Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le Budget Primitif du Département pour 2025 s’élève à 1,591 Milliard € de dépenses, en baisse de 97 Millions € par rapport au BP 2024.

Comment se répartit cette baisse ?

En dépenses de fonctionnement : - 23.7 M€, soit -2%.

La mission sociale en touchant les plus fragiles baisse de 15 M€ dont une réduction de 12 M€ sur la politique du RSA donc de lutte contre la pauvreté et 3 M€ sur l’enfance.

En dépenses d'investissement :  - 73 M€, soit – 19 % dont

Une baisse de 21 M€ sur la reconstruction des vallées. Les travaux sont en phase d’achèvement

une baisse de 19.5 M€ sur la politique aménagement du territoire, dont -11M€ sur le Green deal, et – 8 M€ sur la solidarité territoriale (-12%)

une baisse de 17 M€ sur le développement des infrastructures et les routes

une baisse 4.7 M€ sur la mission éducation et la construction des collèges.

 Le montant des investissements s’élève à 320 M€ contre 393 M€ l’an dernier.

La lutte contre la pauvreté, les investissements, notamment au titre du green deal semblent être les variables d’ajustement du budget 2025.

Par ailleurs le désendettement sera de -1M€.

Il est vrai que le Département demeure lourdement endetté avec 815 M€ d’encours de dette. Les dernières comparaisons de la DGCL donnent un montant d’endettement par habitant de 752 € pour une moyenne des départements de même importance de 527€. https://www.impots.gouv.fr/cll/zf1/accueil/cll/zf1/accuei...

Il était possible de faire autrement : voir l'intervention de Marie Louise GOUDRON Présidente du Groupe environnement et solidarités CD06-BP 2025 intervention Marie-Louise GOURDON.pdf

L’assemblée départementale se réunissait ce matin pour débattre des orientations budgétaires du département pour 2025. 

Les élus du groupe ont remis en avant l’urgence climatique et les nécessaires actions à amplifier pour lutter efficacement contre le réchauffement ainsi que le maintien des financements du domaine social : aides aux personnes âgées, aux personnes en situation de handicap, à l’enfance, aux jeunes, aux personnes en situation de précarité.

Pour le climat, ils se sont opposés à l’arrêt des aides au photovoltaïque pour les particuliers.

Ils demandent le développement des voies cyclables pour développer les déplacements vélo domicile-travail, la reprise du projet 50% de bio dans les assiettes des collégiens. C’est un engagement de santé publique

iIs demandent le soutien aux agriculteurs qui ont face à la pression des coûts du foncier pour s’installer.

Les mesures de transition écologique et énergétique sont des mesures de développement économique

Voir l’intervention de Marie-Louise GOURDON Présidente du groupe Environnement et solidarités DOB 2025 intervention ML GOURDON.pdf

Le budget du Département s’élève à près de 1.7 milliard d’euros.

Il n’y aucune nouvelle inscription en investissement par rapport au BP, les équilibres se jouent uniquement en fonctionnement avec des recettes en baisse et des dépenses en hausse par rapport aux prévisions initiales.

Les recettes sont globalement en baisse -13.4 M€ (-1%). Cette baisse intègre la chute des Droits de Mutation sur les ventes immobilières qui était déjà amorcée l’an dernier. Cette fois, il manque 80 M€ par rapport aux prévisions du BP. Cette chute est en partie compensée par la réintégration des 50M€ de réserves.

Ce sont essentiellement les transferts de crédits entre les différentes « missions et politiques » qui expriment les choix politiques qui sont réalisés par la majorité départementale.

Habituellement, ce sont les politiques non obligatoires et les investissements qui font les frais des arbitrages douloureux.

On s’aperçoit ici que c’est la baisse de 8.4 M€ de la « Mission » Action sociale qui compense à 77 % les augmentations de dépenses dans tous les autres domaines.

Les dépenses de RSA baissent de 9.4M€ (-7%) pourtant, le secrétaire départemental du secours Populaire des Alpes-Maritimes dénonçait encore très récemment une hausse de 7% de la pauvreté et de la précarité dans le département.

Voir l'intervention de Marie-Louise GOURDON

Le Compte administratif, budget de clôture 2023 du Conseil Départemental 06 s’élève à 1milliard 668 millions d’€.

Le Département a la chance de disposer de ressources importantes grâce aux Droits de Mutation sur la vente des immeubles (DMTO). Ils ont baissé de 140M€ en 2023, mais ont été en partie compensés par l’augmentation d’autres recettes : impôts, dotations, participations et autres taxes pour un montant de 113M€.

Ces dernières années ont été centrées sur la reconstruction des vallées.

La compétence Action sociale, la plus importante attribuée aux Départements, représente 47 % de l’ensemble du budget de fonctionnement alors que cette part est en moyenne 70% dans les autres départements.

On y trouve les 4 grandes politiques en lien avec l’âge, le handicap, l’enfance en danger et la lutte contre la pauvreté avec le RSA. 

