Blog du Groupe Environnement et Solidarités

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans (né entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 2008 inclus). Elle permet d’aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l’âge de l’enfant.

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée aux familles à compter du 19 août 2014 (ou dès réception du justificatif nécessaire pour les apprentis et les étudiants salariés).

À la rentrée scolaire 2014, les montants de l’ARS sont de :

• 362,63 euros pour un enfant de 6 à 10 ans (contre 360,47 euros en 2013)
• 382,64 euros pour un enfant de 11 à 14 ans (contre 380,36 euros en 2013)
• 395,90 euros pour un enfant de 15 à 18 ans (contre 393,54 euros en 2013)

 Déjà allocataire, il n’y a aucune démarche à faire pour les enfants de 6 à 16 ans. Il faut simplement avoir déclaré ses revenus 2013 aux impôts, à la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la caisse de mutualité sociale agricole (MSA). Pour les enfants de 16 à 18 ans toujours scolarisés, il faut faire une déclaration auprès de la caisse.

 Pour ceux qui ne sont pas allocataires, il faut effectuer une déclaration de situation ainsi qu’une déclaration de ressources 2013 auprès de la Caf ou de la MSA.

Pour tout savoir sur les conditions relatives aux enfants, les conditions de ressources de la famille et les démarches à effectuer pour percevoir l’ARS, il suffit de se connecter à : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1878.xhtml

Avec le Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à introduire 20% de produits biologiques dans les cantines à l’horizon 2012. Une commune l'a fait dans les Alpes-Maritimes. Depuis 2012, les repas servis au quotidien dans les cantines sont 100% bio et locaux.

Pour couvrir les besoins, une régie municipale agricole a été créée en 2011. La mairie a transformé un ancien domaine agricole de 4 hectares en potager municipal. Un agriculteur communal a été recruté pour produire des légumes bio destinés aux restaurants scolaires. Depuis 2012, la régie produit les légumes nécessaires pour couvrir 100% des besoins des cantines, la viande, les produits laitiers proviennent de fournisseurs locaux. Les enfants participent plusieurs fois dans l'année aux activités de la régie agricole.

Le département peut le faire pour ses collèges, son agriculture et ses enfants. Un projet est à l'étude, nous soutenons sa réalisation.

Marie-Louise Gourdon

Maire-adjointe de  Mouans-Sartoux 

Conseillère générale des A.M.

06 86 71 10 70

Intervention reforme territoriale ML Gourdon.pdf

CG 26-06 réforme territoriale JRV.pdf

débat reforme territoriale P Mottard.pdf

A  l'occasion de la session du 26 juin, Jean-Raymond Vinciguerra a déposé un voeu au nom du groupe : 

Pour qu’en cette année de la commémoration officielle du début de cette tragédie,  la République reconnaisse les soldats condamnés pour l’exemple comme des soldats de la "Grande Guerre" à part entière, se donnant ainsi les moyens d’unir, dans une mémoire apaisée, tous ceux qui sont morts pour elle ou par elle.

voir le: voeu JRV juin 2014-fusillés pour l'exemple.pdf

L’affaiblissement continu du Conseil Général est avant tout le fait de la politique menée depuis maintenant des années par la majorité départementale. Nous en avons encore aujourd’hui la démonstration. C’est la raison pour laquelle nous nous prononcerons contre le compte administratif 2013 du Conseil général des Alpes-Maritimes

Compte administratif 2013 A Damiani.pdf 

FDI-juin2014.pdf

aidesauxcollectivites-juin2014.pdf

Les artistes mobilisés grâce aux Soirées estivales et au festival du conte apportent aux habitants et aux touristes du département des moments de bonheur partagés et participent au rayonnement des communes de notre département.

Dans ce domaine, la volonté politique est un puissant moteur. La politique c'est la volonté et l'action. Afin de réduire les inégalités culturelles, renforcer la cohésion sociale, découvrir de nouveaux talents, la culture a besoin d’être accessible, vécue et partagée. Au côté de l’État, il est de la responsabilité des collectivités de promouvoir la diversité culturelle, de mettre à la disposition des citoyens les moyens de s’intéresser à la culture et de développer leur sensibilité.

Tout au long de l’année, le foisonnement des initiatives partageant cette vision est important dans notre département, quelle que soit l’importance de la collectivité.

Marie-louise Gourdon

Présidente du Groupe Socialiste, Radical, Écologiste et Apparenté

Conseil Général des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

Pour bénéficier du revenu de solidarité active, le foyer s'entend du demandeur, ainsi que, le cas échéant, de son conjoint, partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou concubin et des enfants ou personnes de moins de vingt-cinq ans à charge.

 Pour l'application de ces dispositions, le concubin est la personne qui mène avec le demandeur une vie de couple stable et continue.

Pour juger que Mme A...et M. B...formaient un foyer la circonstance que Mme A...vivait au domicile de M.B..., qui l'hébergeait gratuitement depuis 2006, et qu'elle ne cherchait pas d'autre logement et a, par un motif qui n'est pas surabondant, regardé l'absence de relation de concubinage entre Mme A...et M. B...comme dépourvue d'incidence sur l'appréciation de l'existence d'un même foyer. La cour a, ainsi, commis une erreur de droit.

Si le département de la Loire soutient que Mme A...et M. B...menaient une vie de couple stable et continue, il n'appartient pas au Conseil d'Etat, statuant sur un pourvoi en cassation, de substituer un tel motif, dont l'examen supposerait une nouvelle appréciation des faits de l'espèce, au motif erroné retenu par l'arrêt attaqué.

Il résulte de ce qui précède que Mme A...est fondée, sans qu'il soit besoin d'examiner les autres moyens de son pourvoi, à demander l'annulation de l'arrêt qu'elle attaque en tant qu'il se prononce sur le bien-fondé de la décision du président du conseil général de la Loire.

Conseil d'État N° 370585 - 2014-05-14