Européen (CESE) vient de rendre un avis favorable sur le changement de modèle de la Commission Européenne

lire la version complète ci-après l'impact positif de l'investissement social sur les emplois mars 2014.docx