Blog du Groupe Environnement et Solidarités

 Le Budget primitif du Conseil Général s'inscrit dans un contexte de crise économique et financière majeure, de récession.

Il subit la mise en place de la réforme de la fiscalité.

Il est sous le coup du gel des dotations d'état.

Et il acte la création de la Métropole Nice Côte d'Azur  MétropoleTransfert de compétences.pdf

Budget Intervention de Marie-Louise GOURDON pour le groupe discours budget 16dec 2011 def.pdf

Environnement et PAPI 2 Var :  Jean-Raymond Vinciguerra a demandé confirmation du plan de financement developpement durable.pdf. Le Président a confirmé la participation de l'Etat à hauteur de 40 % : 26.24 millions d'euros (M€) , et à égalité pour 19 % : la Région 13 M€ : le Conseil Général : 13 M€ et  Nice Cote d'Azur : 13 M€.

Intervention J.R. Vinciguerra  BP 2012 Dev-Dur.pdf

Politique Enfance famille : Intervention de Patrick Mottard RAPPORT 6 – AIDE À L’ENFANCE ET À LA FAMILLE.pdf

Politique Personnes âgées :Intervention de Patrick Mottard  RAPPORT 7 – AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES.pdf

Plusieurs gros rapports dans cette CP :

Dossiers d'aménagement du territoire :

plan dechets,contrats d'objectifs epci-sept2011.pdf : abstention du groupe socialiste, radical et écologiste sur ce dossier ainsi que sur celui de la ferme solaire de Saint-Auban

programme travaux Campus STIC Sophia sept2011.pdf

convention transfert de domanialité fleuve Varsept2011.pdf : Abstention du groupe  sur ce dossier. le risque financier pour le département serait trop lourd en cas de débordement des digues.

aménagement routier A8 St Laurent-St Augustin CG-Escota-sept2011.pdf

Convention ville Mougins et Ecole de danse Rosella Hightower-sept2011.pdf

especes naturels sensibles autorisation chasse sept2011.pdf

adhésion du Cg au CEPRI-sept2011.pdf : abstention du groupe : groupe de pression

COMMUNIQUE 

Au lendemain des élections cantonales, la seule « Métropole » issue de la réforme des collectivités territoriales se met en place à Nice, au pas de charge et sur ordre de Christian ESTROSI.

Cependant, aucune étude d’impact n’a été présentée au Conseil Général sur les conséquences de la création de cette Métropole pour notre Département et sa population.

Le Président Eric CIOTTI lance en mai 2011, une grande consultation publique sensée «faire émerger un nouveau département ».

Cette manœuvre lancée quelques jours avant la date limite de prise en compte des dépenses de la campagne pour les prochaines échéances législatives ne trompera personne. Monsieur Eric CIOTTI voudrait-il faire supporter aux contribuables du département, une opération de communication électorale ?

Alors que partout en France, les Conseil Généraux de toutes tendances politiques travaillent sur le développement de leur département à l’horizon 2020, ici, les élus de la majorité ont avalisé l’idée d’un département croupion de Nice Métropole.

Que deviendra le reste du département ? Où sont les déclarations sur le thème de la solidarité avancées par la majorité du Conseil Général lors des élections cantonales ?

Que deviendront les projets ambitieux du département alors que les compétences et les fonds qui les accompagnent seront transférés à la Métropole : les routes, les collèges, les zones d'activités, la promotion à l'étranger de son territoire et de ses activités économiques, l'action sociale,  le tourisme, la construction, l'exploitation et l'entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport..?

MARC CONCAS

Au lendemain des élections cantonales, la seule « Métropole » issue de la réforme des collectivités territoriales se met en place à Nice, au pas de charge et sur ordre de Christian ESTROSI.

Cependant, aucune étude d’impact n’a été présentée au Conseil Général sur les conséquences de la création de cette Métropole pour notre Département et sa population.

Le Président Eric CIOTTI lance en mai 2011, une grande consultation publique sensée «faire émerger un nouveau département ».

Cette manœuvre lancée quelques jours avant la date limite de prise en compte des dépenses de la campagne pour les prochaines échéances législatives ne trompera personne. Monsieur Eric Ciotti voudrait-il faire supporter aux contribuables du département, une opération de communication électorale ?

Alors que partout en France, les Conseil Généraux de toutes tendances politiques travaillent sur le développement de leur département à l’horizon 2020, ici, les élus de la majorité ont avalisé l’idée d’un département croupion de Nice Métropole.

Que deviendra le reste du département ? Où sont les déclarations sur le thème de la solidarité avancées par la majorité du Conseil Général lors des élections cantonales ?

Que deviendront les projets ambitieux du département alors que les compétences et les fonds qui les accompagnent seront transférés à la Métropole : les routes, les collèges, les zones d'activités, la promotion à l'étranger de son territoire et de ses activités économiques, l'action sociale,  le tourisme, la construction, l'exploitation et l'entretien des équipements et infrastructures destinés à la pratique du sport..?

Dans le cadre du Grenelle Environnement, l'Etat s’est engagé à multiplier par cinq le kilométrage des réseaux de transport collectif en site propre (TCSP) hors de l’Ile-de-France, pour le porter de 329 kilomètres à 1 800 kilomètres et à mobiliser 2,5 milliards d’euros d’ici 2020 au titre du cofinancement des projets des collectivités territoriales de province.

