Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Perdue entre le tirage du loto et les annonces légales, une rubrique curieusement intitulée « divers » attire l’attention du lecteur attentif du quotidien Nice Matin de ce jour, 19 juin 2012.

De quoi s'agit-il ?

Ce n'est rien d'autre que l'avis d'affichage de la déclaration d’utilité publique (DUP) relative à la ligne 2 du tramway de Nice, soit un des dossiers les plus lourds de ces dernières années pour la ville de NICE et son agglomération, le tout relégué à la page 59 du quotidien. Nice-Matin19-06-2012.pdf

Malgré toutes les réserves que soulèvent ce projet et le nombre des opposants de tous les bords politiques que

ce funeste tramway enterré sur plus de 3 km aura réussi à réunir, l'actuel Préfet des Alpes-Maritimes, au mépris des usages républicains que justifie l'alternance politique, a choisi de signer cet acte administratif grave pour l'avenir de la ville de NICE et des niçois le 15 juin 2012, soit entre les deux tours des élections législatives, et de porter cet acte à la connaissance des niçois après les élections.

L'heure est donc à la mobilisation.

Un arrêt du Conseil d'Etat du 1er juin 2012 vient de préciser que l'hébergement temporaire dans une structure d'hébergement ou un logement de transition ne suffit pas à faire disparaître l'urgence qu'il y a  à  reloger un demandeur de logement reconnu comme prioritaire et devant être logé ou relogé d'urgence.

Pour l'année scolaire 2012-2013, les dates retenues par le Ministère de l'Education Nationale pour les élections sont le vendredi 12 ou le samedi 13 octobre 2012.

Le journal officiel publie un Nouvel arrêté portant reconnaissance de catastrophe naturelle concernant les glissements de terrains du mois de novembre 2011 à Nice, Ascrot,  Mougins, Mandelieu-la-Napoule.

A compter du 1er juillet 2012, le taux de versement transport applicable sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de SOPHIA ANTIPOLIS (Autorité Organisatrice des Transports urbains) évolue pour les communes de BEZAUDUN LES ALPES, BOUYON, CIPIERES, CONSEGUDES, COURSEGOULES, GREOLIERES, LES FERRES et ROQUESTERON GRASSE

La politique de cohésion de l’UE pour la période 2014-2020 . La commission propose un seul outil de programmation pour tous les fonds structurels

La nouvelle Directive européenne vise à :

améliorer la collecte, le réemploi et le recyclage des appareils électroniques usagés

limiter les exportations illégales de ces déchets à partir de l'UE

améliorer les performances environnementales de tous les opérateurs concernés

au cours du cycle de vie des EEE, tels que les producteurs, les distributeurs et les consommateurs.

Dans un délai de quatre ans les États membres devront collecter chaque année 45 % du poids moyen des équipements électriques et électroniques mis sur leur marché national. Trois ans plus tard, ils devront avoir atteint un taux de collecte de 65 %.

Les équipements électriques et électroniques, tels que les panneaux photovoltaïques, les équipements qui contiennent des substances appauvrissant la couche d'ozone et les lampes fluorescentes contenant du mercure, qui devront être collectés séparément et traités selon une méthode adaptée dans les six ans suivant l'entrée en vigueur de la nouvelle directive.

Au journal officiel du 8 juin 2012

DÉPARTEMENT DES ALPES-MARITIMES

Mouvement de terrain du 17 mars 2011

Commune de Cagnes-sur-Mer

L'état de catastrophe naturelle constaté par arrêté peut ouvrir droit à la garantie des assurés contre les effets des catastrophes naturelles sur les biens faisant l'objet des contrats d'assurance.