02/12/2016
La dernière partie de la pénétrante Cannes-Grasse oubliée du nouveau Contrat de Plan Etat Region
L’absence d’inscription de la dernière partie de la pénétrante Cannes-Grasse (de Perdigon à Jean-Girard) est une carence que je dois souligner et regretter très fortement.
Jean-Raymond Vinciguerra CPER -departement 2015-2020-JRV.pdf
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24/10/2016
Le plan de relance 2016/2017...
Le Plan de relance répartit les 81.4 M€ de la vente des parts de l’aéroport détenues par le Département. Le dernier «plan de relance» sous la Présidence CIOTTI date de 2009. Pour un investissement de 400 millions d’euros il avait fait grimper le stock de dette à près d’un milliard d’euros en 2011. Un mur de dette qui pèse en 2016 encore très lourd: 823 € par habitant pour une moyenne de 485€/habitants dans les départements de même importance.
Le nouveau Plan, moins ambitieux a l’avantage d’être surtout un plan de désendettement : 40 M€ de remboursement de dette sur deux ans, auquel s’ajoute un moindre recours à l’emprunt (25M€ d’emprunt inscrits en 2016 ont été annulés et remplacés par de l’argent frais).
Au total 65 M€ sur 81.4 M€ sont consacrés à la réduction de la dette.
Il reste 16 M€ pour des projets nouveaux : sécurité des collèges, routes, aide aux communes, inondations. Une bouffée d’oxygène bienvenue.
Toutefois, les engagements, notamment vis-à-vis du Contrat de Plan Etat Région amèneront le département à faire croitre l’endettement, car dans ce domaine c’est la région qui décide et le département qui doit suivre…
Jean Raymond VINCIGUERRA
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06/07/2016
Le Pacte Etat-métropoles - Le C15
Ce pacte sera signé ce mercredi 6 juillet à Lyon avec les présidents des 15 métropoles françaises, réunies au sein de l’association France urbaine.
Ce pacte, une semaine après la réunion des présidents de région qui a permis de développer la plateforme d’engagements réciproques sur les enjeux des transports et du développement économique, illustre l’ambition du Gouvernement d’engager un dialogue renouvelé avec les territoires.
Le pacte définit une stratégie nationale de développement des métropoles, fondée sur l’innovation. Il vise à construire les métropoles de demain et à relever trois défis majeurs :
- permettre aux métropoles d’affronter la concurrence entre métropoles mondiales. C’est en s’appuyant sur leurs projets marqués par l’exigence de l’excellence qu’elles pourront être pleinement reconnues dans le concert urbain européen et mondial ;
- favoriser leur rôle de locomotive de l’économie nationale. Les métropoles doivent devenir des catalyseurs du développement régional et soutenir le développement des territoires ruraux et périurbains ;
- donner aux métropoles les moyens de répondre aux besoins de leur population. Economiquement fortes, les métropoles sont socialement fragiles. Elles doivent répondre à des enjeux essentiels pour leur équilibre comme la crise du logement, les congestions urbaines, les quartiers sensibles, la paupérisation du milieu étudiant, l’accueil régulier de nouvelles populations...
17:39 Publié dans Actualité, Aménagement du territoire départemental, Economie, tourisme,emploi, Education, culture, sport, jeunes, Environnement, Transports, | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : métropole, conseil des ministre, c15 | Facebook | |
15/04/2016
Session du 15 avril - Compte administratif /transferts de 3 compétences à la Métropole /50 M€ pour la ligne 2 du Tram de Nice / Motion Lacassagne
"Je voudrais vous convaincre de commencer une expérimentation pour améliorer l'alimentation des collégiens en intégrant dans nos cantines une part plus importante de produits bio et locaux. Je réitère ici ma proposition d'un groupe de travail" ..
Marie-Louise GOURDON est intervenue CA2015-15-04-2016-MLG.pdf au nom du groupe lors de la séance plénière du 15 avril 2016.
Sur le Compte-administratif 2015 : vote contre
Les dépenses totales de fonctionnement se sont élevées à 1.055 M€ (millions d'euros). Elles représentent 83 % du budget total de notre collectivité.
