Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le groupe ne participera pas aux débats sur l'identité nationale organisés dans notre département et s'en explique dans le communiqué ci-dessous.

De plus, la récente déclaration du Ministre - Maire de Nice est particulièrement dramatique pour l'image de Nice et de notre département. 

http://sites.radiofrance.fr/franceinter/chro/edito/index.php?id=86276

http://www.dailymotion.com/video/xbfxl8_estrosi-est-un-ane_fun

Communiqué

Les élus du groupe socialiste et apparentés au Conseil Général ne participeront pas aux débats sur l'identité nationale organisés par le Préfet dans notre département.

Ce débat  aux visées électoralistes à court terme ne trompe personne. Il est très mal venu, de plus  il est anxiogène pour la société et laissera hélas des traces sur le long terme.

L'identité nationale est une construction collective permanente, ce n'est pas au gouvernement par l'intermédiaire des préfets, comme sous le second empire, d'en imposer une définition officielle.

Ce débat est un instrument de division nationale, il exclut par le lien volontairement établi entre identité nationale et immigration et aujourd'hui entre identité nationale et minarets.

Les déclarations de l'UMP sur le mariage gris et sa volonté d'interdire les drapeaux dans les salles des mariages ont pour effet de jeter la suspicion sur tous les mariages mixtes célébrés dans notre pays. C'est indigne.

Ce qui rassemble les habitants vivant sur le sol de France c'est l'adhésion aux principes de la République, au pacte républicain,  reposant sur le principe de Solidarité nationale dont sont issues la sécurité sociale, la retraite par répartition, les services publics de l'éducation, de la santé ... piliers du pacte social que Nicolas Sarkozy et son gouvernement cassent méthodiquement depuis 2007.

La suppression de la moitié des conseillers généraux et régionaux par la création des conseillers territoriaux a été annoncée, hier, par le Président de la République.

Cette création qui ne sera pas source d’économie, contrairement à ce que l’on veut nous faire croire, cache en réalité un coup de force : la reprise en main par l’UMP des Conseils Généraux et des Conseils Régionaux qu’elle a, les uns après les autres, perdus par les urnes.

Cette réforme, telle que proposée, marquerait également une formidable régression dans la vie démocratique de nos collectivités locales sur au moins deux points :

·        l’institutionnalisation du cumul des mandats, le Conseiller territorial sera en effet Conseiller Général et Conseil Régional, ainsi un conseiller gérera deux collectivités,

·        la quasi suppression de la Parité homme-femme dans les Régions et les Départements. En effet, celle-ci ne sera effective que sur 20 % des Conseillers territoriaux.

Par ailleurs, la suppression de la clause de la compétence générale des départements et des régions leur interdira de soutenir les projets des communes. Celles-ci garderaient leurs compétences mais n’auraient plus les moyens de les financer.

Mais, cette réforme ne peut être dissociée de celle des finances locales et de la suppression de la Taxe Professionnelle actuellement en débat à l’Assemblée nationale. Les entreprises étant exonérées d’impôts, seuls subsisteront les impôts pesant sur les ménages. C’est l’avenir de la Décentralisation et des services publics locaux qui se jouent actuellement.

Christian Estrosi a fait le choix de démissionner de son mandat de Conseiller Général, le 11 juin 2009. C'est-à-dire le dernier jour possible avant que l’Assemblée Nationale ne l’invalide automatiquement de son mandat le plus récent qui aurait été celui de Député.

Il aura donc  usé de tous les artifices administratifs pour cumuler jusqu’au bout tous ses mandats.

Contrairement à toute attente, alors que sa suppléante aurait dû lui succéder, conformément à la loi de 2007, une élection cantonale partielle est annoncée dans le canton de Saint Etienne de Tinée, les 5 et 12 juillet.

Cette annonce étonnante pourrait avoir pour effet d’ouvrir à Christan Estrosi,  la possibilité de se présenter de nouveau à l’élection.

Nous serions, dans cette hypothèse, face à un nouvel artifice pour contourner l’esprit de la loi électorale.

(communiqué non paru dans Nice-Matin)

En définitive, il n'y aura pas d'élection. La suppléante prend la suite. Explication : il semblerait que personne n'avait vu que la loi avait changé le 12 mai 2009. Si Ch. Estrosi avait demissionné avant cette date, une nouvelle élection de conseiller général lui était ouverte. Nice Matin rapporte que les affiches étaient prêtes avec Ch.Estrosi comme suppléant.

