Se moderniser, se réinventer, c’est bien sûr porter un regard lucide sur nos entreprises. Les entreprises – les petites comme les grandes – sont indispensables pour créer de la richesse et de l’emploi. Il faut donc les aider pour qu’elles innovent, qu’elles remplissent leurs carnets de commande, qu’elles exportent, qu’elles embauchent.
Débloquer l'Europe passe d’abord par la politique monétaire, a-t-il rappelé, se félicitant du début d'inflexion opéré. "Les décisions de la banque centrale, en juin, puis, à nouveau, jeudi, ont constitué un signal fort. L’Euro a baissé de 7%. C’est historique."
Débloquer l'Europe passe aussi par une relance de la demande au niveau européen. Là encore, le plan de 300 milliards d’euros d’investissements annoncés par Jean-Claude Juncker est un bon signal mais ils doivent être affectés au financement de nos priorités : des infrastructures pour la transition énergétique et le numérique ; de la recherche et de l’innovation pour faire face à la compétition mondiale ; et de la formation, notamment pour les jeunes. "Il faut aussi utiliser toutes les flexibilités prévues par les textes européens. C’est-à-dire que le rythme de réduction des déficits et de la dette doit être adapté à la situation exceptionnelle que nous connaissons."
"Réformer est difficile, plus difficile encore aujourd'hui car la situation économique nous laisse peu de marges d'actions. Mais c'est nécessaire", a rappelé Manuel Valls, saluant les nombreux chantiers "institutionnels, économiques, fiscaux et administratifs" lancés par son homologue italien depuis son arrivée aux responsabilités. "Mais ce que nous avons dit aussi, c'est que sans une action déterminée à l’échelle de l’Union européenne pour l’investissement, pour la croissance, pour l’emploi, rien n’est possible."
Gouverner avec responsabilité, c'est être capable de sérieux budgétaire, "mais pas à n'importe quel prix", a expliqué Manuel Valls. "En France, mon Gouvernement a engagé un effort d'économies sans précédent, notamment sur les dépenses de l’Etat et des collectivités territoriales. Mais nous ne faisons pas de l’austérité. Nous maintenons nos priorités en créant des emplois dans l’éducation, la sécurité, la justice. Et nous agissons pour baisser les impôts des ménages aux revenus modestes."
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Ce dossier présente, sous forme de tableaux, toutes les données concernant les calculs de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2014 du département des Alpes-Maritimes, des communautés de communes, des communautés d'agglomération, de la métropole et de chaque commune du département.
Les dates limites de dépôt des dossiers de demande de bourse pour l’année scolaire 2014-2015 sont fixées :
Données de la surveillance renforcée en France métropolitaine en 2014
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans (né entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 2008 inclus). Elle permet d’aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l’âge de l’enfant.
Déjà allocataire, il n’y a aucune démarche à faire pour les enfants de 6 à 16 ans. Il faut simplement avoir déclaré ses revenus 2013 aux impôts, à la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la caisse de mutualité sociale agricole (MSA). Pour les enfants de 16 à 18 ans toujours scolarisés, il faut faire une déclaration auprès de la caisse.
Intervention reforme territoriale ML Gourdon.pdf
A l'occasion de la session du 26 juin, Jean-Raymond Vinciguerra a déposé un voeu au nom du groupe :