Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le projet d’ordonnance sur la répartition des sièges de députés et sur les délimitations des circonscriptions pour l’élection de ces députés a été publié au Journal officiel le 27 juin 2009. Il est accompagné de l’avis de la Commission consultative prévue par la Constitution pour examiner les projets de texte modifiant ces circonscriptions.

Le redécoupage a normalement pour objet l’intégration des évolutions démographiques intervenues depuis la dernière modification de la carte électorale en 1986. Environ la moitié des circonscriptions (285 sur 577) fait l’objet d’un projet de modification et 11 sièges devraient être attribués aux Français de l’étranger. Les avis de la Commission ne sont pas contraignants pour le Gouvernement qui s’est cependant engagé à en tenir compte. Le projet devrait être adopté en Conseil des ministres avant la fin du mois de juillet. Une loi de ratification devrait être présentée avant la fin de l’année.

Pour les Alpes-Maritimes, le nombre de circonscriptions est inchangé : 9.

Voici, la carte actuelle CANTONS ET CIRCO-06.pdf et celle issue du projet du Gouvernement. 

 CIRCONSCRIPTIONS_2009_projet_juillet (2).pdf

Ce projet de redécoupage apparaît dans les Alpes-Maritimes comme une occasion manquée d’organiser des circonscriptions électorales sur des logiques territoriales plutôt que sur des rapports de force politiques. Cela est particulièrement flagrant sur l’Ouest du département et sur la ville de Nice où seule a compté la volonté de pérenniser la mainmise  totale de l’UMP.

Le cumul des inconvénients à l’ Ouest

Le nouveau découpage proposé ne suit pas la logique démographique et territoriale à l’ extrême Ouest du département, là où le déséquilibre démographique est le plus important (entre la 9ème circonscription, la plus peuplée du département avec 160.595 habitants et la 8ème, la deuxième circonscription la moins peuplée). 

Pour ne pas mettre en opposition deux députés sortants UMP (Bernard BROCHAND et Michelle TABAROT), le Gouvernement propose un redécoupage qui aboutit à ce que Grasse, soit séparée entre deux circonscriptions (2ème et 9ème circonscription), l’une très rurale intégrant le canton de Guillaumes et l’autre urbaine.

Antibes est aussi séparée entre deux circonscriptions (7ème et 8ème circonscriptions), alors que rien ne le justifiait. Le temps des magouilles est de retour. Il n’échappe à personne que ce redécoupage, non seulement permet de préserver  les intérêts de Mr BROCHAND et de Mme TABAROT mais modifie totalement la nature de la 9ème circonscription, qui a été la dernière détenue par la Gauche avec André ASCHIERI en 1997.

Le transfert du canton du Cannet de la 9ème vers la 8ème aurait abouti à un rééquilibrage satisfaisant au niveau démographique rapprochant ces deux circonscriptions de la moyenne départementale, aurait évité le charcutage d'Antibes et de Grasse, et aurait rétabli une véritable cohérence territoriale car Le Cannet fait incontestablement partie du bassin de population cannois.

A l’Est du département : nouveau charcutage à Nice

 Il n’y aurait plus que 3 circonscriptions à Nice : deux totalement urbaines et une Nice-Montagne qui s'étendrait de l'ouest de Nice jusque dans la Haute Tinée. Pourtant une nouvelle circonscription regroupant le Haut et Moyen pays  serait créée (la 2ème). Dans ce cas quelle justification y aurait-il au maintien d’une circonscription Nice-Montagne (la 5ème) ? La seule logique semble être de tailler un fief sur mesure pour Christian ESTROSI. 

D'autres choix beaucoup plus cohérents pourraient être faits, en particulier, l’intégration dans cette circonscription du canton de Carros. Celui-ci appartiendrait désormais à la deuxième circonscription au même titre que le canton de Saint Auban alors qu’il se situe dans un bassin d’emploi largement urbain et qui le sera de plus en plus dans les années à venir dans la logique de l’Opération d'Intérêt National dans la Plaine du Var.

A Nice, le projet de redécoupage apparaît clairement politicien. Dans la 1ère circonscription (Nice-Est), traditionnellement la plus favorable à la gauche, l'ajout de deux cantons de centre-ville (les 4ème et 8ème) très à droite ne serait absolument pas logique d’un point de vue géographique.

