Blog du Groupe Environnement et Solidarités

La suppression de la compétence générale de compétence des régions et des départements permettra  plus de lisibilité de l’action des collectivités. 

Les régions seront responsables de la stratégie d’aménagement du territoire et de développement économique. Elles détiendront seules la compétence pour définir les régimes d’aides aux entreprises. Elles seront également en charge des  mobilités, les compétences des départements en matière de transports interurbains et de transports scolaires leur étant transférées.

Les conseils départementaux demeurent pleinement responsables des compétences de solidarité qu’ils assurent pleinement aujourd’hui, notamment en faveur des personnes âgées, des familles et des personnes handicapées. Les solidarités territoriales exercées par les conseils départementaux sont renforcées car leur action de proximité est cruciale dans de nombreux territoires ruraux. C’est pourquoi la gestion des collèges et des routes  demeurera de  la  compétence des départements.

Par ailleurs, les députés ont approuvé la montée en puissance progressive de l’intercommunalité par l’adoption du seuil de 20 000 habitants. Le débat a permis de faire adopter des dérogations pour les zones de montagne et les territoires peu denses, avec un seuil minimal à 5 000 habitants. Les intercommunalités de plus de 15 000 habitants issues d’une fusion depuis le 1er janvier 2012 n’auront pas d’obligation d’évoluer immédiatement. Les compétences des intercommunalités seront élargies en matière de développement économique, de tourisme, de gestion des déchets, d’assainissement et d’eau.

Communiqué 1er Ministre

communiqué ADF

communiqué AMF

Etabli pour favoriser le changement d’habitude et réduire les difficultés dans les déplacements quotidiens, il projetait d’aménager 278 km de réseau structurant de pistes et bandes cyclables sur le département, de manière continue, confortable, homogène et sécurisée permettant notamment aux cyclistes de rejoindre les réseaux des intercommunalités et des communes.

Il prévoyait un montant d’investissements de 50 millions d’€.

À un an de cet anniversaire, l’évaluation de ce plan doit être l’occasion pour le Conseil Général, en lien avec les intercommunalités et les communes, de relancer la dynamique autour des déplacements doux et la lutte contre la pollution.

Il reste encore à faire notamment pour résorber les discontinuités cyclables, déployer un stationnement vélo facilité, sécurisé et peu onéreux pour l'usager, développer des services vélos et l'intermodalité avec les transports en commun.

Frédéric CUVILLIER a décidé d’accélérer le rythme des études pour ces travaux. Cela inclut :

·         la traversée souterraine de Marseille (2,5 milliards d’euros) avec une nouvelle gare à quatre voies à quai, souterraine également, ainsi qu’une quatrième voie dans la vallée de l’Huveaune entre Marseille et Aubagne

·          une ligne nouvelle entre Nice et Cannes, et au-delà, à l’ouest de Cannes, jusqu’à la jonction avec la ligne Cannes-Grasse (4,2 milliards d’euros).

L’objectif est de parvenir à la déclaration d’utilité publique en 2017 pour ces deux sections.

 
Frédéric CUVILLIER a ainsi demandé au préfet de la région PACA, préfet coordonnateur des études, et au président de RFF de lui proposer, pour la fin de l’année 2013, une zone de passage préférentielle pour la 4ème voie de la section « Marseille / Aubagne » et pour la section de la ligne nouvelle « Cannes-Grasse / Nice », sur la base de laquelle seront ensuite poursuivies les études préalables à la déclaration d’utilité publique.

Les études seront également poursuivies afin de définir notamment les mesures conservatoires qui pourraient être prises afin de préserver la possibilité de réaliser deux autres sections :

·         à l’est de Marseille, la section entre Aubagne et Toulon

·         à l’ouest de Cannes, la section entre la ligne Cannes-Grasse et le secteur du Muy.

