Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le nouveau projet de loi d’adaptation de la société au vieillissement est un projet global de société. Il prévoit :

► L’accès aux aides techniques et actions de prévention : Aménagement du domicile, téléassistance..

► Le développement des politiques de l’habitat prenant en compte l’avancée en âge

► Un Plan exceptionnel d’aide à l’investissement pour rénover les foyers-logement

► Un acte II de l’APA à domicile : près de 60% des bénéficiaires de l'APA vivent à leur domicile.

• Les plafonds d’aide mensuels de l’APA seront revalorisés de 400 euros en GIR 1, de 250 euros en GIR 2, de 150 euros en GIR 3 et de 100 euros en GIR 4.

• Diminuer le reste à charge. Aucun bénéficiaire de l’allocation de solidarité (ex minimum vieillesse) n’acquittera plus de ticket modérateur.
• La professionnalisation des aides à domicile et l’amélioration de leurs conditions de travail
• La création d’une aide au "répit" permettant aux aidants de s'absenter quelques jours en garantissant le relais auprès de l'aidé

Marie-Louise GOURDON

Présidente du Groupe Socialiste , Radical, Écologiste et Apparenté

Conseil Général des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

Le Conseil Économique et Social Européen (CESE) vient de rendre un avis favorable sur le changement de modèle de la Commission Européenne : l’investissement social ne doit plus être exclusivement considéré comme un facteur de coût mais comme un investissement pour l'avenir. Le CESE met en lumière les multiples effets positifs en chaîne qu'exerce l'investissement social, en particulier sur le marché du travail et les finances publiques, les services sociaux et l'accueil des enfants, l'éducation et la lutte contre le chômage, l'emploi, la santé, le vieillissement actif et le logement.

Il démontre que cet investissement n’est pas seulement source de progrès social, mais est rentable sur le plan économique et budgétaire. Surtout, il démontre que la "non-action" dans ce domaine a un prix, et que l'absence d'investissement social induit des coûts plus importants.

Nous souhaiterions que le département s’inspire de cet avis.

Marie-Louise Gourdon

Présidente du Groupe Socialiste, Radical et Écologiste et Apparenté

Conseil Général des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

Le PIB par habitant des 272 régions de l'UE en 2011

 PIB par habitant dans l'UE.pdf

Décret n°2014-227 du 24 février 2014 portant délimitation

des cantons dans le département des Alpes-Maritimes

aidesaux communes10-02-14.pdf

subvention culturecg06-10-02-14.pdf

subvention congres cg06 10-02-2014.pdf

subvention environnement cg06 10-02-2014.pdf

FDIntervention10-02-14.pdf

La « réserve parlementaire » est un ensemble de subventions d’État votées et modifiées en lois de finances initiales ou rectificatives.

Ces subventions proposées par les parlementaires participent au financement de projets d’investissement de proximité de collectivités locales après délibération de leurs assemblées, ainsi qu’au soutien des activités menées par des associations.

À la demande du Président de l’Assemblée nationale, le Bureau de l’Assemblée nationale a décidé de rendre transparente pour la première fois l’utilisation de la réserve parlementaire en la rendant publique.

VOIR ICI

La réserve parlementaire des Sénateurs sera publiée au printemps 2014

Après les propos alarmistes tenus lors des orientations budgétaires, malgré la crise qui continue de sévir, le budget du Conseil Général est en hausse cette année.

Pour faire face à l’augmentation des dépenses sociales, première mission du Conseil général, l'État  donne aux départements et pour 2 ans, dans le cadre du Pacte de confiance, la possibilité d’augmenter les droits sur les transactions immobilières.

Le Conseil général des Alpes-Maritimes a fait le choix de porter ce taux au niveau maximum (4.5%).

35 millions de plus sont ainsi inscrits au Budget cette année et l'année prochaine.

La majorité départementale  ne respecte cependant pas le pacte de confiance. Pas un euro de cette manne n’est dirigé vers la compétence sociale.

L’augmentation de 13 millions d’euros du RSA est entièrement compensée par une baisse des dépenses sur les autres secteurs : personnes âgées (-5 millions d’euros),  jeunes en difficultés (-5,3 millions d’euros), fonds de solidarité logement (- 400 000 €), santé…

La prévention spécialisée est sacrifiée.

Dans le même temps, le plan pour l'insertion et pour l'emploi passe d’une année sur l’autre d'un plan à l'autre les crédits passent de 12,8M€ à 11,2M€.

Il y aura donc moins de moyens pour favoriser le retour à l'emploi.

Cette décision intervient alors que le département des Alpes-Maritimes est déjà, parmi les départements de plus d’un million d’habitants, celui qui consacre le moins de ses dépenses de fonctionnement au social.

Les dépenses de gestion financière liées à l’endettement progressent, elles de 7 millions d’euros.

Le déséquilibre budgétaire du département provient d’une absence de maîtrise des projets d’investissement de ces dernières années bloquant ceux des années à venir et de la flambée déraisonnable de son endettement passant de 92 millions d’euros en 2003 à 853 millions en 2014. Rappelons que le remboursement des 171.5 millions de dettes transférés en 2012 à la Métropole reste entièrement à la charge du budget du Conseil Général.

La Majorité départementale saisit l’occasion que lui donne l’État d’augmenter les taxes de mutation mais il n’affecte pas cette augmentation de 35 Millions à la solidarité ce qui était la condition première du pacte.

Le groupe a voté contre le budget.

intervention BP 31-01-14.pdf  Marie-Louise Gourdon Présidente du Groupe

 RAPPORT 7 POLITIQUE DAIDE SOCIALE À LENFANCE.pdf Patrick Mottard

ENCOURS DE LA DETTE CG 06

(incluant, à partir de 2012, le montant de la dette transférée à la Métropole de Nice mais devant être remboursée par le Conseil Général)

(comptes administratifs 1999-2012) (budgets prévisionnels 2013 -2014)

Bilan des premiers dix huit mois

« La France veut-elle être le wagon de queue ou la locomotive de la reprise ? »

La France avait perdu sa force économique ces dix dernières années. Le redressement que nous avons opéré depuis dix huit mois a donné un coup d’arrêt à cette glissade. La reprise s’amorce et le chômage se stabilise mais ces premiers résultats sont fragiles. Il faut ouvrir une nouvelle étape. Ce n’est pas un virage, c’est une accélération

Le pacte de responsabilité

« S’il n’y a pas les entreprises, qu’est-ce qu’on redistribuera ? »

Son ambition est de régler le principal problème français : sa production. Les dispositifs d’urgence que nous avons mis en place (emplois d’avenir, contrat d’urgence) ne suffisent pas à inverser la courbe du chômage. C’est l’entreprise qui crée l’emploi et la demande.