Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Suppression des aides de l’état aux Centres de Planning familial
Dans sa loi de finance 2009, le gouvernement baisse de 42% sa participation au conseil familial et conjugal et de 100% en 2010.

C’est la disparition programmée à très court terme des centres de Planning familial, la suppression totale des actions d’information, d’éducation et de prévention dans les domaines de la sexualité et de la vie de couple et affective qui étaient prévues dans la loi Neuwith.

Par cette décision, l’Etat abandonne les missions qui sont les siennes quant à l’accueil, l’information et la prévention concernant la contraception, la fécondité, la sexualité. Il se désengage, par là, de la préparation des jeunes à la sexualité, à leur vie de couple et à la fonction parentale.
Les centres de Planning familial accueillent chaque année 450.000 personnes. La fermeture d’un grand nombre de ces lieux d’accueil individuels et collectifs sera la conséquence de la suppression des moyens.
Pourtant, dans une société où les relations filles/garçons et hommes/femmes sont de plus en plus marquées par la violence, où les campagnes nationales de prévention et d’information ont besoin des relais de terrain pour être efficaces, ces missions définies par la loi, plus que jamais, sont primordiales !
Si l’Etat a besoin de faire des économies, ce n’est pas dans le domaine social qu’il doit les faire. Il doit au contraire donner plus de moyens aux associations et institutions qui permettent le lien social et l’éducation des plus démunis, des plus éloignés de l’information.
Une pétition est en cours qui a, en quelques jours, recueilli plus de 40 0000 signatures en quelques jours, signe de la nécessité de ces structures..

Je saisis ce jour le Président de la République, la Ministre de la santé et le Préfet des Alpes-Maritimes pour exiger que soient rétablis les crédits dans la loi de finances pour les années à venir.

www.planning-familial.org/petition-defense-loi-neuwirth

(publié par Nice-Matin)

Face à la chute brutale des droits de mutation, le CG adopte la méthode Coué « …le marché va repartir. Il le faut. »
Les propos du nouveau Président du Conseil Général Eric Ciotti ne sont pas faits pour rassurer tant il manifeste un manque de lucidité évident face à la crise qui s’est désormais installée, et qui touche de plein fouet notre département. Le secteur de l’immobilier est particulièrement affecté, comme le montre la forte baisse des recettes des droits de mutations. Il ne suffit pas d’affirmer, comme le fait Eric Ciotti, que « …le marché va repartir. Il le faut. » pour que la crise économique s’évanouisse comme par enchantement. Cela relève plus de la méthode Coué que d’une analyse lucide.

Dans ce contexte particulièrement difficile, les maigres engagements de l’état annoncés, hier en fanfare, permettront d’assurer seulement une partie du strict nécessaire (comme par exemple la mise en sécurité du fleuve Var).

Pire, alors que les moyens du Conseil Général devraient être utilisés pour tenter d’aider nos concitoyens à faire face aux conséquences sociales de la crise, les premières mesures d’économie décidées par la majorité UMP du Conseil Général le 13 novembre dernier vont, au contraire, les pénaliser durement avec l’augmentation du prix des cantines à 3€ pour tous les collégiens, la suppression des bourses pour les élèves du primaire, la forte réduction des aides aux particuliers pour les économies d’énergie et l’accession à la propriété.

Monsieur Ciotti devrait revenir à la réalité, rude, à laquelle sont confrontés nos concitoyens et annuler ces mesures injustes et injustifiées.

Marie-Louise GOURDON interroge le Directeur de la CPAM sur le transport des personnes lourdement handicapées
Les familles et les personnes concernées m’ont fait part de leur vive émotion et de leur incompréhension. Depuis le début du mois, les handicapés de notre département sont victimes de la suppression de la prise en charge des transports vers les établissements de soins par la CPAM.

La Caisse Primaire des Alpes-Maritimes et le Conseil Général ne sont pas d'accord sur la façon de mettre en œuvre les décrets de février 2007.