Suite à l'article dans Nice Matin (Mardi 9 juin) Veuillez trouver ci-dessous une réaction aux déclarations de Christian Estrosi, s'appropriant le vote écologiste des européennes.

Christian Estrosi aimerait repeindre l’UMP en vert et au lendemain des élections européennes, il n’hésite pas à additionner le vote écolo à celui de l’UMP.

Son bilan environnemental est pourtant parfois navrant : Ainsi, à la sauvette, il a envoyé les pelleteuses creuser un sentier de 4 Km en plein Parc du Mercantour suscitant l’émoi de tous les amis du parc national. Il veut construire une ville à la campagne en programmant 30.000 logements dans la plaine du Var, avec commerces, stade, prison… quitte à contraindre un peu plus, le bon écoulement du fleuve. Enfin, en « ami des animaux » il a ouvert à la chasse les parcs départementaux les mercredis et jours fériés, on doute que ce soit pour pour protéger la faune sauvage, et tant pis pour les promeneurs qui ne chassent pas.

La démarche écologique de Christian Estrosi est en tous points remarquable en ce sens qu’elle éclaire nos concitoyens sur les exemples à ne pas suivre et aboutit à faire voter pour les vrais écologistes.

(article non repris par Nice-Matin)

Les partisans de l’incinération tirent argument de l’actuelle insuffisance de la capacité de traitement des déchets de notre département pour demander la construction de nouveaux incinérateurs. S’y rajoute l’image désastreuse donnée par la gestion du centre d’enfouissement de la Glacière.

Or il faut savoir deux choses :

- tout d’abord disposer d’incinérateurs ne dispense pas de la nécessité de se doter de centres d’enfouissement : un tiers du tonnage entrant dans les incinérateurs en ressort sous forme de mâchefers qu’il faut enfouir,

- d’autre part, le département pourrait disposer d’une capacité de traitement tout à fait suffisante à la seule condition que le tonnage d’ordure ménagères à traiter reste proche de la moyenne nationale par habitant (365 Kg/an environ) or dans les AM, cette production est de près du double de la moyenne nationale (520Kg/an) d’où la tension perpétuelle des sites de traitement et le problème engendré par la fermeture du site d’enfouissement de La Glacière.

Pourquoi une telle surproduction d’Ordures Ménagères à traiter ?

- Bien sûr l’apport des touristes,
- mais aussi la très mauvaise organisation de la collecte des Déchets Industriels Banals provenant des commerces des centres-villes ou des immédiates périphéries (restaurant, supérettes, artisans etc. tous producteurs de déchets très majoritairement recyclables et qui n’ont rien à faire dans une décharge d’Ordures Ménagères ou dans un incinérateur)

- et enfin, le surdimensionnement de l’offre de collecte d’ordures : 3 collectes de poubelles "grises" (non triées) par semaine sur la commune de Grasse par exemple c’est bien trop, cela amène à ne pas se poser de question et à sortir des limites d’un comportement raisonnable dans ce domaine.
- si l’on y rajoute, pour le reste du département (hors SIVADES), le manque de déchetteries et de points d’apports volontaires, on comprendra que tous les ingrédients sont là pour susciter une surproduction de déchets et d’ordures ménagères.

Tout cela pour le plus grand bénéfice des entreprises délégataires qui gèrent les collectes et qui sont d’ailleurs des filiales de celles qui gèrent les centres de traitement.

Enfin, les déchets sont, dans notre département, traités de manière indifférenciée, sans séparer les fermentescibles des déchets secs or l’enfouissement des déchets fermentescibles provoque pourriture, jus nauséabonds et polluants, gaz fétides et inflammables ; leur incinération malmène le fonctionnement des incinérateurs : on comprendra que brûler des matières composées à 80% d’eau échappe au simple bon sens…

Le traitement séparé des déchets fermentescibles réduirait les tonnages à enfouir ou à incinérer d’un bon tiers. Or Il n’y a aucun centre de valorisation organique dans notre département et un seul en projet, dans la vallée du Var, au Broc.

Puisqu’il faut investir, la construction de centres de tri compostage s’impose avant tout autre équipement.

Parallèlement il faut un programme de construction de déchetteries et de points d’apports volontaires, seul le SIVADES est correctement doté de ce type d’équipement.

Ce n’est qu’une fois évalué l’impact de ces équipements en matière de réduction du tonnage des déchets ultimes à traiter en incinérateur ou en décharges que l’on pourra décider de l’éventuelle construction d’incinérateurs nouveaux. Commencer par la programmation d’équipements d’incinération ne dispenserait nullement de la nécessité de se doter de centres d’enfouissement, mènerait en outre immanquablement au maintien de la surproduction actuelle de déchets et à l’abandon d’une politique ambitieuse et nécessaire de recyclage.

