Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Apothéose de la Métropole Niçoise, héritant des compétences de la Communauté Urbaine de Nice, de celles du Conseil Général et d'une partie de celles de la Région, création de Conseillers Territoriaux portant la double casquette de Conseillers Généraux et Régionaux, le nouveau texte du Gouvernement promet beaucoup de remue ménage territorial avec cependant bon nombre de points laissés en suspens.

Le texte prévoit également Document provisoire de travail avant-projet de loi relatif aux collectivités territoriales.pdf  le rattachement des dernières communes récalcitrantes à une intercommunalité au plus tard en 2014 avec une première étape avant le 31 décembre 2011. EPCI-Alpes-Maritimes-2009.pdfmais aussi la mise en cohérence des périmètres des intercommunalités.

Le projet de loi faisant la part belle à l'Etat devrait être présenté au Conseil des Ministres à la rentrée. Cet été, le Préfet des Alpes-Maritimes visite son territoire.

Après le projet, voici l'ordonnance.

Les commentaires de la note du 30 juin sont plus que jamais valides  Projet de redécoupage des...

JORF n°0175 du 31 juillet 2009 page 12752
texte n° 19


ORDONNANCE
Ordonnance n° 2009-935 du 29 juillet 2009 portant répartition des sièges et délimitation des circonscriptions pour l'élection des députés
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JOR...

NOR: IOCA0915088R

Alpes-Maritimes


1re circonscription
Cantons de : Nice I, Nice II, Nice III, Nice IV, Nice VIII, Nice XII

2e circonscription
Cantons de : Carros, Coursegoules, Guillaumes, Grasse-Nord, Puget-Théniers, Roquesteron, Saint-Auban, Saint-Vallier-de-Thiey, Vence, Villars-sur-Var

3e circonscription
Cantons de : Nice V, Nice VI, Nice VII, Nice XI, Nice XIII

4e circonscription
Cantons de : Beausoleil, Breil-sur-Roya, Contes, L'Escarène, Menton Est, Menton Ouest, Sospel, Tende, Villefranche-sur-Mer

5e circonscription
Cantons de : Lantosque, Levens, Nice IX, Nice X, Nice XIV, Roquebillière, Saint-Etienne-de-Tinée, Saint-Martin-Vésubie, Saint-Sauveur-sur-Tinée

6e circonscription
Cantons de : Cagnes-sur-Mer Centre, Cagnes-sur-Mer Ouest, Saint-Laurent-du-Var - Cagnes-sur-Mer Est

7e circonscription
Cantons de : Antibes-Biot, Antibes Centre, Le Bar-sur-Loup, Vallauris-Antibes Ouest (partie de la commune d'Antibes comprise dans ce canton et partie de la commune de Vallauris située au sud d'une ligne définie, à partir de la limite de la commune de Cannes, par l'axe des voies ci-après : le boulevard de la Batterie, le boulevard Grandjean, le boulevard des Glaïeuls, le boulevard des Horizons, l'avenue Georges-Clemenceau, la montée des Mauruches, le chemin Lintier, le chemin des Clos, le chemin de Notre-Dame, le chemin du Devens puis une ligne continuant l'axe du chemin du Devens jusqu'à la limite de la commune d'Antibes)

8e circonscription
Cantons de : Cannes Centre, Cannes Est, Mandelieu-Cannes Ouest, Vallauris-Antibes Ouest (partie non comprise dans la 7e circonscription)

9e circonscription
Cantons de : Le Cannet, Grasse Sud, Mougins

Après le renouvellement général de mars 2008, voici les 5e élections cantonales partielles dans les Alpes-Maritimes : après celles de Saint Martin Vésubie, Grasse Nord, Cagnes sur Mer, le 12 e canton de Nice.

Elles auront lieu le 6 et le 13 septembre 2009.

Après les Députés, ce sont les Sénateurs UMP qui ont, en leur âme et conscience, décidé de mettre fin au seul "moment commun" notamment pour les familles : le dimanche.

La consommation est le seul modèle de société qu'ils proposent. Mais dans quel but ? Dans les Alpes-Maritimes, il ne sera question que de travailler plus sans contre-partie aboutissant au final à une diminution des emplois. Les commerces de proximité, les marchés, tout ce qui fait la vie de nos centres-villes, seront délaissés au profit des grandes surfaces. Même certains sénateurs de la majorité estiment que pour "un emploi créé dans la grande distribution, on en détruit trois dans le commerce au détail".

http://www.senat.fr/scrupub/2008/scr2008-210.html#correctif

travail le dimanche.pdf

Les députés UMP et Nouveau centre ont voté pour les "dérogations au principe du repos dominical dans les communes, zones touristiques, thermales et grandes agglomérations".

http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0411.asp

La proposition de loi prévoit des contreparties (doublement de salaires, volontariat, repos compensateur) pour les nouveaux salariés des Périmètres d'Usage de Consommation Exceptionnelle (PUCE) des agglomérations de Paris, Lille et Marseille.

Ailleurs, dans les communes d'intérêt touristique, le travail dominical sera de droit, sans doublement de salaire, ni repos compensateur.