Les dépenses liées directement à l’exercice des missions quotidiennes du département s’élèvent à 932 M€, (aide aux personnes âgées, handicapées, RSa, enfance et famille, solidarité territoriale, dépenses de personnel...) elles sont sous pression depuis des années. On arrive peut-être même à un stade critique pour le maintien de la qualité du service public. Elements CA2015 département06 .pdf
Mais ces dépenses ne tiennent pas compte d’un volant de dépenses de 122 M€ sur lequel le département n’a plus la main. Il s’agit en 2015 : des fonds de solidarité et de compensation (35 M€), la dotation de compensation à la Métropole (55 M€) - qui avec les nouveaux transferts de compétences va passer à 60M€ en 2017 - et les intérêts de la dette (31.7 M€)
Les marges d’autonomie du département s’amenuisent sur ce volant de dépenses de fonctionnement. CA 2015 fonctionnement.jpg
Le niveau des intérêts est le seul sur lequel il est possible d’agir avec l’amorce d’un début de désendettement en 2015 : 11 M€ en 2015.
L’ encours de dette s’élève à 891 M€, c'est-à-dire le double du niveau moyen des départements de même strate (+ 1million d’habitants) encours dette par hab CA2015.pdf
Tout est lié dans un budget, il ne faut pas s'étonner qu’avec un tel stock de dette à rembourser, 92.7 M€ d’annuité (intérêts et capital remboursés par an) les investissements soient devenus le parent pauvre de notre collectivité.
En tout 150 M€ ont été réalisés en 2015 sur les 210.6 M€ annoncés au Budget primitif 2015.
Les dépenses d’équipement brut réalisées par le département continuent de chuter. Elles s’élèvent à 45,3€ par habitant en 2015 pour une moyenne de 96 € dans les départements de même importance (comptes individuels des collectivités locales)
Motion sur le maintien de l'indépendance du centre A. Lacassagne :Motion Lacassagne 15 avril 2016.pdf votée à l'unanimité
15:18 Publié dans Actualité, Affaires Sociales, Aménagement du territoire départemental, Budget, finances, Economie, tourisme,emploi, Education, culture, sport, jeunes, Environnement, SESSIONS, Transports, | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : marie louise gourdon, budget département 06, ca 2015 cd 06 | Facebook | |
25/02/2016
les dossiers de la commission permanente
Rapport 36 : RENFORCEMENT DES MESURES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DU SUIVI DES BÉNÉFICIAIRES DU RSA
Le Département veut retirer le bénéfice du RSA à tout allocataire qui refuse 2 offres « raisonnables » d’emploi.
Cette mesure prévue par la loi s’applique à ceux qui sont « immédiatement disponibles » et à ce titre inscrits à Pôle Emploi.
Or, sur les 25 000 allocataires du RSA, 9 000 ne sont pas inscrits à Pôle Emploi car ils relèvent de mesures sociales. Leur inscription obligatoire dès le premier jour à Pôle emploi n'est pas sans conséquence. Les élus du groupe ont voté contre Inter JRV CP25-02-16Rapport 36.pdf
Rapport 28 : CADAM - PARKING SUD - MISE EN PLACE DE PANNEAUX SOLAIRES PHOTOVOLTAÏQUES TYPE OMBRIÈRES
il n’est pas interdit de rappeler quelques constantes en matière de production d’électricité à l’aide de panneaux photovoltaïques. La technologie de la silice sur laquelle est basée ce mode de production n’est pas innocente du tout en matière d’environnement.
Les élus du Groupe se sont abstenus Inter JRV CP25-02 Rapport 28.pdf
Rapports 21 & 23: ANTIBES - SECTEUR NORD - RD 35, RD 35G, RD 535, RD 535G ET LES CHEMINS COMMUNAUX DE SAINT CLAUDE ET DES TERRIERS - GROUPEMENT DE COMMANDES ET PROCÉDURES PRÉALABLES
et Valbonne - réaménagement des RD 35, RD 103 et RD 635 – ZAC des Clausonnes - convention
L’impact en termes de risque d’inondation est important, surtout si l’on considère que cet ouvrage va venir s’insérer dans un environnement déjà fortement minéralisé par les grandes surfaces, leur agrandissement et leurs parkings, par d’autres travaux routiers en cours et proches et à côté de la ZAC des Clausonnes (rapport 23), par l’emprise autoroutière qui comprend une barrière de péage dont la conformité à la loi sur l’eau a suscité la polémique à l’époque de sa reconstruction.
