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14/02/2013

Les dossiers et subventions votés le 14 février

subventions2013 cg 06,fleuve var,ticket à 1euro,concas,damiani,vinciguerra;gourdon,mottardLes gros dossiers de la commission permanente :

transfert domanialité fleuve Var14-02-2013.pdf : après avoir demandé le report de ce dossier à la prochaine réunion, le groupe s'est abstenu sur le vote. En effet, le transfert de domanialité de l'Etat au département est une très lourde responsabilité et son partage avec la Métropole NCA n'est pas clairement fixé. Il n'est pas précisé que la Métropole accepte le principe du transfert des vallons et les modalités financières ne sont pas arrêtées.

ticket à 1 euro-14-02-2013.pdf : Le Département qui prenait en charge 50 % du surcoût lié à ce dispositif se désengage. Il prendra en charge 25 % du surcoût au titre de 2012 et ne renouvellera pas l'opération ultérieurement. Les agglomérations devront prendre la suite financièrement ou c'est la fin du ticket à 1 euro.

Les subventions

subventions FDI14-02-2013.pdf

subvention congres14-02-2013.pdf

aides fetes traditionnelles.pdf

subvention tourisme 14-02-2013.pdf

subvention eau 14-02-2013.pdf

Subventions culturellesfév2013(1).pdf

Subventions culturellesfév2013(2).pdf

Subventions culturellesfév2013(3).pdf

 

 

 

 

22/11/2012

Transport d'électricité - quel schéma décennal de la RTE pour la région PACA ?

rte, pacaConformément aux missions qui lui sont confiées par le législateur, RTE présente son nouveau schéma décennal de développement du réseau de transport d'électricité. Il précise les conséquences sur les infrastructures du réseau des évolutions en cours ou à venir du système électrique.

 Pour la Région PACA :

Les taux de croissance de la consommation électrique sont supérieurs à la moyenne nationale. Ainsi le taux moyen annuel de croissance de la consommation de RTE Sud-Est s’est élevé à 1,2% contre 0,8% au niveau France sur la période 2006-2011 (hors activité d’enrichissement d’uranium). La partie orientale de la région PACA est parmi les plus dynamiques de l’hexagone avec un taux moyen annuel de 1,8% sur la même période.

 Schema décennal

22/09/2012

Les autres dossiers de la commission permanente

subventions 2012 conseil général alpes-maritimes

baremes ports Golf Juan -Villefranche Darse 20-09-2012.pdf

aides aux collectivites 20-09-2012.pdf

FDIntervention20-09-2012.pdf

eau potable Alpes-Mariitmes 20-09-2012.pdf

Ferroviaire Villeneuve-Loubet 20-09-2012.pdf

Gares Biot et Villeneuve-Loubet 20-09-2012.pdf

subventions congres 20-09-2012.pdf

subventions culture 20-09-2012.pdf

subventions fetes 20-09-2012.pdf

subventions -social 20-09-2012.pdf

subventions sport 20-09-2012.pdf

transport Ligne 27D 20-09-2012.pdf

03/08/2012

Recours gracieux du collectif Linge 2 du tramway de Nice

tramway nice ligne 2,concas,collectif ligne2Dans le cadre du projet d’extension du réseau du tramway de NICE, la Communauté Urbaine NICE COTE D’AZUR devenue METROPOLE NICE COTE D’AZUR depuis le 1er janvier 2012, entend réaliser une seconde ligne « ouest-est », qui comprend une partie aérienne à l’ouest, et une partie souterraine à l’est.

Les enquêtes publiques se sont déroulées entre le 12 Décembre 2011 et le 20 Janvier 2012 et le rapport et les conclusions de la Commission d’enquête publique ont été rendus le 15 Mars 2012. La Commission d’enquête publique a émis trois réserves et six recommandations sur l’utilité publique du projet ainsi que trois recommandations formulées sur ses emprises.

Par une délibération n° 18.15 du 13 Avril 2012, le conseil de la METROPOLE NICE COTE D’AZUR, a déclaré d’intérêt général le projet de réalisation de la ligne OUEST-EST du Tramway de Nice et des aménagements qui lui sont liés, et a décidé de lever les trois réserves formulées par la Commission d’enquête publique. C’est dans ce contexte que par arrêté en date du 15 Juin 2012, Monsieur le Préfet des Alpes-Maritimes a déclaré d’utilité publique le projet précité.

Par le présent recours gracieux, les requérants saisissent Monsieur le Préfet des Alpes Maritimes, et sollicite l’abrogation de l’arrêté du 15 juin 2012, pour l’ensemble des motifs ci-après exposés.