Pour minimiser l’ampleur de la dérogation au repos dominical, le gouvernement annonce que seules 500 communes seraient concernées :

Celles qui sont classées communes touristiques au sens du code du travail:  AN-rapport n°1782-p147.pdf

Or étonnamment, selon ce critère les Alpes-Maritimes ne compteraient aucune commune touristique.

Comment comprendre l’intérêt de cette loi si ce n’est la volonté de la droite de généraliser le travail le dimanche et faire voler en éclats le droit du travail ? Ce texte devrait aboutir à créer pas moins de sept catégories distinctes de travailleurs du dimanche.

La droite avance masquée. Alors que les députés UMP des Alpes-Maritimes ne cessent de communiquer, ils sont étrangement silencieux sur cette question. On se demande pourquoi ?

Ainsi, dans notre département, avec le vote de cette loi, il suffira aux maires, notamment à ceux des 30 communes classées touristiques (au sens du code du tourisme cette fois) de demander tout naturellement le classement de leur commune en zone touristique au sens de la nouvelle loi pour que soit généralisé le travail le dimanche à tous les secteurs d’activités, sans aucun droit à compensation pour les salariés et sans possibilité de refus sauf à être licencié.

Infographie : le Monde 15 juillet 2009

La Commission permanente du 10 juillet a fait le point des indemnités de fonctions versées aux Conseillers généraux des Alpes-Maritimes. indemnités elus juillet 2009.pdf

Prenant en compte le nombre d'habitants des départements, la loi fixe un plafond aux indemnités des élus par référence à l'indice terminal de la fonction publique (1 015).

Ainsi, l'indemnité maximale d'un Président de Conseil général est égale à 5 424,83 € (indice 1015 majoré de 45 %),

celle d’un vice-président titulaire d’une délégation est au maximum égale à l’indemnité maximale d’un conseiller majorée de 40 %.

L'indemnité du Président du Cg 06 est fixée au maximum légal. Celles des vices présidents et des conseillers généraux sont légèrement inférieures au maximum autorisé.

Précision qui a son importance : Il s'agit de montants bruts, donc avant impôts.

L’indemnité de fonction d’un membre de la commission permanente est au maximum égale à l’indemnité d’un conseiller majorée de 10%. Dans notre département, tous les conseillers généraux sont membres de la commission permanente.

Courrier de Jean-Marc Ayrault, Président du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen à l'Assemblée Nationale, adressé aux Maires, concernant la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes.

Assemblée Nationale J-M Ayrault.pdf

L'arrêté préfectoral du 2 juillet 2009, fixe un périmètre provisoire de zone d'aménagement différé  (Pré-ZAD) sur les parties des territoires des communes de Bonson, Carros, Castagniers, Colomars, Gattière, Gilette, La Gaude, La Roquette sur Var, Le Broc, Levens, Nice, Saint-Blaise, Saint Jeannet, Saint Laurent du Var, Saint Martin du Var situées dans le périmètre de l'Opération d'intérêt national de la Plaine du Var.

Arrete_prefectoral_du_02_juillet_2009_cle2c1914[1].pdf

Ce périmètre est délimité par un trait continu noir sur les Plans au 1/5000^e annexés a l'arrêté. http://www.alpes-maritimes.equipement.gouv.fr/article.php...

A défaut, de création d'une ou de plusieurs ZAD venant se substituer à ce périmètre d'ici 2 ans (2 juillet 2011), l'arrêté délimitant le périmètre provisoire sera caduc.

Une ZAD ouvre un droit de préemption ayant pour objet l'aménagement urbain.

A l'intérieur du secteur d'une ZAD s'applique, un droit de préemption permettant la constitution de réserves foncières, dans la perspective plus ou moins éloignée d'expansion ou de rénovation urbaine.

Ici, ce droit est confié à l'Établissement Public d'Aménagement de la Plaine du Var.

Le droit de préemption pourra être exercé pendant une période limitée à 14 ans, à compter de la publication de l'acte créant la ZAD.

Une ZAD a pour but la réalisation, dans l'intérêt général, d'actions ou d'opérations répondant aux objectifs définis à l'article L.300-1 du Code de l'Urbanisme à l'exception de ceux visant à sauvegarder ou à mettre en valeur les espaces naturels.

Ainsi une ZAD peut avoir comme objectif la réalisation d'actions ou opérations d'aménagement ayant pour objets de mettre en œuvre un projet urbain, une politique locale de l'habitat, d'organiser le maintien, l'extension ou l'accueil des activités économiques, de favoriser le développement des loisirs et du tourisme de réaliser des équipements collectifs, de lutter contre l'insalubrité, de permettre le renouvellement urbain, de sauvegarder ou de mettre en valeur le patrimoine bâti ou non bâti

L'atout principal : blocage des prix du foncier.

Elle permet au titulaire de droit de préemption de racheter des terrains à des prix « gelés » qui auraient pu augmenter du fait de la pression foncière, de l'arrivée d'équipements publics générant une plus-value sur le secteur ou encore du fonctionnement du marché immobilier...

La valeur d'achat des terrains reste bloquée à la date à laquelle est devenu opposable aux tiers le plus récent des actes approuvant, modifiant ou révisant le PLU et délimitant la zone dans laquelle est situé le bien.