Un premier appel a projets, lancé le 22 octobre 2008, a engagé  une participation financière de l'état de 800 millions d’euros pour cofinancer 50 projets et 400 kilomètres de lignes nouvelles de transports collectifs représentent 6,1 milliards € de travaux. (Subvention moyenne : 2 M€/km) 

Toutes les opérations devront être engagées d'ici fin 2011.

Un deuxième appel à projets a été lancé le 4 mai 2010 et le ministère du développement durable a reçu plus de 84 candidatures.

Cet appel à projets concerne les projets dont les travaux devront débuter entre le début de l'année 2011 et l'année 2013.

Le cahier des charges prévoyait des taux de subvention maximum à hauteur de 25% pour les projets de tramways et à hauteur de 20% pour les projets de métros et de Bus à Haut Niveau de Services (BHNS), les projets s'inscrivant dans une démarche "Ecocité" bénéficiant d'une majoration de 5% de leur taux de subvention.

Les 78 projets retenus  représentent 622 km de nouvelles voies  et mobilisent 590 millions d’euros de la part de l'Etat dont 90 ont déjà été mobilisés mais pas encore "consommés" dans le cadre du premier appel.  (moyenne de 0.9 M€/km).

Le projet de ligne 2 du tramway de Nice, dont le coût est inscrit à hauteur de 720 M€ dans le rapport voté au Conseil Général en décembre 2010 BP 2011transports.pdf,sera subventionné à hauteur de 7.45 % et ce, grâce à la démarche «écocité »TCSP-projets-retenus 2eAP-9-fev-2011 (2).pdf.

On est loin du plafond retenu au cahier des charges du 2^e appel à projet.

 Les habitants du département et de la CUNCA financeront le reste.  

L'Association des Paralysés de France (APF) a créé un baromètre de l'accessibilité pour évaluer l'état d'avancement de la loi handicap du 11 février 2005 qui prévoit que les établissements recevant du public (ERP) et les transports publics devront être accessibles à tous en 2015.

L'APF met en lumière la problèmatique logement en soulignant que 51 % des chefs-lieux départementaux n’ont pas organisé un système de recensement de l’offre de logement accessible.

Ce constat est d’autant plus préjudiciable que le droit au logement opposable (DALO) concerne également les personnes en situation de handicap reconnues comme prioritaires dans l’attribution des logements.

Or, l’inapplication majoritaire de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbain (SRU) sur le quota de 20 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants contribue à la situation de mal-logement pour les personnes en situation de handicap.

Ce résultat s’assombrit encore plus lorsqu’on sait que les bailleurs sociaux n’appliquent quasiment jamais la disposition fiscale leur permettant de déduire de leur taxe foncière les travaux de mise en accessibilité des logements.

... et il reste beaucoup à faire  !  Nice-Matin9 février2011.pdf

Point sur l'accessibilité des chefs-lieux de départements :  http://www.lexpress.fr/palmares/barometre-de-l-accessibil...

Quelques éléments pour mieux comprendre le budget du département : Évolutions du Budget Primitif du CG 06.pdf

En juin 2011, l'assemblée départementale se prononcera sur le CA 2010 (Compte Administratif ou l'exécution du budget de 2010). (le Budget Primitif 2010 a été voté en décembre 2009)

Il faudra donc attendre juin 2012, pour savoir si les prévisions budgétaires de 2011 auront été réalisées.

Lundi 20 décembre l'Assemblée départementale s'est réunie pour le vote du Budget 2011 du Conseil Général

Les dépenses sociales progressent sous l’effet de la crise et dans le même temps, les investissements chutent dramatiquement. Les coupes sombres sont générales (collèges, routes ..) et les sommes consacrées au logement, première inquiétude de nos concitoyens passent de 36,5 M€ en 2010 à  12,5 M€ en 2011 soit un recul de 24 M€ ! Dans le même temps, 20 M€ sont ponctionnés sur l’aide aux communes du département  pour le seul caprice du maire de Nice : son grand stade.

Intervention générale du Président du groupe :  CG BP 2011 PaulCuturello.pdf

Interventions sur les rapports :

 rapport éducation n 28.pdf

2011-rapport RSA insertion.pdf

BP2011-inter logement - rapport 14.pdf

Inter JR - rapport n°22 politique environnement.pdf

BP 2011 - rapport n°23 approbationdu PEDMA.pdf 

BP 2011 - rapport n°24 parcs départementaux.pdf

 BP 2011 - rapport n°25 centrale photovoltaïque à St Auban.pdf

Rapports

Plan des déchets (PDEMA) http://basedoc/cg06/2010/BP-201210/BP023-DEDD201027FZ.pdf

 Plan de déplacement 2011-2014 -Subventions.pdf

politique déplacements BP2011.pdf

Politique agricole BP2011.pdf

 Politique aide aux communes BP2011.pdf

Politique Logement BP2011.pdf  note au rapporteur logement BP 2011.pdf défavorise les  PLAI,PLUS (logement loyers raisonnables) cer les PLS (logement social "haut de gamme" à loyer élevé) deviennent subventionnables