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15/04/2025

Refus d'appliquer la hausse du RSA ? la gesticulation de 72 départements

RSA.jpgLe Journal officiel du 30 mars 2025 publie le Décret n° 2025-293 du 29 mars 2025 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active

Celui-ci est la simple application de la loi,  l'article L. 262-3 du code de l'action sociale et des familles prévoyant une revalorisation annuelle chaque premier avril "par application du coefficient mentionné à l'article L. 161-25 du code de la sécurité sociale"  lequel prévoit que celui-ci est "égal à l'évolution de la moyenne annuelle des prix à la consommation, hors tabac, calculée sur les douze derniers indices mensuels de ces prix publiés par l'Institut national de la statistique et des études économiques l'avant-dernier mois qui précède la date de revalorisation des prestations concernées."

Cette application de la loi conduit à une revalorisation de 1.7 % qui porte le montant du RSA (hors Mayotte) pour  une personne seule à 646,52 euros à compter du 1er avril 2025

C'est sur ce sujet qu'ont choisi les 72 présidents des départements de droite et du centre pour engager une épreuve de force avec le gouvernement en annonçant leur volonté de ne pas appliquer cette évolution destinée aux plus défavorisés de leurs concitoyens “Les départements du groupe droite, centre et indépendants (DCI) s’engagent à ne pas payer l’augmentation du RSA à la Caisse d’allocations familiales (CAF) prévue au 1er avril”.

Si certains présidents ont une communication hasardeuse laissant craindre des conséquences pour les bénéficiaires (voir Le président du conseil départemental de la Marne trouve que 646.52 € de RSA «c’est trop !»), d'autres tentent de faire croire que leur menace est crédible alors qu'elle est d'une totale inefficacité ce qu'affirme Nicolas Grivel, directeur de la CNAF « Si les départements ne nous versent pas les financements en temps et en heure, ils s’endettent auprès de la Cnaf. Comme prévu dans la convention qui nous lie à eux, les départements devront donc rembourser la Cnaf et, en cas de retard, avec des intérêts »

En effet le versement du RSA est une dépense obligatoire des départements. Voir l'article complet

04/05/2021

Culture du risque inondation sur le territoire de l'arc méditerranéen

Debordement-les-differents-lits-d-une-riviere.jpgLancement du concours photo grand public "Y'a pas phot'eau" sur le thème des inondations, organisé par la Mission Interrégionale Inondation Arc Méditerranéen (MIIAM – DREAL de zone de défense et de sécurité sud), avec l'appui de l'association Mayane.

3 thèmes sont proposés : avant l'inondation, pendant ou après.Les photos sont à envoyer pour le 30 juin !

Ce concours organisé pour la 3e année a pour objectif de sensibiliser les habitants de la région Méditerranéenne à la connaissance des inondations.

Le Cerema est l'un des partenaires de la démarche, et il collabore avec la Mission Interrégionale Inondation sur l'Arc Méditerranéen (MIIAM) pour la réalisation de prestations d'études notamment sur le développement de la culture du risque au grand public.

Chacun peut participer, il suffit d'envoyer votre photo accompagnée d'un titre avant le 30 juin 2021.

Celle-ci doit être prise sur le territoire de l'arc méditerranéen, peut être en couleur, sépia ou noir et blanc, et ne doit pas être retouchée.

Les participants peuvent choisir un des 3 thèmes suivants :

  • Thème 1 : Avant l'inondation,
  • Thème 2 : Pendant l'inondations
  • Thème 3 : Après l'inondation.

Le jury est composé de spécialistes de la prévention des risques d’inondation et de photographes professionnels.

Pour en en savoir plus :  https://www.cerema.fr/fr/actualites/culture-du-risque-ino...

07/09/2012

Tribune de l'opposition : la commune ne saurait contrôler le contenu des articles

journal opposition,tribune libre, censure, conseil d'etat 7 mai 2012 Le Code général des collectivités territoriales dispose que la commune (idem pour le Conseil Général, le Conseil Régional… ) est tenue de réserver dans son bulletin d'information municipale, un espace d'expression réservé à l'opposition municipale.

Le Conseil d'Etat opère un revirement important de jurisprudence en considérant désormais que « la commune ne saurait contrôler le contenu des articles publiés dans le cadre, qui n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs ». Arrêt du Conseil d'Etat du 7 mai 2012 « Election cantonale de Saint-Cloud ».

Voir l' article La Gazette des Communes3 septembre 2012.pdf

Lire la suite

09/08/2012

IBM La Gaude-Sophia - Soutien des Conseillers Généraux du Groupe

social, actualités, manif du 9 08 12

Représentant le Groupe, Marie-Louise GOURDON était présente ce matin à la manifestation pour soutenir salariés et syndicats et demander le maintien dans les Alpes-Maritimes des emplois et des missions d'IBM.

Voir le communiqué de soutien des Conseillers Généraux du Groupe Socialiste, Radical et Ecologiste des Alpes-Maritimes  IBM LA GAUDE -SOPHIA 8-aout-12.pdf

Articles du Monde Informatique 8-08-201210-08-2012

ibm la gaude sophia,gourdon,délocalisation,montebourg ibm la gaude sophia,gourdon,délocalisation,montebourg

06/10/2011

PLFSS 2012 : Pétition de La Mutualité francaise

petition-mutuelle,PLFSS-2012Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale (PLFSS) prévoit un coup de rabot sur les indemnités journalières d'arrêt maladie, et ponctionne lourdement les mutuelles, La mutualité Française lance une pétition appelant solennellement le gouvernement et le Parlement à renoncer au doublement de la taxe sur les contrats santé solidaires et responsables et à tout impôt sur la santé.

