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03/08/2012

Recours gracieux du collectif Linge 2 du tramway de Nice

tramway nice ligne 2,concas,collectif ligne2Dans le cadre du projet d’extension du réseau du tramway de NICE, la Communauté Urbaine NICE COTE D’AZUR devenue METROPOLE NICE COTE D’AZUR depuis le 1er janvier 2012, entend réaliser une seconde ligne « ouest-est », qui comprend une partie aérienne à l’ouest, et une partie souterraine à l’est.

Les enquêtes publiques se sont déroulées entre le 12 Décembre 2011 et le 20 Janvier 2012 et le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête publique ont été rendus le 15 Mars 2012. La Commission d’enquête publique a émis trois réserves et six recommandations sur l’utilité publique du projet ainsi que trois recommandations formulées sur ses emprises.

Par une délibération n° 18.15 du 13 Avril 2012, le conseil de la METROPOLE NICE COTE D’AZUR, a déclaré d’intérêt général le projet de réalisation de la ligne OUEST-EST du Tramway de Nice et des aménagements qui lui sont liés, et a décidé de lever les trois réserves formulées par la Commission d’enquête publique. C’est dans ce contexte que par arrêté en date du 15 Juin 2012, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d’utilité publique le projet précité.

Par le présent recours gracieux, les requérants saisissent Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes, et sollicite l’abrogation de l’arrêté du 15 juin 2012, pour l’ensemble des motifs ci-après exposés.

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28/06/2012

Point sur la gestion du département à la session du 28 juin / Compte administratif 2011

marc concas,cg06,budget 2011,compte administratif 2011 cg06L'opposition à l'assemblée départementale est désormais placée dans la majorité nationale. Elle veillera chaque fois que cela sera nécessaire, à contribuer à la mise en œuvre dans notre département, des projets structurants tant attendus.

L’année 2011 fut une année charnière pour notre collectivité. C’est en effet la dernière année de plein exercice de ses compétences précédant la mise en place de la Métropole Nice Cote d’Azur

Avant que tous les outils de comparaison avec les autres départements ne soient faussés, il nous est apparu essentiel de faire le point sur la situation de notre département, alors même que la crise perdure.

intervention de Marc Concas :Intervention Marc Concas CA 2011 def.pdf

Vote des  aides aux communes 28-06-2012.pdf

Après acceptation de ses amendements, le groupe a voté 2 motions : Sur la pérénisation du CRT Riviéra Côte d'Azur : Motion CRT CG280612.pdf  et sur celle de la voie ferrée entre Vintimille et Cuneo passant par Breil-sur Roya et Tende : Motion RFF CG 280612.pdf

Etat des subventions aux associations 2011 : CG06-subventions associations 2011.pdf

Quelques chiffres sur le Compte administratif :

Évolution investissement et dette du CG06.pdf

Les missions du Conseil GénéralCA 2007-2011.pdf

19/06/2012

LA DUP DE LA LIGNE 2 DU TRAMWAY PUBLIÉE DANS NICE MATIN DE CE JOUR

DUP ligne 2 tramway nice, nice-matin dupPerdue entre le tirage du loto et les annonces légales, une rubrique curieusement intitulée « divers » attire l’attention du lecteur attentif du quotidien Nice Matin de ce jour, 19 juin 2012.

 

De quoi s'agit-il ?

 

Ce n'est rien d'autre que l'avis d'affichage de la déclaration d’utilité publique (DUP) relative à la ligne 2 du tramway de Nice, soit un des dossiers les plus lourds de ces dernières années pour la ville de NICE et son agglomération, le tout relégué à la page 59 du quotidien. Nice-Matin19-06-2012.pdf

 

Malgré toutes les réserves que soulèvent ce projet et le nombre des opposants de tous les bords politiques que

ce funeste tramway enterré sur plus de 3 km aura réussi à réunir, l'actuel Préfet des Alpes-Maritimes, au mépris des usages républicains que justifie l'alternance politique, a choisi de signer cet acte administratif grave pour l'avenir de la ville de NICE et des niçois le 15 juin 2012, soit entre les deux tours des élections législatives, et de porter cet acte à la connaissance des niçois après les élections.

 

L'heure est donc à la mobilisation.