Ce qui saute aux yeux au CA 2023, c’est la baisse drastique du montant des allocations de RSA et donc du nombre des bénéficiaires. On passe de 166 M€ en 2021 à 135 M€ en 2023.

Que devons-nous conclure de cette baisse énorme ? Que la pauvreté aurait été éradiquée dans notre département en seulement deux ans ?

Le pacte de solidarité présenté à la session de juin est là pour nous rappeler que 27 % des familles monoparentales du département vivent sous le seuil de pauvreté...et l’importance du niveau de pauvreté de notre département est régulièrement souligné dans tous les rapports officiels et associatifs, comme celui de l’Abbé Pierre.

Le groupe souhaite plus de moyens pour les plus fragiles et être plus étroitement associé à la réflexion sur l’avenir du département

Marie-Louise GOURDON et Mathieu PANCIATICCI se sont abstenus sur le vote du Compte administratif 2023

Le Département a voté lundi 12 janvier son budget 2024, identique à celui de l’an dernier avec 1,7 Milliard d’euros. Il a progressé de 28 % depuis 2014 grâce notamment aux importantes recettes sur les ventes immobilières (DMTO). Le 06 est un département dit « riche » !  

Les Alpes-Maritimes connaissent pourtant un taux de pauvreté au-dessus de la moyenne nationale. Les solidarités humaines sont les compétences premières des Départements. Le CD 06 y consacre 48 % de ses recettes courantes alors que la moyenne est de 70 % pour les autres départements de France. Les économies réalisées par le Département sur le RSA posent question.

Autre problème majeur de notre Département à court et long terme est l’adaptation de notre territoire aux impacts du dérèglement climatique et au manque d’eau 

Voir l’intervention de Marie-Louise GOURDON  au nom du Groupe Environnement et Solidarités. BP 2024- Intervention ML GOURDON.pdf

Ces prochaines années, le Département des Alpes-Maritimes va devoir allier la prise en compte des recettes fragilisées par un contexte économique instable, une augmentation des besoins sociaux de nos concitoyens, un vieillissement important de sa population et l’avenir de sa jeunesse.

Les enjeux sont importants :

- Mettre en place des solutions pour s’adapter au changement climatique pour préparer l’avenir des générations futures. Le Département doit renforcer son autosuffisance alimentaire et énergétique pour transformer durablement la qualité et le cadre de vie des habitants des Alpes-Maritimes.

- tenir compte de l’augmentation de la précarité et de la pauvreté déjà supérieures à la moyenne nationale. De plus en plus de femmes et d'enfants dorment dans la rue..

Habitat 06, organisme départemental de logement social, pourrait réorienter ses efforts vers les ménages plus modestes comme l'indique le rapport de l'Agence Nationale du Contrôle du Logement Social (ANCOLS).

Les élus et les habitants des Alpes-Maritimes ont besoin que le Département déploie une vison à la hauteur des enjeux.

Voir : Intervention DOB 2024 ML Gourdon.pdf

La décision modificative n°1 du Budget primitif 2023 visait à intégrer le résultat financier de l'année budgétaire 2022. 

Elle a également été l'occasion d'aborder nombres de dossiers touchant aux problématiques sociales notamment celle de la prise en charge des plus fragiles et la restructuration du Foyer de l'Enfance des Alpes-Maritimes.

Voir Intervention DM1 - 6 10-2023 Mathieu PANCIATICI.pdf

FEAM 6-10-2023 - Mathieu PANCIATICI.pdf

Les conseillers départementaux étaient réunis vendredi 2 juin pour examiner le compte administratif de l'année écoulée.

Marie-Louise GOURDON a souligné que le montant global du budget du Département a dépassé 1 milliard 750 millions d’euros en 2022 ! Ce sont les recettes des droits de mutation liées aux ventes immobilières qui amènent à ces sommets vertigineux.  Le revers de la médaille, pour nos concitoyens, c’est la difficulté à se loger qui grandit et qui creuse des inégalités importantes.

Fort de ces recettes, le Département a décidé d’être prudent en remboursant un emprunt de 9.5 M€ par anticipation et en mettant de l’argent de côté.  50 millions sont mis en réservé au CA 2022. Cette somme s’ajoute aux 40 Millions de résultat de l’année, soit 90 M€ de disponibles. 

le Département aurait pu augmenter son financement du logement social alors que 70% de la population du département est éligible au logement social.  Les efforts de solidarité envers les plus démunis auraient  également pu être plus importants au regard des possibilités financières.  L’inflation s’est élevée à 5.2 % en 2022, or les dépenses d’action sociale n’ont augmenté que de 1.4 % et surtout elles ont baissé drastiquement de plus de 22 millions pour seules allocations de RSA ! 

Il semble que la politique de lutte contre la pauvreté, inscrite sous l’intitulé RSA , ne soit pas à la hauteur des enjeux. Pour rappel,  taux de pauvreté de notre département (15.2% 2020 Insee) est supérieur à la moyenne nationale.

Lire : Intervention CA 2022- ML Gourdon 2-06-2023.pdf