 

Cette taxation entraînera inéluctablement une augmentation du coût des contrats santé et aggravera donc les inégalités d’accès aux soins.

 

Elle intervient dans un contexte de crise sociale profonde au moment où près d’un Français sur trois déclare renoncer à des soins pour des raisons financières.

 

Elle est décidée alors que le taux de remboursement par la Sécurité Sociale des soins de ville pour la très grande majorité des assurés sociaux est tombé à 55%, ce qui est inacceptable, et que bénéficier d’une couverture complémentaire est devenu indispensable.

Voir la pétition    et   signer la pétition  

03/05/2011

JOURNAL INFO 06 : Le Conseil Général doit atteindre plusieurs objectifs

métropole nicoise,oin,var,égalité,habitantsSaine gestion des deniers publics et Égalité de traitement entre les habitants de notre département et entre ses  territoires alors que la Métropole niçoise et l'Opération d'Intérêt National de la Plaine du Var engagent durablement l'avenir de notre Département.

 Le groupe SOCIALISTE, RADICAL et ECOLOGISTE défendra toujours l’intérêt général et s’opposera aux choix de la majorité allant à l'encontre de ce principe, pour nous, absolu.

 Groupe Socialiste, Radical et Ecologiste

Conseil Général des Alpes-Martimes

 

 

 

13/04/2011

JOURNAL INFO 06 : Groupe Socialiste,Radical et Ecologiste - 13-04-2011

opposition, conseil général, intérêt général,concasGroupe Socialiste, Radical et Écologiste

Les élections cantonales de 2011 ouvrent une nouvelle période de trois ans pendant laquelle le Conseil Général aura, selon nous, à atteindre plusieurs objectifs ambitieux :

En premier lieu, l’égalité de traitement et le maintien de la solidarité entre tous les habitants de notre département et entre tous les territoires qui le composent. La question se posera très vite avec la mise en place de la Métropole niçoise,

En second lieu, une saine gestion des deniers publics afin d’aboutir dans les faits à ce qu’« un euro dépensé soit un euro utile ». 

Il faudra que soit abordé le nécessaire débat sur l'Opération d'Intérêt National de la Plaine du Var et que soit rouvert le dossier des déchets ménagers. Qu’enfin, la majorité au Conseil Général rompe avec la mauvaise habitude qui consiste à faire passer dans des délibérations supposées techniques, des questions qui engagent durablement l'avenir de notre Département.

Élus du groupe d'opposition, Socialiste, Radical et Écologiste, nous avons, face à la majorité UMP, une attitude responsable.

Vigilance et rigueur seront les maîtres mots de l'action de notre groupe au sein du Conseil Général. 

Les habitants des Alpes-Maritimes peuvent compter sur notre soutien chaque fois que seront présentées à l'ordre du jour, des délibérations qui nous paraîtront aller dans le sens de l'intérêt général. Ils pourront aussi compter sur notre opposition résolue, chaque fois que les choix de la majorité iront à l'encontre de ce principe qui, pour nous, est un principe absolu.

Nous sommes à votre disposition pour travailler ensemble à l’amélioration de la vie dans Alpes-Maritimes. N’hésitez pas à nous contacter.

Marc CONCAS Président du Groupe

Secrétariat du Groupe Socialiste, Radical et Écologiste Conseil Général des Alpes-Maritimes

BP 3007 06201 NICE cedex 03

Tel : 04.97.18.79.48 Fax : 04.97.18.79.82

Groupsv@cg06.fr http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

 

 

01/04/2011

Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire 2011 - Film débat ce soir

Mouans Sartoux,IDH,PIB,Indices de developpement humain,StiglitzDans le cadre de la Semaine de l'emploi organisée par Pôle Azur Provence

ce soir 


Vendredi 1er avril 2011, de 18h30 à 21h30

Mouans-Sartoux, Cinéma La Strada, route de Cannes

 

FILM DEBAT ouvert au public dans le cadre des

Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire 2011

 

 > de 18h30 - 20h :

projection du film INDICES de Vincent Glenn. en présence de Vincent Glenn

 

Après les deux premiers films de Vincent GLENN salués largement par la presse comme des œuvres d’utilité publique qui transforment les spectateurs néophytes en citoyens lucides,

 

Indices (de développement humain) relaye un mouvement qui conteste la place centrale accordée au PIB (Produit intérieur brut).

Un PIB, boussole de notre monde, mais qui « contribue à nous rendre aveugles », selon le prix Nobel d’économie Joseph STIGLITZ.

 

PIB ? IDH ? Quelle mesure du développement humain ? Les nouveaux indicateurs, nouveaux indices,

 

> à l’issue du film : en présence de nombreux intervenants, nous vous proposons un débat pour comprendre et proposer un avenir plus solidaire, où la richesse n’est pas seulement une valeur monétaire et financière, mais d’abord la somme des richesses humaines.

 

Entrée gratuite

Parking de la gare SNCF