Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Ce dossier présente, sous forme de tableaux, toutes les données concernant les calculs de la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) 2014 du département des Alpes-Maritimes, des communautés de communes, des communautés d'agglomération, de la métropole et de chaque commune du département.

DGF 2014.pdf

Les dates limites de dépôt des dossiers de demande de bourse pour l’année scolaire 2014-2015 sont fixées :

au 30 septembre 2014 pour les établissements d’enseignement public et les établissements privés

Imprimés en ligne sur Internet sur le site du ministère de l’éducation nationale

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) est versée, sous conditions de ressources, aux familles ayant au moins un enfant scolarisé et âgé de 6 à 18 ans (né entre le 16 septembre 1996 et le 31 décembre 2008 inclus). Elle permet d’aider les familles à financer les dépenses de la rentrée scolaire. Son montant dépend de l’âge de l’enfant.

L’allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée aux familles à compter du 19 août 2014 (ou dès réception du justificatif nécessaire pour les apprentis et les étudiants salariés).

À la rentrée scolaire 2014, les montants de l’ARS sont de :

• 362,63 euros pour un enfant de 6 à 10 ans (contre 360,47 euros en 2013)
• 382,64 euros pour un enfant de 11 à 14 ans (contre 380,36 euros en 2013)
• 395,90 euros pour un enfant de 15 à 18 ans (contre 393,54 euros en 2013)

 Déjà allocataire, il n’y a aucune démarche à faire pour les enfants de 6 à 16 ans. Il faut simplement avoir déclaré ses revenus 2013 aux impôts, à la caisse d’allocations familiales (Caf) ou la caisse de mutualité sociale agricole (MSA). Pour les enfants de 16 à 18 ans toujours scolarisés, il faut faire une déclaration auprès de la caisse.

 Pour ceux qui ne sont pas allocataires, il faut effectuer une déclaration de situation ainsi qu’une déclaration de ressources 2013 auprès de la Caf ou de la MSA.

Pour tout savoir sur les conditions relatives aux enfants, les conditions de ressources de la famille et les démarches à effectuer pour percevoir l’ARS, il suffit de se connecter à : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1878.xhtml

Avec le Grenelle de l’environnement, la France s’est engagée à introduire 20% de produits biologiques dans les cantines à l’horizon 2012. Une commune l'a fait dans les Alpes-Maritimes. Depuis 2012, les repas servis au quotidien dans les cantines sont 100% bio et locaux.

Pour couvrir les besoins, une régie municipale agricole a été créée en 2011. La mairie a transformé un ancien domaine agricole de 4 hectares en potager municipal. Un agriculteur communal a été recruté pour produire des légumes bio destinés aux restaurants scolaires. Depuis 2012, la régie produit les légumes nécessaires pour couvrir 100% des besoins des cantines, la viande, les produits laitiers proviennent de fournisseurs locaux. Les enfants participent plusieurs fois dans l'année aux activités de la régie agricole.

Le département peut le faire pour ses collèges, son agriculture et ses enfants. Un projet est à l'étude, nous soutenons sa réalisation.

Marie-Louise Gourdon

Maire-adjointe de  Mouans-Sartoux 

Conseillère générale des A.M.

06 86 71 10 70

Intervention reforme territoriale ML Gourdon.pdf

CG 26-06 réforme territoriale JRV.pdf

débat reforme territoriale P Mottard.pdf

A  l'occasion de la session du 26 juin, Jean-Raymond Vinciguerra a déposé un voeu au nom du groupe : 

Pour qu’en cette année de la commémoration officielle du début de cette tragédie,  la République reconnaisse les soldats condamnés pour l’exemple comme des soldats de la "Grande Guerre" à part entière, se donnant ainsi les moyens d’unir, dans une mémoire apaisée, tous ceux qui sont morts pour elle ou par elle.

voir le: voeu JRV juin 2014-fusillés pour l'exemple.pdf

L’affaiblissement continu du Conseil Général est avant tout le fait de la politique menée depuis maintenant des années par la majorité départementale. Nous en avons encore aujourd’hui la démonstration. C’est la raison pour laquelle nous nous prononcerons contre le compte administratif 2013 du Conseil général des Alpes-Maritimes

Compte administratif 2013 A Damiani.pdf