Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Augmenter le budget de la  solidarité pour mieux répondre aux besoins des foyers modestes

 En 2009, en pleine crise économique, le Département augmentait de 15%, les 4 taxes locales.

En 2019, le département baisse de 5 % le taux de la taxe foncière. C’est 15 M€ de recettes en moins.  Au profit de qui ? des propriétaires de résidences principales et secondaires.

Bien entendu, il y a des propriétaires modestes, mais cette baisse de 5% sur la part départementale ne représentera que quelques euros de moins pour eux. Et beaucoup pour les plus aisés.

Par contre, les 15 M€ perdus auraient pu leur bénéficier pour des travaux d’économies d’énergie, d’autonomie ou une augmentation des aides de solidarité.

La plus importante mission du département est la solidarité envers ses habitants. Mais son budget stagne malgré un taux de pauvreté très important.

Insupportable : 6000 suspensions ou radiations du RSA ! C’est énorme ! Rappelons que le RSA est autour de 500€.

Personnes âgées : le budget affiche 3,4 M€ de moins que l’an dernier. En 10 ans, ce sont 22 M€ de moins alors que le nombre de personnes âgées dépendantes croît fortement. 

Le tarif médian d’une maison de retraite est de 1 850€. Dans notre département, il est souvent plus élevé avec 65% d’Ehpad privés à but lucratif. Les retraites de moins de 1000€ ou 1500€ sont pourtant nombreuses.

Alors que faire?

Augmenter le budget d’action sociale du Département pour répondre aux besoins de sa population.

Marie-Louise GOURDON 

Présidente du Groupe Socialiste et Écologiste

Du Conseil Départemental des Alpes-Maritimes

Nous sommes tous d'accord sur la lutte contre la fraude : c'est notre obligation, et c'est l'obligation de tout organisme gérant des fonds publics car il s’agit de lutter contre des irrégularités intentionnelles faites au détriment des finances publiques, donc de tous, qu’ils s’agissent des impôts, des taxes, des cotisations ou des prestations sociales.

Les « économies » réalisées par le Département 06 grâce à la lutte contre la fraude entre 2011 et 2014 représentent 0.88 % des dépenses de RSA comme l’indique la page 43 du plan départemental d’insertion 2015-2017 que chacun peut trouver sur internet.

En cette période de crise, le Département 06 a stabilisé le nombre des allocataires du RSA en 2014 avec +0.75 % pour une moyenne nationale de +5 %. On remarque que trop souvent, par manque d’information, les bénéficiaires potentiels renoncent à faire les démarches et à réclamer leurs droits.  C’est là que se trouvent sans doute les « économies » les plus importantes et, ce faisant, c’est là également que la mission sociale du Département, réaffirmée par la loi, pourrait être améliorée.

Marie-Louise Gourdon

Présidente du groupe Socialiste et Écologiste

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

La télé-assistance est une compétence extra-légale classique des départements qui date du début des années 80 et de la décentralisation des compétences sociales, c'est une mesure majeure pour lutter contre l'isolement des personnes âgées ou handicapées.

Au lendemain de la canicule de 2003, la mesure avait été renforcée dans les Alpes-Maritimes

Or, il s'avère que le Conseil général a, en catimini, supprimé l'aide départementale au 1 avril 2009 pour les personnes âgées qui ne sont pas bénéficiaires de l'APA. Les CCAS contactés confirment la fin de l'aide du Département.

De la même manière, le Conseil général supprimerait à compter du 1er juillet le bénéfice de la mesure pour toutes les personnes handicapées ne disposant pas de la Prestation de Compensation du Handidap (PCH).

Rappel :

Au lendemain de la canicule de 2003, une nouvelle prestation extra-légale de télé-assistante avait été votée par le CG le 15 avril 2004 téléassistance 15 avril 2004.docx ,

le tout à grand renfort de publicité dans la presse dans l'air du temps 1-07-2004.pdf, avenir cote d'azur tele-ass.pdf

Le 24 Juin 2004, le Président du Conseil Général annonçait " Nous avons créé, et nous sommes quasiment le seul département à l'avoir fait, une prestation nouvelle accordant une aide forfaitaire de 20€ par mois, sous certaines conditions de ressources, aux personnes âgées et aux handicapés, afin qu'elles puissent bénéficier de la télé assistance, dès le 1er juillet. Cette télé assistance qui recrée un fil social entre des personnes trop souvent isolées devrait progressivement concerner 10 000 bénéficiaires dans les Alpes Maritimes ».

En 2008 : le nombre de bénéficiaires était de : 7 904 personnes âgées pour un coût de : 1.991 100 € - 

La séance du Conseil général de lundi 29 juin rappelle la mesure votée lors du budget le 18 mars 2009 :

Au titre du maintien à domicile, l’assemblée a décidé d’inclure désormais la télé-assistance dans les plans d’aide Allocation Personnalisée d'Autonomie (APA).

A contrario, pouvait-on déduire que les personnes âgées n’ayant pas demandé l’APA mais qui souhaitaient bénéficier du service de télé-assistance ne pouvaient plus y avoir accès ?


La DM1 introduit la même mesure pour les personnes handicapées.

Au 1er juillet 2009, « la télé–assistance entre dans le champ d’attribution de la Prestation de Compensation du Handicap (PCH) aux mêmes conditions d’attribution que pour l’APA ».

Est-ce à dire que seuls les bénéficiaires de la PCH continueront de bénéficier de la télé-assistance ?