Il aurait été plus cohérent d'ajouter deux cantons de l’Est de Nice (les 6ème et 13ème) et de laisser les 4ème et 8ème dans une circonscription regroupant le centre et le Nord de la ville.

Le budget 2008 a été élaboré et exécuté dans sa quasi totalité par le précédent Président du Conseil Géneral.

Le Compte Administratif relate l’exécution du budget, c’est donc au regard des objectifs affichés lors de sa présentation qu’il convient de l’étudier.

Contrairement à ce qui était annoncé, l’année 2008 s’est terminée sur :

- une envolée des dépenses de fonctionnement,
– une réduction de 30M€ des investissements
- une explosion de l’endettement
- une hausse historique de 15% des 4 taxes lors du vote du Bp 2009 le 18 mars dernier.

Le Groupe a voté contre le Compte Administratif
Intervention complète de Paul Cuturello en séance DMJuin- IntervCA 2008-PC.pdf

Habituellement la Décision Modificative (DM1) est le premier ajustement budgétaire effectué sur la base des résultats du Compte Administratif de l’exercice précédent et des indications des premières rentrées fiscales.

Cette année, avec une diminution des recettes des droits de mutation de l’ordre de 30M€ par rapport à la prévision du BP (voté il y a seulement 3 mois),les opérations nouvelles prévues au BP 2009 sont amputées de 369.813,87€.

Le groupe a voté contre la DM 1.

Intervention complète de Paul Cuturello  DM-IntervDM1 2009-PC.pdf   

La DM 1 2009 financement.pdf

Le Conseil général avait à traiter plusieurs sujets relevant des affaires sociales ce lundi 29 juin :

 Réduction des crédits de 1 Million d'€ pour la mise en œuvre du revenu de solidarité active (RSA)

Accompagnement par pôle emploi pour les 18 prochains mois assuré par un financement départemental strictement inchangé par rapport au 1er semestre 2009 malgré l’arrivée de 4000 bénéficiaires du RSA dès juillet, ce qui fait craindre une surcharge de travail pour les agents et une baisse de la qualité du service.

Le transfert du RMI au RSA se traduit par une baisse de crédits inscrits au BP 2009 de 1 million d’euros, cela va se traduire par une baisse de la qualité du service offert à un public particulièrement en souffrance.

Vote du groupe : Abstention

Réduction des crédits de 2 millions d'€ pour les personnes âgées dépendantes

Sur la réduction de 2 millions d'€ au titre de la politique des personnes âgées en raison semble t-il de la baisse constante du nombre d’allocataires de l’A.P.A depuis le début de l’année 2009 :

Comment expliquer l’inflexion brutale de cette courbe alors qu'en 2008 plus de 100% des crédits prévus ont été dépensés, que le nombre de bénéficiaires entre 2007 et 2008 connaît un progression de 3000 bénéficiaires supplémentaires et alors qu’une récente étude de l’INSEE sur les personnes dépendantes indique que cette tendance ne se stabilisera pas avant 2015 ?

Réponse du Président : Il y a eu une surmortalité des personnes âgées cet hiver.

Malaise au sein des services sociaux du département. 

Les personnels de CAMS sont au bord de l’implosion. Ils sont confrontés à l’augmentation des problèmes de nos concitoyens mais aussi à la surcharge de travail due au non remplacement des personnels, notamment, aux personnels partant en congé maternité.

Certaines CAMS projettent même de suspendre l’accueil du public certains jours à compter du 1er juillet. Monsieur le président, où en sont les travaux sur les conditions de travail des agents qui avaient déjà tiré le signal d’alarme le 28 mai dernier devant les portes du Conseil Général ?

Et votre décision, annoncée sans cesse, de ne pas remplacer 1 personne sur 2, s’applique t-elle aux personnels partant en congé maternité ?

Par ailleurs, il serait bon de clarifier les missions de l’aide sociale à l’enfance et des associations habilitées en matière d’action éducative à domicile.

Réponse du Président : Il y a des difficultés, il faut rééquilibrer le personnel des Cams. Le non remplacement d'un personnel sur deux ne s'applique pas aux congés maternité.

Suppression définitive ou rétablissement de l'aide du Conseil Général pour la télé assistance  ?

