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10/07/2009

Cp du 18 juillet - Indemnités de fonction des conseillers généraux 06

La Commission permanente du 10 juillet a fait le point des indemnités de fonctions versées aux Conseillers généraux des Alpes-Maritimes. indemnités elus juillet 2009.pdf

Prenant en compte le nombre d'habitants des départements, la loi fixe un plafond aux indemnités des élus par référence à l'indice terminal de la fonction publique (1 015).

Indemnités de fonction mensuelles des conseillers généraux

depuis le 1er octobre 2008

Population

Taux maximal

Indemnité brute

(habitants)

(en % de l’indice 1015)

(en euros)

1 million à moins de 1,25 millions

65

2 439,11

Ainsi, l'indemnité maximale d'un Président de Conseil général est égale à 5 424,83 € (indice 1015 majoré de 45 %),

celle d’un vice-président titulaire d’une délégation est au maximum égale à l’indemnité maximale d’un conseiller majorée de 40 %.

L'indemnité du Président du Cg 06 est fixée au maximum légal. Celles des vices présidents et des conseillers généraux sont légèrement inférieures au maximum autorisé.

Précision qui a son importance : Il s'agit de montants bruts, donc avant impôts.

 

L’indemnité de fonction d’un membre de la commission permanente est au maximum égale à l’indemnité d’un conseiller majorée de 10%. Dans notre département, tous les conseillers généraux sont membres de la commission permanente.