Les personnes handicapées, déjà lourdement pénalisées, ne doivent pas souffrir de cette situation et les soins ne doivent pas être interrompus.

Je demande au Directeur de la CPAM de poursuivre la prise en charge du transport des handicapés vers les établissements de soins spécialisés dans l'attente d'une solution.

(publié dans Nice-Matin)

Le Conseil Général des Alpes-Maritimes a, lors de sa session du 13 novembre, décidé de faire des économies.

Après l’augmentation des tarifs de la cantine à 3 euros pour les collégiens, la suppression pour l’année en cours des bourses à 7 779 écoliers et lycéens, les élus de Droite du Conseil Général ont décidé, sans information préalable et sans même une période transitoire, de mettre un coup d’arrêt brutal au plan énergie 2005-2010.

Les aides à l’acquisition d’un poêle, insert ou foyer fermés qui s’élevaient souvent entre 1.600 et 1.800 euros disparaissent purement et simplement. Tant pis pour les dossiers en cours de bouclage !

Les autres aides sont tellement réduites qu’elles perdent leur caractère incitatif. Ainsi, une famille de 4 personnes qui s’était engagée dans un projet de chauffe-eau solaire et qui jusqu’ici pouvait bénéficier de 50 % de subvention sur le montant restant à sa charge (représentant souvent plus de 2.500 euros d’aide) sera aidée à hauteur de 500 euros.

Les élus du groupe socialiste et apparentés dénoncent l’inconséquence de ces décisions dans cette période financièrement difficile pour tous. Bon nombre de projets en cours vont être abandonnés par les familles, mettant dans une situation économique très délicate les familles et les entreprises qui travaillent dans le secteur des économies d’énergie.

Augmentation des tarifs des cantines des collèges : NM14-11-2008 tarifs cantines.pdf

34 départements, dont le Conseil Général des Alpes-Maritimes (depuis avril 2008) expérimentent le Revenu de Solidarité Active sur des bases très différentes adaptées aux situations locales.

Tout en soulignant les risques d’effets d’aubaine pour les employeurs, le groupe Socialiste et Apparentés du Conseil Général a considéré qu’une expérimentation de ce dispositif suivie d’un bilan serait utile.

Alors que notre département comptait encore 14 409 RMIstes au 30 juin 2008, on enregistre en ce début septembre, 4 mois après le début de l’expérimentation, la signature de 26 contrats de travail nouveaux au titre du RSA.

Alors que l’expérimentation devait durer 3 ans, le Gouvernement décide la généralisation précipitée du RSA sans aucun bilan. Il promet, au plan national, la création de 100 000 emplois dans les 18 mois suivant la mise en place de la loi. Rapporté au département, ce chiffre correspondrait à 1 000 emplois. Or, si l’on s’en tient au rythme observé ces 4 derniers mois dans notre département, ce sont 117 emplois nouveaux qui seraient créés en 18 mois dans les Alpes-Maritimes. Nous sommes donc loin des annonces gouvernementales.

Le groupe Socialiste et Apparentés dénonce cette précipitation brouillonne. Il renouvelle sa demande pour que des contreparties soient réclamées aux entreprises afin d’éviter que le RSA ne devienne la porte ouverte à l’institutionnalisation des « petits boulots ».

En ce qui concerne le financement ce sont les épargnants les plus modestes (les titulaires d'une assurance vie notamment) qui seront touchés, alors qu’une fois de plus, grâce au bouclier fiscal, les plus fortunés seront exonérés de la taxe de 1% prévue par le gouvernement. Ce qui dans les Alpes-Maritimes exonèrerait, notamment, les 17 000 contribuables assujettis à l’ISF.

Le Conseil Général des Alpes Maritimes enregistre depuis 2004, de fortes progressions de recettes au titre des droits de mutations, il est prévu 313 millions d’euros en 2007, soit 93 Millions d’euros de plus qu’il y a trois ans.