Les élus du groupe demandent la réunion de la commission des routes. Les élus se sont abstenus Inter JRV CP25-02 Rapport 21& 23.pdf
Rapport 46 : ACTIONS AGRICOLES
Dans le cadre de l'initiative "06 table" prise le 15 décembre 2015 par le département, le rapport propose de lancer un pacte départemental qui permettrait à toutes les collectivités, ainsi qu'aux partenaires scolaires, scientifiques, agricoles ou agroalimentaires de participer à la démarche favorisant l'approvisionnement local .
La mise en place de la plateforme départementale d'approvisionnement local en partenariat avec la chambre d'agriculture en est la première étape.
Marie-Louise Gourdon avec la ville de Mouans Sartoux sont pilotes sur la restauration collective bio et locale. Elle a proposé lors de la commission que la production bio soit integrée à la convention. Cette proposition a été validée.
Rappelons que le 14 janvier dernier, l’Assemblée Nationale a adopté à l’unanimité une proposition de loi portée par la députée EELV Brigitte Allain, qui prévoit à l’horizon 2020 que 40 % des produits alimentaires proposés dans la restauration collective soient issus d’une agriculture durable et locale, dont 20 % au moins soient aussi biologiques. Sept millions de français qui prennent chaque jour un repas à la cantine sont concernés.
16:52 Publié dans A la sortie de la Commission Permanente, Actualité, Affaires Sociales, Aménagement du territoire départemental, Economie, tourisme,emploi, Environnement, Transports, | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : jean raymond vinciguerra, marie louise gourdon, zac clausonnes, escota, rsa, pole emploi, photovoltaique | Facebook | |
22/01/2016
Transports - Les engagements du candidat ESTROSI
TDIE a présenté le 20 octobre 2015 le questionnaire adressé aux candidats aux élections régionales pour contribuer au débat sur les enjeux des politiques régionales des transports.
Aujourd'hui, ils sont Présidents de Régions :
17:37 Publié dans Aménagement du territoire départemental, Economie, tourisme,emploi, Transports,, Vie politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : estrosi, president de region paca, paca transports | Facebook | |
05/05/2015
Schéma Départemental Cyclable 06-05/05/2015
En mai 2015, le Schéma Départemental Cyclable 06 aura 10 ans.
Établi pour favoriser le changement d’habitude et réduire les difficultés dans les déplacements quotidiens, il projetait d’aménager 278 km de réseau structurant de pistes et bandes cyclables sur le département, de manière continue, confortable, homogène et sécurisée permettant notamment aux cyclistes de rejoindre les réseaux des intercommunalités et des communes.
Il prévoyait un montant d’investissements de 50 millions d’€.
À un an de cet anniversaire, l’évaluation de ce plan doit être l’occasion pour le Conseil Général, en lien avec les intercommunalités et les communes, de relancer la dynamique autour des déplacements doux et la lutte contre la pollution.
Il reste encore à faire notamment pour résorber les discontinuités cyclables, déployer un stationnement vélo facilité, sécurisé et peu onéreux pour l'usager, développer des services vélos et l'intermodalité avec les transports en commun.
Marie-Louise GOURDON
Présidente du Groupe Socialiste, Radical et Ecologiste et Apparentés
Conseil Général des Alpes Maritimes
14:41 Publié dans Actualité, Aménagement du territoire départemental, Environnement, Journal 06 du Département, Transports, | Lien permanent | Commentaires (0) | Facebook | |
24/04/2015
Séance d'installation dans les commissions et organismes - 24 avril 2015
Marie-Louise GOURDON et Jean-Raymond VINCIGUERRA participeront aux commissions et organismes suivants :
17:02 Publié dans Actualité, Affaires Sociales, Aménagement du territoire départemental, Budget, finances, Economie, tourisme,emploi, Education, culture, sport, jeunes, Environnement, Les élus du Groupe, Sécurité, SESSIONS, Transports,, Vie politique | Lien permanent | Commentaires (0) | Tags : marie-louise grourdon jean raumond vinciguerra | Facebook | |