10/07/2009
Cp du 18 juillet - Indemnités de fonction des conseillers généraux 06
La Commission permanente du 10 juillet a fait le point des indemnités de fonctions versées aux Conseillers généraux des Alpes-Maritimes. indemnités elus juillet 2009.pdf
Prenant en compte le nombre d'habitants des départements, la loi fixe un plafond aux indemnités des élus par référence à l'indice terminal de la fonction publique (1 015).
| Indemnités de fonction mensuelles des conseillers généraux | ||
| depuis le 1er octobre 2008 | ||
| Population | Taux maximal | Indemnité brute |
| (habitants) | (en % de l’indice 1015) | (en euros) |
| 1 million à moins de 1,25 millions | 65 | 2 439,11 |
Ainsi, l'indemnité maximale d'un Président de Conseil général est égale à 5 424,83 € (indice 1015 majoré de 45 %),
celle d’un vice-président titulaire d’une délégation est au maximum égale à l’indemnité maximale d’un conseiller majorée de 40 %.
L'indemnité du Président du Cg 06 est fixée au maximum légal. Celles des vices présidents et des conseillers généraux sont légèrement inférieures au maximum autorisé.
Précision qui a son importance : Il s'agit de montants bruts, donc avant impôts.
L’indemnité de fonction d’un membre de la commission permanente est au maximum égale à l’indemnité d’un conseiller majorée de 10%. Dans notre département, tous les conseillers généraux sont membres de la commission permanente.
18:03 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Budget, finances | Lien permanent | Commentaires (1) | Tags : indemnités des élus, indice 1015 | 
Facebook | |
Commentaires
Nous vous remercions de intiresnuyu iformatsiyu
Écrit par : Nina_Tool | 20/09/2009
Les commentaires sont fermés.