Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le Compte administratif, budget de clôture 2023 du Conseil Départemental 06 s’élève à 1milliard 668 millions d’€.

Le Département a la chance de disposer de ressources importantes grâce aux Droits de Mutation sur la vente des immeubles (DMTO). Ils ont baissé de 140M€ en 2023, mais ont été en partie compensés par l’augmentation d’autres recettes : impôts, dotations, participations et autres taxes pour un montant de 113M€.

Ces dernières années ont été centrées sur la reconstruction des vallées.

La compétence Action sociale, la plus importante attribuée aux Départements, représente 47 % de l’ensemble du budget de fonctionnement alors que cette part est en moyenne 70% dans les autres départements.

On y trouve les 4 grandes politiques en lien avec l’âge, le handicap, l’enfance en danger et la lutte contre la pauvreté avec le RSA. 

Ce qui saute aux yeux au CA 2023, c’est la baisse drastique du montant des allocations de RSA et donc du nombre des bénéficiaires. On passe de 166 M€ en 2021 à 135 M€ en 2023.

Que devons-nous conclure de cette baisse énorme ? Que la pauvreté aurait été éradiquée dans notre département en seulement deux ans ?

Le pacte de solidarité présenté à la session de juin est là pour nous rappeler que 27 % des familles monoparentales du département vivent sous le seuil de pauvreté...et l’importance du niveau de pauvreté de notre département est régulièrement souligné dans tous les rapports officiels et associatifs, comme celui de l’Abbé Pierre.

Le groupe souhaite plus de moyens pour les plus fragiles et être plus étroitement associé à la réflexion sur l’avenir du département

Marie-Louise GOURDON et Mathieu PANCIATICCI se sont abstenus sur le vote du Compte administratif 2023

Les chiffres sont là : le taux de pauvreté en France métropolitaine s’élève aujourd’hui à 14,5 %. Dans les Alpes-Maritimes, il est de 16,2 % avec l’un des 10 plus faibles niveaux de vie de France.

Le problème N°1 est le logement. En raison de l’insuffisance de logements sociaux, beaucoup de familles pauvres souvent monoparentales, dans lesquelles vivent 28,7% des enfants pauvres du département, sont locataires d’un parc privé souvent indigne.

Le rapport de la fondation Abbé Pierre 2023 fait un focus sur le cas des femmes. Les familles monoparentales sont constituées à 83 % de femmes seules avec enfants. Elles sont sur-représentées parmi les familles en difficulté économique : 36 % vivent en dessous du seuil de pauvreté. 28 % des femmes en emploi ont un temps partiel (hommes 8.3 %) et se trouvent en grande précarité. 40%  des femmes victimes de violences conjugales n’ont pas de solution de logement.

Chaque nuit, des femmes et des enfants dorment dans la rue avec les dangers qui vont avec. Protéger les plus fragiles, c’est une mission d’intérêt général ! Face à l’urgence, il est important que l’Etat donne des moyens plus importants au Conseil départemental garant de la protection de l’Enfance et de la famille, aux intercommunalités en charge du logement, aux associations pour permettre aux femmes et aux enfants dans la précarité de disposer de la première des sécurités : Un toit. 

https://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/...

https://www.fondation-abbe-pierre.fr/actualites/28e-rappo...

https://www.insee.fr/fr/statistiques/7710966

La décision modificative n°1 du Budget primitif 2023 visait à intégrer le résultat financier de l'année budgétaire 2022. 

Elle a également été l'occasion d'aborder nombres de dossiers touchant aux problématiques sociales notamment celle de la prise en charge des plus fragiles et la restructuration du Foyer de l'Enfance des Alpes-Maritimes.

Voir Intervention DM1 - 6 10-2023 Mathieu PANCIATICI.pdf

FEAM 6-10-2023 - Mathieu PANCIATICI.pdf

Lorsqu’un homme tue sa compagne souvent après des années de violences intra-familiales, il laisse parfois derrière lui des enfants. Ces victimes esseulées doivent affronter un traumatisme immense et une grande souffrance.
Ce n’est qu’en 2014 qu’un protocole expérimental s’est mis en place dans le département 93 pour les protéger et les prendre en charge :

• Le procureur de la république prend en urgence une ordonnance de placement provisoire des enfants. Ils sont confiés au service de l’aide sociale à l’enfance pour évaluation et hospitalisation 3 à 8 jours.
• Une accompagnante « grand-mère » formée est présente 24/24 pour assurer une présence continue et rassurante auprès des enfants.
• Le service de pédopsychiatrie assure également l’interface avec le tribunal, la police, les professionnels des services de protection de l’enfance, etc.

L’idée est d’aller vite pour mettre à l’abri les enfants de la défunte. Ce protocole qui a fait ses preuves peine à se déployer malgré la circulaire du 21 avril 2022 qui le généralise ! Seul le Rhône, depuis avril 2021 a mis en place à son tour ce protocole féminicide, 24h/24 et 7j/7.

La France déplorait 115 féminicides en 2021, à l'échelle de la Région Sud, le 06 est le troisième département le plus touché derrière le 13 et le 83.

S’il est urgent de déployer le protocole « féminicide » dans toute la France, le Conseil Départemental en charge de l’action sociale, qui déploie des actions auprès des enfants exposés aux violences intrafamiliales pourrait être moteur dans la mise en place de ce dispositif dans les Alpes-Maritimes, l’étoffer et mettre l’accent sur la prévention des féminicides.