Outre son coût exorbitant, le projet de funiculaire de Grasse, tel qu’il est défini, met à mal un bien commun, un bien public : l’aspect du centre ville et son paysage. Ce centre ancien, nous avons la responsabilité de le transmettre aux générations futures en prenant la mesure de la symbolique des lieux.
Cette responsabilité,  individuelle et collective, nous alerte quant à l’irréversibilité des interventions sur le paysage.  Quelles sont les priorités ? Rendre Grasse plus accessible aux touristes ?  Oui ! Mais  défigurer le centre ville est un contresens.

Mettre en débat le projet, se projeter dans la visualisation du centre ville de demain, avec images et simulations à l’appui, reste à faire. Il faut mettre autour de la table les acteurs, exposer les enjeux et trouver les arbitrages auprès des habitants et des riverains.
Respectueux de ces principes, nous avons fait savoir notre opposition à ce projet le 27 juin 2013, lors de la dernière séance publique du Conseil Général.

Jean-Raymond VINCIGUERRA

pour le groupe Socialiste Radical et Écologiste

6.3. Deux scénarios de financement pour les premières  priorités

La commission dresse le constat qu’avant 2018, sans évolution des ressources de l’AFITF, compte-tenu des engagements déjà pris pour les quatre lignes LGV en cours de construction, les appels à projets pour la mobilité urbaine ou encore le renouvellement des matériels thermiques des trains d’équilibre du territoire, le budget de l’AFITF n’offre aucune marge de manoeuvre pour financer de nouvelles dépenses.

 6.4.2. Les premières priorités du scénario n°2

Le second scénario compte 20 projets classés en premières priorités.

Le coeur de ces premières priorités reste les projets classés en premières priorités dans le scénario n°1. Comme cela a déjà été indiqué, la commission considère que les opérations supplémentaires classées en premières priorités dans ce scénario ne doivent pas venir contrarier la mise en oeuvre des premières priorités du scénario n°1.

Dans le scénario n°2, la commission poursuit son objectif de confortement des grands noeuds ferroviaires en ajoutant dans les premières priorités le traitement du noeud de Nice et celui de la gare de Rouen.

Le rapport est ICI

Une ligne nouvelle en 2040 ? Nice matin 24 avril 2013

Les gros dossiers de la commission permanente :

transfert domanialité fleuve Var14-02-2013.pdf : après avoir demandé le report de ce dossier à la prochaine réunion, le groupe s'est abstenu sur le vote. En effet, le transfert de domanialité de l'Etat au département est une très lourde responsabilité et son partage avec la Métropole NCA n'est pas clairement fixé. Il n'est pas précisé que la Métropole accepte le principe du transfert des vallons et les modalités financières ne sont pas arrêtées.

ticket à 1 euro-14-02-2013.pdf : Le Département qui prenait en charge 50 % du surcoût lié à ce dispositif se désengage. Il prendra en charge 25 % du surcoût au titre de 2012 et ne renouvellera pas l'opération ultérieurement. Les agglomérations devront prendre la suite financièrement ou c'est la fin du ticket à 1 euro.

Les subventions

subventions FDI14-02-2013.pdf

subvention congres14-02-2013.pdf

aides fetes traditionnelles.pdf

subvention tourisme 14-02-2013.pdf

subvention eau 14-02-2013.pdf

Subventions culturellesfév2013(1).pdf

Subventions culturellesfév2013(2).pdf

Subventions culturellesfév2013(3).pdf

 Nous voulons revoir le panneau « Alpes-Maritimes » à toutes les entrées du département !

Heureusement, le Col de la Bonette-Restefond est fermé une grande partie de l’hiver !

Ainsi les touristes fréquentant nos belles stations de ski entrent dans le département par des routes où le panneau « Alpes-Maritimes » figure toujours à coté de celui de la Région.

Ce n’est hélas plus le cas partout.

Ainsi du col de La Bonette ou de La Lombarde, les touristes ne savent plus qu’ils entrent dans notre département mais uniquement dans la Métropole Nice Côte d’Azur.

Nous sommes tous attachés à notre département. Il faut corriger cette absence avant l'été.

Marie-Louise GOURDON

Présidente du groupe socialiste, radical,

écologiste et apparenté

Conseil Général des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com