Pour les personnes âgées, la DM1 précise la mesure qui dans le B.P. était loin d’être explicite. Il s’agit de la suppression, plus ou moins programmée, d’une aide extra légale mise en application en 2004 à grand renfort de publicité.

En effet, au titre du maintien à domicile, vous proposez désormais d’inclure la téléassistance dans les plans d’aide APA.

Dès lors, on peut craindre pour les personnes âgées, n’ayant pas demandé l’APA mais qui souhaitent bénéficier de ce service ?

La DM1 introduit ce même dispositif pour les personnes handicapées : La télé assistance entre dans le plan d’aide de la PCH.
Est-ce à dire, Monsieur le Président, que seuls les bénéficiaires de la PCH continueront à bénéficier de ce service ?
Je rappelle qu’en 2008, ils étaient 744 alors que les bénéficiaires de l’ACTP étaient près de 2500.

Réponse du Président : le rapport est mal rédigé. Le service existant précédemment est maintenu. (voir la note spécifique)

Défibrillateurs : d'étonnantes pénalités de retard

Le rapport justifie le paiement d’une pénalité de retard de 15 324€ à l’entreprise adjudicataire par « des difficultés logistiques ». Pouvez-vous rendre cette formulation plus lisible afin de tenter de comprendre ce qui s’est réellement passé ?

Pas de réponse du Président

Vote du groupe : Abstention

Intervention complète d'Antoine Damiani au nom du Groupe Damiani-interv-social-06 09.pdf

Voeu déposé par le groupe sur le Pôle emploi Motion Pole emploi -Groupe PSA29 juin.docx 

Après présentation en séance publique par Paul Cuturello, il a été transmis au Préfet du Département.

La télé-assistance est une compétence extra-légale classique des départements qui date du début des années 80 et de la décentralisation des compétences sociales, c'est une mesure majeure pour lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées.

Au lendemain de la canicule de 2003, la mesure avait été renforcée dans les Alpes-Maritimes

Or, il s'avère que le Conseil général a, en catimini, supprimé l'aide départementale au 1 avril 2009 pour les personnes âgées qui ne sont pas bénéficiaires de l'APA. Les CCAS contactés confirment la fin de l'aide du Département.

De la même manière, le Conseil général supprimerait à compter du 1er juillet le bénéfice de la mesure pour toutes les personnes handicapées ne disposant pas de la Prestation de Compensation du Handidap (PCH).

Rappel :

Au lendemain de la canicule de 2003, une nouvelle prestation extra-légale de télé-assistante avait été votée par le CG le 15 avril 2004 téléassistance 15 avril 2004.docx ,

le tout à grand renfort de publicité dans la presse dans l'air du temps 1-07-2004.pdf, avenir cote d'azur tele-ass.pdf

Le 24 Juin 2004, le Président du Conseil Général annonçait " Nous avons créé, et nous sommes quasiment le seul département à l'avoir fait, une prestation nouvelle accordant une aide forfaitaire de 20€ par mois, sous certaines conditions de ressources, aux personnes âgées et aux handicapés, afin qu'elles puissent bénéficier de la télé assistance, dès le 1er juillet. Cette télé assistance qui recrée un fil social entre des personnes trop souvent isolées devrait progressivement concerner 10 000 bénéficiaires dans les Alpes Maritimes ».

En 2008 : le nombre de bénéficiaires était de : 7 904 personnes âgées pour un coût de : 1.991 100 € - 

La séance du Conseil général de lundi 29 juin rappelle la mesure votée lors du budget le 18 mars 2009 :

Au titre du maintien à domicile, l’assemblée a décidé d’inclure désormais la télé-assistance dans les plans d’aide Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).

A contrario, pouvait-on déduire que les personnes âgées n’ayant pas demandé l’APA mais qui souhaitaient bénéficier du service de télé-assistance ne pouvaient plus y avoir accès ?


La DM1 introduit la même mesure pour les personnes handicapées.

Au 1er juillet 2009, « la télé–assistance entre dans le champ d’attribution de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) aux mêmes conditions d’attribution que pour l’APA ».

Est-ce à dire que seuls les bénéficiaires de la PCH continueront de bénéficier de la télé-assistance ?

Ils étaient 744 bénéficiaires en 2008 alors que les bénéficiaires de l’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) étaient encore de 2446 en 2008 (dont 196 personnes âgées).

