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12/12/2012

13 décembre 2012 à 9h30 : Séance publique du Conseil général

cg06,budget 2013L'Assemblée départementale se réunira pour voter son Budget 2013.

Rappel : la séance est ouverte au public !

23/11/2012

Résolution finale du Congrès des maires France

Marie-Louise GOURDON était avec le Ministre du Travail Michel SAPIN et le Sénateur-Marie Marc DAUNIS au 95ème Congrès annuel des Maires de France.

Les maires et présidents de communautés de métropole et d’outre-mer souhaitent une nouvelle étape de décentralisation fondée sur la confiance. Résolution générale 95e congrès.pdf

 

marie-louis gourdon, michel sapin, marc daunis

22/11/2012

Transport d'électricité - quel schéma décennal de la RTE pour la région PACA ?

rte, pacaConformément aux missions qui lui sont confiées par le législateur, RTE présente son nouveau schéma décennal de développement du réseau de transport d'électricité. Il précise les conséquences sur les infrastructures du réseau des évolutions en cours ou à venir du système électrique.

 Pour la Région PACA :

Les taux de croissance de la consommation électrique sont supérieurs à la moyenne nationale. Ainsi le taux moyen annuel de croissance de la consommation de RTE Sud-Est s’est élevé à 1,2% contre 0,8% au niveau France sur la période 2006-2011 (hors activité d’enrichissement d’uranium). La partie orientale de la région PACA est parmi les plus dynamiques de l’hexagone avec un taux moyen annuel de 1,8% sur la même période.

 Schema décennal

05/11/2012

"Emplois d'avenir" dossier pratique

emplois d'avenir cg06Comment recruter un jeune en emploi d'avenir : site dédié du Ministère du travail

Le guide de l'employeur

Le formulaire de demande d'aide de l'employeur : demande d'aide cerfa

Emplois d'avenir : signature d'une convention d'engagement entre l'ADF et l'Etat

emplois d'avenir,cg06 emplois d'avenirLes jeunes sans qualification sont aujourd’hui les premiers touchés par la crise financière, économique et sociale.

Les départements de France s’engagent, aux côtés de l’Etat qui assumera 75% des rémunérations versées, à :

- Accompagner le déploiement des emplois d’avenir notamment au sein du secteur associatif (culturel, sportif, éducation populaire), du champ médico-social, de l’aide à domicile et de l’économie sociale et solidaire avec qui ils sont en contact quotidiennement dans les territoires.

- Mobiliser dans le cadre de ces emplois d’avenir les dispositifs sous leur responsabilité comme le fonds départemental d’aide aux jeunes ou l’accompagnement social lié au logement.

- Favoriser le recrutement de 7.000 emplois d’avenir dès 2013 au sein de leurs services dans les secteurs de l’économie sociale et solidaire, des services techniques, de la restauration collective ou encore des espaces naturels et sensibles. Ces jeunes bénéficieront d’une formation qualifiante. communiqué ADF

 

31/10/2012

Le 1 novembre 2012, les nouveaux « Emplois d’avenir » entrent en vigueur

 

emplois avenir.pngCommuniqué Marc CONCAS

Ce dispositif donne une chance aux jeunes en difficulté en leur offrant une première expérience professionnelle et une formation. Il concerne les jeunes de 16 à 25 ans (30 ans pour les personnes handicapées), sans diplôme, ou titulaire d’un CAP/BEP en recherche d’emploi depuis 6 mois sur les 12 derniers mois.

Les employeurs potentiels sont les associations, les collectivités locales mais aussi les entreprises privées. L’aide de l’Etat est importante : 75% du Smic pour les « Emplois d’Avenir » créés par les associations, les mairies, les départements, les régions, les agglomérations... 35% pour ceux créés par les entreprises. 

Alors que le chômage des jeunes progresse fortement, nous souhaitons que les députés UMP des Alpes-Maritimes, notamment Eric CIOTTI et Christian ESTROSI qui ont voté contre la loi à Paris sauront retrouver une fois de retour dans leur département les voix de la justice de l’intérêt général en ouvrant au Conseil Général, à la Métropole Nice cote d’Azur et dans les villes du département de nombreux « Emplois d’Avenir » au bénéfice de nos jeunes.

Informations : http://travail-emploi.gouv.fr/emplois-d-avenir,2189

30/10/2012

Mariage pour tous - rôle du Maire

mariage pour tous,maire Plusieurs maires ont interrogé l’Association des Petites Villes de France sur sa position concernant le projet de loi « Mariage pour tous » qui devrait être adopté en Conseil des Ministres dans les tous prochains jours.

L’Association des Petites Villes de France, que préside Martin MALVY, ancien ministre, Président du Conseil régional Midi-Pyrénées, considère qu’il n’appartient pas à une association d’élus de prendre position dans le cadre de ce débat de nature sociétale.

Elle rappelle que les maires sont dans ce domaine, officiers de l’état-civil et à ce titre agents de l’Etat et se doivent donc d’appliquer la loi dès lors que celle-ci a été discutée et adoptée par le Parlement et jugée conforme à notre Constitution.

communiqué APVF

26/10/2012

Absentéisme scolaire au Sénat : pourquoi il faut abroger la loi Ciotti

 

loi ciotti,absenteisme scolaire,Dans un rapport de 2003 consacré aux manquements à l'obligation scolaire, M. Machard, délégué interministériel à la famille, avait mis en avant que le non-respect de l'obligation scolaire était un phénomène éminemment complexe et qu'une réponse univoque ne pouvait en aucun cas être satisfaisante, affirmant que la suspension des allocations familiales, en vigueur depuis quarante ans, était sans effet dissuasif sur les familles et contre-productive pour celles qui s'étaient vu retirer leurs prestations. Devant vous, ce matin, je ne défends pas autre chose.

De façon connexe, nous estimons que le contrat de responsabilité parentale, le CRP, issu de la loi de 2006 pour l'égalité des chances, doit lui aussi être abrogé. Redondant au regard des dispositifs déjà existants, jugé le plus souvent inutile, il est resté largement inappliqué par les conseils généraux, toutes tendances politiques confondues.

Un chiffre parle de lui-même : 38 CRP ont été signés sur notre territoire entre 2006 et 2010 – 38 en quatre ans, on ne peut pas parler de réussite ! En 2011, il est vrai, 174 CRP ont été signés, dont 165 dans les Alpes-Maritimes, département dont M. Ciotti est président du conseil général et député. Il conviendrait sans doute de s'interroger sur ce particularisme local afin de comprendre la réalité de ces contrats. Cela dit, dans cette introduction au débat, je veux rappeler dans quel esprit s'inscrit cette proposition de loi que je vous appelle à voter....

voir également le dossier Legislatif