14/06/2012

Sophia Antipolis : nouveau taux du versement transport pour les nouvelles communes

envibus,versmùent transport sophiaA compter du 1er juillet 2012, le taux de versement transport applicable sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de SOPHIA ANTIPOLIS (Autorité Organisatrice des Transports urbains) évolue pour les communes de BEZAUDUN LES ALPES, BOUYON, CIPIERES, CONSEGUDES, COURSEGOULES, GREOLIERES, LES FERRES et ROQUESTERON GRASSE

 

06/04/2012

Augmentation du tarif des bus du Conseil Général dès la rentrée 2012

 

ciotti,TVA7 %,TAM,Les élus du Conseil Général réunis en Assemblée Plénière et en séance publique ce matin ont examiné un seul dossier : le renouvellement  des délégations de service public de transport en commun : Véolia et Kéolis se répartissent les 5 secteurs du département.

Le groupe a émis un vote favorable.

Quelques minutes plus tard, ils étaient réunis en Commission Permanente, à huis clos. Le Président Ciotti a fait voter un rapport autorisant, pour les 6 premiers mois de l’année 2012, la prise en charge par le Conseil Général de la hausse de la TVA.pdf (de 5,5 à 7 %), votée par les députés UMP, dont ceux des Alpes-Maritimes, en début d'année à l'Assemble nationale.

Cette participation se terminant à la fin de l’été, après les élections législatives, il faut s’attendre à  une augmentation des tarifs des bus dès la rentrée, à moins que la nouvelle Assemblée nationale élue en juin ne revienne au taux de TVA antérieur. 

Pas dupe, le Groupe a voté pour le rapport

 

 

20/01/2012

Tramway/Ligne 2/Port de Nice - contribution de Marc Concas à l'enquête publique

ligne 2 tram, tram port de Nice

La consultation publique sur le projet de ligne 2 du tramway de Nice se termine ce soir.

Marc Concas Conseiller Général du 1er canton, a déposé une éclairante contribution concernant la desserte du port : ENQUETE PUBLIQUE - DIRE DE MARC CONCAS.pdf

 

http://www.lemoniteur.fr/147-transport-et-infrastructures...

16/12/2011

Budget 2012 : pour la majorité UMP, derrière chaque pauvre se cache un fraudeur et derrière chaque jeune, un délinquant !

cg06,budget 2012 cg06

 Le Budget primitif du Conseil Général s'inscrit dans un contexte de crise économique et financière majeure, de récession.

Il subit la mise en place de la réforme de la fiscalité.

Il est sous le coup du gel des dotations d'état.

Et il acte la création de la Métropole Nice Côte d'Azur  MétropoleTransfert de compétences.pdf

Budget Intervention de Marie-Louise GOURDON pour le groupe discours budget 16dec 2011 def.pdf

Environnement et PAPI 2 Var Jean-Raymond Vinciguerra a demandé confirmation du plan de financement developpement durable.pdf. Le Président a confirmé la participation de l'Etat à hauteur de 40 % : 26.24 millions d'euros (M€) , et à égalité pour 19 % : la Région 13 M€ : le Conseil Général : 13 M€ et  Nice Cote d'Azur : 13 M€.

Intervention J.R. Vinciguerra  BP 2012 Dev-Dur.pdf

Politique Enfance famille : Intervention de Patrick Mottard RAPPORT 6 – AIDE À L’ENFANCE ET À LA FAMILLE.pdf

Politique Personnes âgées :Intervention de Patrick Mottard  RAPPORT 7 – AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES.pdf

 

22/09/2011

Les dossiers et subventions votés lors de la Commission permanente du 22 septembre

conseil-general-alpes-maritimes,subventions-2011Plusieurs gros rapports dans cette CP :

Dossiers d'aménagement du territoire :

plan dechets,contrats d'objectifs epci-sept2011.pdf : abstention du groupe socialiste, radical et écologiste sur ce dossier ainsi que sur celui de la ferme solaire de Saint-Auban

programme travaux Campus STIC Sophia sept2011.pdf

convention transfert de domanialité fleuve Varsept2011.pdf : Abstention du groupe  sur ce dossier. le risque financier pour le département serait trop lourd en cas de débordement des digues.

aménagement routier A8 St Laurent-St Augustin CG-Escota-sept2011.pdf

Convention ville Mougins et Ecole de danse Rosella Hightower-sept2011.pdf

especes naturels sensibles autorisation chasse sept2011.pdf

aide au maintien personnel de santé Haut Pays-sept2011.pdf

adhésion du Cg au CEPRI-sept2011.pdf : abstention du groupe : groupe de pression

Aides et subventions 

subvention-congres-sept2011.pdf : abstention du groupe, certaines dépenses n'étant pas jugées indispensables..

subventions-Fonds départemental d'intervention sept2011.pdf 

subventions sportives-jeux francophonie-sept2011.pdf

subventions securité fetes traditionnelles sept2011.pdf

programme aides Agence de l'eau sept2011.pdf

subventions aux communes et epci-sept2011.pdf