Ces recettes supplémentaires proviennent directement de la crise du logement que subissent les ménages et de l’explosion des prix de l’immobilier qui en découle.

Dans les même temps, des millions d’euros sont consacrés à des dépenses de communication extravagantes ou à des opérations de promotion qui s’avèrent être de jolis cadeaux (il en va ainsi des 200 000 € à Jean-Pierre PERNAUT pour participer au Trophée Andros).

En effet, malgré tous les discours, avec un taux de 8 % de logements sociaux, il manque à notre département 45 000 logements pour atteindre le taux de 20 % prévu par la loi SRU.

Il serait juste que le Conseil Général, grand bénéficiaire de cette manne fiscale, reverse l’excédant de 93 M€ à un fonds de réserves destiné à financer le logement social. Cette proposition avancée par le groupe Socialiste et Verts lors du vote du Budget pour 2007 permettrait de financer entre 600 et 1200 logements en 2007.

Le département donnerait un signe fort de solidarité à ses habitants, alors que le nombre de demande de logements sociaux ne cesse de progresser : 7200 nouveaux demandeurs d’HLM rien qu’à Nice en 2006 dont le revenu moyen est de 1090 € par mois.

 Il manque 50.000 logements sociaux dans les Alpes-Maritimes, la majorité des communes ont un taux de logements sociaux inférieur aux 20% requis par la loi SRU. Ainsi en 2005 les pénalités payées dans le département ont dépassé les 15 millions d’euros. Pour combler le retard il faudrait construire 2500 logements sociaux par an sur 20 ans. Or, au cours des quatre années écoulées seulement 4987 logements sociaux ont été financés, alors qu’il aurait fallu en financer 10.000. Ainsi, au cours de cette période on a réalisé moins de la moitié du plan de rattrapage, et le déficit de logements sociaux, 5000, aura été supérieur au nombre de logements réalisés. A ce rythme on ne rattrapera jamais le retard, et il manquera encore 25000 logements sociaux dans notre département. Dans le même temps, plus de 80% des logements neufs ont été mis en vente à des prix inaccessibles aux ménages disposant de revenus moyens ou même plus confortables.

Dans ce domaine comme dans d’autres, si les annonces sont nombreuses, les réalisations sont bien minces. Mais il y a plus grave, alors qu’il faudrait mobiliser tous les moyens de la solidarité nationale pour combler au plus vite le retard accumulé, le gouvernement vient de remettre en cause l’obligation des 20% de la loi SRU. Au lieu de combattre la crise, le gouvernement l’alimente. C’est intolérable.

Pour nous, au contraire, face à l’urgence de la situation, c’est un véritable plan Marshall pour le logement qu’il faudrait lancer au plus vite dans notre département.

Paul CUTURELLO

Pour le groupe Socialiste et Vert

Au moment où une légitime polémique a éclaté à propos de l’appartement du Ministre H. GAYMARD, par ailleurs en charge de l’Economie et des efforts « nécessaires » des français, il nous paraît utile de rappeler quelques réalités à propos du logement social et du logement pour actifs dans notre département.

La situation de l’OPAM est calamiteuse depuis des décennies. La Mission d’Inspection du Logement Social vient, une nouvelle fois, de rendre un rapport accablant.

Nous préconisons des mesures très fortes pour remédier à cette situation :

L’élaboration d’un plan de redressement

La remise à plat et la vérification des charges payées par les locataires

Le remboursement des indus de loyers

La remise en état urgente des logements vacants pour leur attribution rapide

Au niveau du Conseil Général, nous avons demandé et obtenu qu’une séance extraordinaire sur le logement se tienne au cours de l’année 2005. 

Sur ce dossier primordial, nous pèserons de tout notre poids pour que le Département propose des solutions rapides et réalistes pour que, chaque habitant, chaque famille du Département puisse accéder à un logement décent à un prix raisonnable..

 Président du Groupe Socialiste et Verts

Jean-François KNECHT