Est-ce la fin de la prestation extra légale de télé-assistance ?

A cette question, lundi 29 juin, le Président CIOTTI a voulu lever toute ambigüité et a répondu que le rapport présenté aux votes des élus était mal rédigé si l'on pouvait en faire une telle interprétation.  Il n'est pas question de revenir sur les dispositions précédentes.

A quand l'application dans les faits de cette décision ?

Alors que pour la première fois dans l'histoire du Conseil Général, la Décision Modificative n°1 du budget affiche une somme négative, marquant le résultat de la gestion hasardeuse de ces dernières années, la session s'est ouverte par un long discours de diversion du Président du Conseil général sur l'achat de 3 portiques de sécurité pour les collèges.

 Réponse de Marie-Louise Gourdon

La violence aujourd’hui est omniprésente dans notre société et le sentiment d’insécurité domine. Il est partagé par l’ensemble de nos concitoyens. Plus encore lorsque cette violence semble s’intensifier dans les établissements scolaires et notamment dans les collèges. Nous devons tous nous mobiliser pour y apporter des réponses et mettre en place des solutions adaptées.

La teneur principale de cette délibération, c’est l’acquisition de matériels de détection d’armes,  à hauteur de 13 600€..

Les syndicats d’enseignants et de proviseurs ne sont pas convaincus par la pertinence de ces portiques.

Sans aller plus loin aujourd’hui dans une réflexion qu’il sera nécessaire de mener très vite, dans notre instance et dans des instances partenaires, nous pouvons affirmer que :

La meilleure sécurité, c’est la présence humaine.

Or, les effectifs de l’Education Nationale sont régulièrement réduits. Ce sont des personnels formés et qualifiés, à même, par leur seule présence en quantité suffisante dans les établissements, de limiter voire d’éliminer la violence dans la plupart des collèges et des écoles qui disparaissent..

Chaque année, 11 000 postes sont supprimés. A la rentrée prochaine c’est 16 000. Les RAZED, postes d’enseignants spécialisés auprès des élèves en difficulté, disparaissent ; les activités artistiques, options diverses qui permettaient à certains élèves de réussir leur scolarité, sont réduites …

La réponse que vous apportez dans cette délibération n’est pas adaptée. L’acquisition de portiques portables et de détecteurs de métaux ce n’est pas la solution que les parents, que les éducateurs, sont en droit d’attendre de la collectivité.

Vote du Groupe : Contre

Intervention complète de Marie-Louise Groudon DM1- prévention violence college-MG.pdf

Qui est contre ?

- la promotion d'une autre répartition des richesses ?

- la mise en place de mesures urgentes de justice sociale en faveur de l'emploi, des salaires et du pouvoir d'achat ?

- l'augmentation des salaires et la protection des salariés et des chômeurs ?

                             - la suppression du délit de solidarité ?

 Réponse : http://mondepute.free.fr/depute.php?num=121

Les élus du groupe socialiste et apparentés du Conseil général des Alpes-Maritimes soutiennent l’action des agents du Pôle emploi 06 qui demandent les moyens d’assurer un réel suivi des demandeurs d’emploi.

La crise frappe durement notre département qui connaît 41 plans sociaux depuis le 1er janvier 2008.

Les suppressions d’emploi s’accélèrent : 807 en 2008, 458 depuis le début de l’année 2009 (+18.7 %, contre +13.2 % en PACA).

Face à cette situation, la fusion Anpe-Assedic va avoir pour conséquence d’éloigner les demandeurs d’emploi des lieux d’information (offres d’emploi et indemnisation) avec la division par deux du nombre de sites.

La situation extrêmement tendue pour les agents du Pôle emploi 06, qui suivent entre 180 et 200 dossiers chacun, alors que la norme devait être de 60, va s’aggraver considérablement avec l’arrivée dès juillet de 4.000 nouveaux demandeurs d’emploi au titre du RSA.

Le Conseil Général, en charge de ce dispositif, et qui demande pour les bénéficiaires du RSA une « orientation prioritaire vers la sphère professionnelle », doit assumer ses obligations vis-à-vis de ces nouveaux entrants en apportant au Pôle emploi 06 un renfort conséquent en termes de moyens humains et matériels.