Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Les députés UMP et Nouveau centre ont voté pour les "dérogations au principe du repos dominical dans les communes, zones touristiques, thermales et grandes agglomérations".

http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0411.asp

La proposition de loi prévoit des contreparties (doublement de salaires, volontariat, repos compensateur) pour les nouveaux salariés des Périmètres d'Usage de Consommation Exceptionnelle (PUCE) des agglomérations de Paris, Lille et Marseille.

Ailleurs, dans les communes d'intérêt touristique, le travail dominical sera de droit, sans doublement de salaire, ni repos compensateur.

Pour minimiser l’ampleur de la dérogation au repos dominical, le gouvernement annonce que seules 500 communes seraient concernées :

Celles qui sont classées communes touristiques au sens du code du travail:  AN-rapport n°1782-p147.pdf

Or étonnamment, selon ce critère les Alpes-Maritimes ne compteraient aucune commune touristique.

Comment comprendre l’intérêt de cette loi si ce n’est la volonté de la droite de généraliser le travail le dimanche et faire voler en éclats le droit du travail ? Ce texte devrait aboutir à créer pas moins de sept catégories distinctes de travailleurs du dimanche.

La droite avance masquée. Alors que les députés UMP des Alpes-Maritimes ne cessent de communiquer, ils sont étrangement silencieux sur cette question. On se demande pourquoi ?

Ainsi, dans notre département, avec le vote de cette loi, il suffira aux maires, notamment à ceux des 30 communes classées touristiques (au sens du code du tourisme cette fois) de demander tout naturellement le classement de leur commune en zone touristique au sens de la nouvelle loi pour que soit généralisé le travail le dimanche à tous les secteurs d’activités, sans aucun droit à compensation pour les salariés et sans possibilité de refus sauf à être licencié.

Infographie : le Monde 15 juillet 2009