Ils étaient 744 bénéficiaires en 2008 alors que les bénéficiaires de l’Allocation Compensatrice Tierce Personne (ACTP) étaient encore de 2446 en 2008 (dont 196 personnes âgées).

Est-ce la fin de la prestation extra légale de télé-assistance ?

A cette question, lundi 29 juin, le Président CIOTTI a voulu lever toute ambigüité et a répondu que le rapport présenté aux votes des élus était mal rédigé si l'on pouvait en faire une telle interprétation.  Il n'est pas question de revenir sur les dispositions précédentes.

A quand l'application dans les faits de cette décision ?

En cette période de crise économique, où les familles vont avoir besoin d’un soutien accru, la majorité du Conseil Général a décidé de faire des économies sur le Social, pourtant compétence première du département.

Malgré les dénégations de son Président, les effets négatifs de cette politique se font sentir :

Ainsi, le budget 2009 du département prévoit une réduction de 20 % des subventions aux associations qui participent pour le Conseil Général à l’exercice de sa mission sociale. Mises au régime sec, elles n’ont d’autre choix que de surcharger leur personnel, voire de licencier.

Conséquence et fait rarissime, ce sont les agents des services sociaux du département confrontés tous les jours à la montée de la précarité et à la réalité du terrain qui, ce matin, manifestaient leur ras-le-bol face à l’autisme du Conseil Général.

Les élus du groupe socialiste et apparentés soutiennent l’action des travailleurs sociaux pour l’obtention des moyens destinés à l’accomplissement normal de leur mission.

Les élus du groupe socialiste et apparentés, attirent votre attention sur la situation des 600 familles soutenues, jusqu’à récemment, par l’AMFD 06 et sur celle des 47 Techniciennes d’Intervention Sociale et Familiale (TISF) de l’association AMFD 06 qui les épaulaient au quotidien et qui sont aujourd’hui au chômage.

Les TISF sont des personnels qualifiées qui font partie de la chaine de la Prévention dans le domaine du soutien à l'enfance et à la famille, compétence dévolue au Conseils généraux.

L'AMFD 06 était la seule association à disposer de ces personnels qui interviennent au sein même du domicile. Depuis sa liquidation, et leur mise au chômage quel est le suivi de ces 600 familles et quel soutien le Conseil général apporte-il à celles qui ont besoin d'aide ?

Depuis octobre 2008, le groupe alerte le Conseil Général sur cette situation :

AMFD 06oct08.pdf

guerrin amfd06
janvier09.pdf

CIOTTI-AMFD06mars09.pdf

CIOTTI-AMFD06mai.pdf

target="_blank">http://www.nicematin.com/ra/cotedazur/179836/nice-une-association-d-aide-aux-familles-liquidee-118-salaries-menaces

http://blogamfd06.blogvie.com.over-blog.com/

Né le 24/12/50
Chercheur en sociologie au CNRS

Conseiller municipal de Nice

Ancien Président du Groupe Socialiste et Apparentés
Ancien Conseiller Général des Alpes-Maritimes
Canton de Nice 14
Elu en 1998 - Réélu en 2004
Battu en 2011


Permanence
82, rue Auguste Pégurier - 06200 Nice
Tél : 04.97.13.31.15
pcuturello@free.fr

Alors que le Président du Conseil Général des Alpes Maritimes s’apprête à signer en grande pompe ce jeudi 26 mars, des conventions de protection de l'enfance au Palais Sarde, le groupe socialiste et apparentés du Conseil Général souhaite rappeler la réalité de la politique de l’enfance et de la famille menée par la majorité de droite de notre département.

Selon les données nationales de l’Association des Départements de France, en 2008 les Alpes-Maritimes se situaient, pour les dépenses consacrées à cette politique, loin sous la moyenne des départements de son importance avec 96.81 €/habitant pour une moyenne nationale de 117.10 €/habitants.

En 2009, alors que les familles sont de plus en plus en difficulté, le budget du Conseil Général, voté la semaine dernière, consacre à la politique de l’enfance et de la famille une part de son budget encore plus faible qu’en 2008.

Le groupe socialiste et apparentés dénonce le recul des moyens consacrés par le Conseil Général de ses missions de prévention. Il rappelle qu’il a voté contre ce budget inéquitable qui reconduit sans aucune augmentation les crédits aux établissements et aux services de protection de l’enfance.

De même, il s’inquiète du démantèlement, pour des raisons d’économies, de l’association AMFD 06 dont le personnel qualifié soutenait 600 familles et leurs enfants afin de leur éviter des mesures plus lourdes de placements en établissement.

Les élus du groupe socialiste et apparentés du Conseil général des Alpes-Maritimes s’étonnent qu’au lendemain de la décision du TGI de Marseille qui a déclaré la grève des cheminots légale, obligeant la SNCF à rouvrir les négociations, Monsieur Eric CIOTTI Député et Président Conseil Général des Alpes Maritimes, continue de jeter de l'huile sur le feu en qualifiant les positions des syndicalistes « d’extrémistes », alors qu'une issue positive du conflit se dessine.

Promouvoir, comme il le fait, l'idée qu'il faudrait restreindre encore plus le droit de grève, alors que le moment est à la recherche d'une solution permettant une amélioration du service public des TER pour les usagers et la garantie de conditions normales de travail gage de sécurité pour les cheminots, relève de la pure provocation.

Plutôt que de jouer les pyromanes, Monsieur CIOTTI par respect pour les habitants des Alpes-Maritimes, serait mieux inspiré de contribuer à convaincre la direction de la SNCF de rétablir le dialogue social interne à l'entreprise, indispensable à la bonne marche du service public au service des usagers.