Marie-Louise Gourdon et Mathieu Panciatici

Samedi 10 juin : assemblée générale de JVS à Mouans-Sartoux.

JVS pour : Jardins Valeurs Solidaires, ex Jardin de la vallée de la Siagne.

Le double objectif de cette association : insertion des personnes sans emploi par l’agriculture et production agricole bio. Les deux objectifs sont pleinement tenus.

La production des légumes bio et de saison est vendue aux adhérents à travers les paniers solidaires, sur les marchés, et dans quelques points de vente.

Une grosse production de plants marche très bien, ainsi que l’élevage de poules et la production d’œufs.

Pour devenir adhérent et bénéficier des paniers de légumes hebdomadaires.

JVS se trouve quartier des Canebiers, près des jardins familiaux et du tir à l’arc.

Partenaires institutionnels de JVS : la ville de Mouans-Sartoux, mise à disposition du foncier, la ville de Valbonne, l’Etat, la région Sud, le Département 06, la CAPG et la CASA, MSA, CAF, SPIP, CFPPA d’Antibes, PLIE, Pôle emploi, reflets, la MEAD de Mouans-Sartoux, les structures culturelles de Mouans-Sartoux… et des partenaires privés

Les conseillers départementaux étaient réunis vendredi 2 juin pour examiner le compte administratif de l'année écoulée.

Marie-Louise GOURDON a souligné que le montant global du budget du Département a dépassé 1 milliard 750 millions d’euros en 2022 ! Ce sont les recettes des droits de mutation liées aux ventes immobilières qui amènent à ces sommets vertigineux.  Le revers de la médaille, pour nos concitoyens, c’est la difficulté à se loger qui grandit et qui creuse des inégalités importantes.

Fort de ces recettes, le Département a décidé d’être prudent en remboursant un emprunt de 9.5 M€ par anticipation et en mettant de l’argent de côté.  50 millions sont mis en réservé au CA 2022. Cette somme s’ajoute aux 40 Millions de résultat de l’année, soit 90 M€ de disponibles. 

le Département aurait pu augmenter son financement du logement social alors que 70% de la population du département est éligible au logement social.  Les efforts de solidarité envers les plus démunis auraient  également pu être plus importants au regard des possibilités financières.  L’inflation s’est élevée à 5.2 % en 2022, or les dépenses d’action sociale n’ont augmenté que de 1.4 % et surtout elles ont baissé drastiquement de plus de 22 millions pour seules allocations de RSA ! 

Il semble que la politique de lutte contre la pauvreté, inscrite sous l’intitulé RSA , ne soit pas à la hauteur des enjeux. Pour rappel,  taux de pauvreté de notre département (15.2% 2020 Insee) est supérieur à la moyenne nationale.

Lire : Intervention CA 2022- ML Gourdon 2-06-2023.pdf

Lors de la session du 2 juin, Mathieu PANCIATICI est intervenu sur 3 points importants :

Projets de transition énergétique :

Le « plan de solarisation » du bâti départemental  proposé par le Département fait écho à la demande de rénovation et d’exploitation solaire photovoltaïque des collèges du département, que les élus du Groupe ont proposé depuis octobre 2022 pour un montant de 80M€. 

Le projet du Département porte du un montant de 25 millions d'euros sur 5 ans et concerne cependant uniquement la production d’énergie par voie solaire qui n’est qu’une partie de la solution. La enovation thermique doit être menée de front pour un programme efficace. Il est donc nécessaire de revoir, à la hausse les montants et à la baisse la durée du plan de rénovation thermique des collèges, 31,5M d’€ sur 10 ans.  Au regard des recettes vertigineuses perçues par le Département sur les mutations immobilières ces dernières années, les élus du groupe proposent d'aligner les deux actions, la « solarisation » et la rénovation du bâtit des collèges sur 5 ans.

Voir : Transition energetique - inter Mathieu Panciatici 2-06-2023.pdf

L'actualisation du règlement du Fond d'aide aux jeunes :

Il intéresse les 16-25 ans en difficulté. le dernier règlement datait de décembre 2011.

Le montant des aides temporaires relatives à l’alimentation, l’hygiène et aux déplacements urgents, est doublé. Il passe de 75 € précédemment à 150 € maximum par aide dans le nouveau règlement dans la limite de 3 secours temporaires par année.

La revalorisation des aides tient compte de l'inflation, néanmoins le plafond, actualisé à 800€ annuel pour la globalité des aides individuelles continue à poser problème.

Voir : Aide aux jeunes - inter Mathieu Panciatici 2-06-2023.pdf

La phase 2 du Service National Universel.

Il devrait concerner au maximum 50 jeunes de 15 à 17 ans.

Ce SNU totalement bénévole a pour objectif principal de faire réaliser des missions d’intérêt général à ces jeunes dans différents domaines., notamment dans la « préservation  du patrimoine ou de l’environnement ».

Dans la mesure où le Département a décide par ailleurs de créer un chèque "jeunes engagés pour le climat" est il envisageable de faire bénéficier ces jeunes de ce chèque ? et comme l’environnement est un domaine transversal, pourquoi ne pas en étendre le bénéfice à l’ensemble des missions départementales du SNU ?

Voir : Service National Universel - Inter Mathieu Panciatici 2-06-2023.pdf