La hausse brutale de 15% des impôts aura été la conséquence directe de l’imprévoyance irresponsable dont ont fait preuve Christian Estrosi et Eric Ciotti qui ont dépensé sans compter pendant la période faste du boom immobilier et de ses recettes miraculeuses.

Aujourd’hui, déclarer comme le fait Eric Ciotti « que la crise économique est derrière nous » relève d’une inconscience inquiétante.

En effet, les chiffres du premier trimestre 2009 font apparaître une baisse des transactions immobilières de plus de 30%, réduisant d’autant les recettes fiscales issues des droits de mutation.

Ces premiers résultats de la baisse d’activité démontrent que l’équilibre du budget 2009 est artificiel, car il est basé sur une sous-évaluation des baisses des recettes.

Le plan de relance annoncé à grand bruit est en fait financé par les contribuables avec la hausse des impôts, ponctionnant ainsi le pouvoir d’achat des ménages au lieu de l’augmenter, ce qui est une grave erreur économique.

Contrairement à ce qu’affirme Eric Ciotti, le budget de l’aide sociale avec 425€ par habitant reste en dessous de la moyenne des autres départements de même taille. Mais il y a plus grave, les principales mesures d’économie sont faites au détriment des familles et de l’emploi. Ainsi, au lieu d’aider les familles face à la crise, Eric Ciotti a décidé l’augmentation des prix des cantines dans les collèges, la réduction des aides au logement et des aides aux économies d’énergie. De plus, au lieu de préserver l’emploi, il organise la destruction des emplois publics avec sa décision de ne remplacer qu’un départ à la retraite sur deux.

De l’imprévoyance d’hier, à l’inconscience d’aujourd’hui, il y a une continuité inquiétante dans l’erreur.

Marc CONCAS, Conseiller général socialiste, co-président de la commission d’évaluation des Marchés publics du Conseil Général, avait alerté la Ministre sur les risques de dérives liés au projet de limitation des pouvoirs du service de la DGCCRF, pourtant indispensable au contrôle des marchés publics. Ce projet intervient alors que le gouvernement a déjà assoupli les conditions de passation des marchés publics en relevant considérablement les plafonds de contrôle.

Dans sa réponse Madame LAGARDE se veut rassurante pour le futur mais certaines inquiétudes demeurent sur le risque d’augmentation des ententes entre entreprises, notamment dans un département soumis à de fortes pressions économiques.

Ainsi, elle ne remet pas en cause le mouvement d’éparpillement des agents de contrôle, déjà peu nombreux, entre différents services au niveau départemental qui aura pour conséquence de couper et de cloisonner les sources d'informations issues du travail de terrain.

Elle ne remet pas non plus en cause l’ordonnance du 13 novembre 2008 qui a limité les pouvoirs de la DGCCRF qui ne peut désormais faire d'enquêtes en matière de concurrence que dans la mesure où l'autorité de la concurrence se dessaisit à son profit, allongeant ainsi les délais de 35 jours.
Les élus du groupe socialiste et apparentés demandent à Madame la Ministre de tenir compte des inquiétudes des élus de terrains et de donner au service de la concurrences et des fraudes les moyens de leur action.

CourrierLagarde.pdf

Lors de la session du Conseil général du 18 mars 2009, deux rapports distincts concernant directement ou indirectement l’OIN étaient présentés.

Le premier (N°17) portait sur l’aménagement du territoire. Il faisait le point des actions déjà engagées sur l’OIN. Alors qu’aucun projet n’a encore été présenté aux élus du Conseil Général, les collectivités locales, notamment la Communauté Urbaine de Nice a décidé de densifier la zone de Nice Méridia avec une augmentation de 70 % des droits à bâtir.

Sur ce dossier, le Groupe socialiste et apparentés s’est abstenu car il est en désaccord avec la densification décidée par la Communauté Urbaine et qu’il souhaite plus de transparence,

Le second rapport (N°19) proposait la mise en place d’une pré-Zad sur la plaine du Var, outil juridique qui permet d’éviter la spéculation foncière sur les zones définies. Le Groupe socialiste et apparentés, par la voix d’Antoine Damiani, a expliqué sa positon et a bien sûr voté pour cette mesure de précaution.

Sur ces deux dossiers nous avons donc émis des votes différents.

(article rectificatif repris par Nice Matin du 27/03/09)