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28/06/2012

Point sur la gestion du département à la session du 28 juin / Compte administratif 2011

marc concas,cg06,budget 2011,compte administratif 2011 cg06L'opposition à l'assemblée départementale est désormais placée dans la majorité nationale. Elle veillera chaque fois que cela sera nécessaire, à contribuer à la mise en œuvre dans notre département, des projets structurants tant attendus.

L’année 2011 fut une année charnière pour notre collectivité. C’est en effet la dernière année de plein exercice de ses compétences précédant la mise en place de la Métropole Nice Cote d’Azur

Avant que tous les outils de comparaison avec les autres départements ne soient faussés, il nous est apparu essentiel de faire le point sur la situation de notre département, alors même que la crise perdure.

intervention de Marc Concas :Intervention Marc Concas CA 2011 def.pdf

Vote des  aides aux communes 28-06-2012.pdf

Après acceptation de ses amendements, le groupe a voté 2 motions : Sur la pérénisation du CRT Riviéra Côte d'Azur : Motion CRT CG280612.pdf  et sur celle de la voie ferrée entre Vintimille et Cuneo passant par Breil-sur Roya et Tende : Motion RFF CG 280612.pdf

Etat des subventions aux associations 2011 : CG06-subventions associations 2011.pdf

Quelques chiffres sur le Compte administratif :

Évolution investissement et dette du CG06.pdf

Les missions du Conseil GénéralCA 2007-2011.pdf

19/06/2012

LA DUP DE LA LIGNE 2 DU TRAMWAY PUBLIÉE DANS NICE MATIN DE CE JOUR

DUP ligne 2 tramway nice, nice-matin dupPerdue entre le tirage du loto et les annonces légales, une rubrique curieusement intitulée « divers » attire l’attention du lecteur attentif du quotidien Nice Matin de ce jour, 19 juin 2012.

 

De quoi s'agit-il ?

 

Ce n'est rien d'autre que l'avis d'affichage de la déclaration d’utilité publique (DUP) relative à la ligne 2 du tramway de Nice, soit un des dossiers les plus lourds de ces dernières années pour la ville de NICE et son agglomération, le tout relégué à la page 59 du quotidien. Nice-Matin19-06-2012.pdf

 

Malgré toutes les réserves que soulèvent ce projet et le nombre des opposants de tous les bords politiques que

ce funeste tramway enterré sur plus de 3 km aura réussi à réunir, l'actuel Préfet des Alpes-Maritimes, au mépris des usages républicains que justifie l'alternance politique, a choisi de signer cet acte administratif grave pour l'avenir de la ville de NICE et des niçois le 15 juin 2012, soit entre les deux tours des élections législatives, et de porter cet acte à la connaissance des niçois après les élections.

 

L'heure est donc à la mobilisation.

14/06/2012

Sophia Antipolis : nouveau taux du versement transport pour les nouvelles communes

envibus,versmùent transport sophiaA compter du 1er juillet 2012, le taux de versement transport applicable sur le territoire de la Communauté d’Agglomération de SOPHIA ANTIPOLIS (Autorité Organisatrice des Transports urbains) évolue pour les communes de BEZAUDUN LES ALPES, BOUYON, CIPIERES, CONSEGUDES, COURSEGOULES, GREOLIERES, LES FERRES et ROQUESTERON GRASSE

 

06/04/2012

Augmentation du tarif des bus du Conseil Général dès la rentrée 2012

 

ciotti,TVA7 %,TAM,Les élus du Conseil Général réunis en Assemblée Plénière et en séance publique ce matin ont examiné un seul dossier : le renouvellement  des délégations de service public de transport en commun : Véolia et Kéolis se répartissent les 5 secteurs du département.

Le groupe a émis un vote favorable.

Quelques minutes plus tard, ils étaient réunis en Commission Permanente, à huis clos. Le Président Ciotti a fait voter un rapport autorisant, pour les 6 premiers mois de l’année 2012, la prise en charge par le Conseil Général de la hausse de la TVA.pdf (de 5,5 à 7 %), votée par les députés UMP, dont ceux des Alpes-Maritimes, en début d'année à l'Assemble nationale.

Cette participation se terminant à la fin de l’été, après les élections législatives, il faut s’attendre à  une augmentation des tarifs des bus dès la rentrée, à moins que la nouvelle Assemblée nationale élue en juin ne revienne au taux de TVA antérieur. 

Pas dupe, le Groupe a voté pour le rapport