Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Faute de construire les équipements de traitement des déchets qu’imposent le Grenelle de l’Environnement, nos descendants hériteront d’équipements dépassés et d’une montagne de mâchefers d’incinération.

A vouloir endiguer le Var à outrance pour recouvrir sa basse vallée d’immeubles d’affaires il ne restera plus de terrains pour accompagner le développement du futur, l’agriculture de proximité dont nos descendants auront besoin ne sera plus possible, sans parler de la réduction de la biodiversité.

Que l’on continue de saturer le département de grandes surfaces commerciales, il ne faudra pas attendre une génération pour devoir gérer des faillites en cascade et des friches commerciales à la reconversion très coûteuse.

Notre département est un territoire d’exception, mais l’exploiter de cette manière pour en tirer le profit immédiat maximum constitue une dérive affairiste qui compromet irrémédiablement son avenir et celui de nos enfants.

Jean-Raymond VINCIGUERRA

pour le groupe Socialiste Radical et Écologiste

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

Décision Modificative du Budget 2014 et Débat d'Orientations Budgétaires 2015.

22 mai 2014, avis du Département sur la révision du  SAGE 

26 septembre 2014 Convention AQUAVAR

7 novembre 2013 gestion du site Natura 2000 de la basse vallée du Var

Les grands électeurs des Alpes-Maritimes ont fait le choix d’offrir à notre département une respiration démocratique, aussi « modeste » soit-elle, face à un pouvoir confisqué en de trop rares mains !

Le scrutin des élections sénatoriales de dimanche nous a démontré que les querelles stériles et les logiques d’appareils ne suffisent plus dès lors qu’il s’agit de l’avenir de notre territoire !

Ne nous cachons pas la vérité : les résultats d’hier sont un véritable camouflet de la politique politicienne du « clan Estrosi-Ciotti » qui se voyait déjà réaliser, si ce n’est le « grand schlem », au moins l’envoi de 4 sénateurs à la Haute Assemblée..

 Les déclarations, parfois empreintes d’amertumes des ténors locaux de l’UMP, sont sans ambiguïté : notre seule présence leur est insupportable et forcément illégitime.

Il est regrettable que la liste Front de gauche abonde dans le même sens, à leurs côtés…

Mais permettez-moi de partager avec vous aujourd’hui cette fierté pour notre département.

J’ai conscience de la responsabilité qui m’incombe en tant que seul sénateur de gauche dans les Alpes-Maritimes…

Je m’attèlerai au travail qui nous attend, dans un Sénat où la majorité est désormais repassée à droite, avec toujours le même engagement et la même force pour défendre les valeurs que nous partageons.

 Je reste naturellement à votre disposition et à votre service.

 Amitiés fidèles,

 Marc Daunis.

Subvention sport et jeunesse-sept 2014.pdf

subventions FDI-septembre2014.pdf

subventions congrès - septembre 2014.pdf

aides aux collectivités - septembre 2014.pdf

Les conseillers généraux du groupe Socialiste, Radical Ecologiste et Apparenté partagent la stupeur, l'émotion et la douleur qui frappent la famille et les proches d'Hervé GOURDEL, comme le pays tout entier.

Rester unis est la seule bonne réponse à un tel acte.

Marie-Louise GOURDON

Présidente du Groupe SREA

Conseillère générale des Alpes-Maritimes

Maire adjointe à la culture de Mouans-Sartoux

Le social première compétence du Conseil Général

La Présidente du Groupe interroge le Président du Conseil général sur les inquiétude nées du risque de refus de stages pour étudiants de la filière de l’économie Sociale et Familiale du Lycee Estienne d’Orves.

voir le courrier de Marie Louise Gourdon Pt-CIOTTI-ESFsept2014.pdf

Extrait "…   Le temps de déplacement professionnel entre le domicile d’un client et celui d’un autre client, au cours d’une même journée, constitue un temps de travail effectif et non un temps de pause, dès lors que les salariés ne sont pas soustraits, au cours de ces trajets, à l’autorité de l’employeur.

C’est ce que vient de juger la Cour de cassation le 2 septembre 2014. Dans cette affaire un contrôle avait été effectué par l’Inspection du travail au sein d’une entreprise spécialisée dans l’aide à domicile pour personnes âgées dépendantes. Il avait révélé, au vu des bulletins de paie et des plannings, que les temps de déplacement passés par ces salariés pour se rendre du domicile d’un client à un autre, au cours d’une même journée de travail, n’avaient pas été pris en compte pour le calcul de leur salaire. Poursuivi pour travail dissimulé, l’employeur avait été condamné, au motif que les salariés n’étaient pas soustraits, au cours de leur déplacement professionnel entre les domiciles des clients, à son autorité.

Pour contester sa condamnation, l’employeur se prévalait des dispositions de l’article L. 3121-4 du Code du travail, selon lesquelles le temps de déplacement professionnel pour se rendre sur le lieu d’exécution du contrat de travail n’est pas un temps de travail effectif. Il soutenait que ce temps de déplacement professionnel ne peut correspondre à du temps de travail du fait que les salariés n’ont aucun compte à rendre et ne se trouvent pas à sa disposition. Il faisait également valoir que les rendez-vous espacés de plusieurs heures, organisés en tenant compte des convenances des salariés, permettaient alors à ceux-ci de rentrer chez eux et de vaquer à leurs occupations personnelles sans avoir de compte à rendre.

Ce n’est pas l’avis de La Cour de cassation qui considère que l’article L. 3121-4 du Code du travail ne s’applique pas dans ce cas. En effet, la reconnaissance d’une marge de liberté ne permet pas aux salariés de se soustraire, durant le trajet, à l’emprise de l’employeur responsable de l’organisation de leur emploi du temps. Ce temps de trajet entre deux interventions constitue toujours du travail effectif pour les salariés qui ne peuvent être considérés comme vaquant à des occupations personnelles.

http://www.service-public.fr/actualites/003292.html