03/07/2009
Lutte contre les violences de groupes : un texte d'affichage
Courrier de Jean-Marc Ayrault, Président du Groupe Socialiste, Radical et Citoyen à l'Assemblée Nationale, adressé aux Maires, concernant la proposition de loi renforçant la lutte contre les violences de groupes.
Assemblée Nationale J-M Ayrault.pdf
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