Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Samedi 10 juin : assemblée générale de JVS à Mouans-Sartoux.

JVS pour : Jardins Valeurs Solidaires, ex Jardin de la vallée de la Siagne.

Le double objectif de cette association : insertion des personnes sans emploi par l’agriculture et production agricole bio. Les deux objectifs sont pleinement tenus.

La production des légumes bio et de saison est vendue aux adhérents à travers les paniers solidaires, sur les marchés, et dans quelques points de vente.

Une grosse production de plants marche très bien, ainsi que l’élevage de poules et la production d’œufs.

Pour devenir adhérent et bénéficier des paniers de légumes hebdomadaires.

JVS se trouve quartier des Canebiers, près des jardins familiaux et du tir à l’arc.

Partenaires institutionnels de JVS : la ville de Mouans-Sartoux, mise à disposition du foncier, la ville de Valbonne, l’Etat, la région Sud, le Département 06, la CAPG et la CASA, MSA, CAF, SPIP, CFPPA d’Antibes, PLIE, Pôle emploi, reflets, la MEAD de Mouans-Sartoux, les structures culturelles de Mouans-Sartoux… et des partenaires privés

Lors de la session du 2 juin, Mathieu PANCIATICI est intervenu sur 3 points importants :

Projets de transition énergétique :

Le « plan de solarisation » du bâti départemental  proposé par le Département fait écho à la demande de rénovation et d’exploitation solaire photovoltaïque des collèges du département, que les élus du Groupe ont proposé depuis octobre 2022 pour un montant de 80M€. 

Le projet du Département porte du un montant de 25 millions d'euros sur 5 ans et concerne cependant uniquement la production d’énergie par voie solaire qui n’est qu’une partie de la solution. La enovation thermique doit être menée de front pour un programme efficace. Il est donc nécessaire de revoir, à la hausse les montants et à la baisse la durée du plan de rénovation thermique des collèges, 31,5M d’€ sur 10 ans.  Au regard des recettes vertigineuses perçues par le Département sur les mutations immobilières ces dernières années, les élus du groupe proposent d'aligner les deux actions, la « solarisation » et la rénovation du bâtit des collèges sur 5 ans.

Voir : Transition energetique - inter Mathieu Panciatici 2-06-2023.pdf

L'actualisation du règlement du Fond d'aide aux jeunes :

Il intéresse les 16-25 ans en difficulté. le dernier règlement datait de décembre 2011.

Le montant des aides temporaires relatives à l’alimentation, l’hygiène et aux déplacements urgents, est doublé. Il passe de 75 € précédemment à 150 € maximum par aide dans le nouveau règlement dans la limite de 3 secours temporaires par année.

La revalorisation des aides tient compte de l'inflation, néanmoins le plafond, actualisé à 800€ annuel pour la globalité des aides individuelles continue à poser problème.

Voir : Aide aux jeunes - inter Mathieu Panciatici 2-06-2023.pdf

La phase 2 du Service National Universel.

Il devrait concerner au maximum 50 jeunes de 15 à 17 ans.

Ce SNU totalement bénévole a pour objectif principal de faire réaliser des missions d’intérêt général à ces jeunes dans différents domaines., notamment dans la « préservation  du patrimoine ou de l’environnement ».

Dans la mesure où le Département a décide par ailleurs de créer un chèque "jeunes engagés pour le climat" est il envisageable de faire bénéficier ces jeunes de ce chèque ? et comme l’environnement est un domaine transversal, pourquoi ne pas en étendre le bénéfice à l’ensemble des missions départementales du SNU ?

Voir : Service National Universel - Inter Mathieu Panciatici 2-06-2023.pdf

Le décret du 8 avril 2020, relatif au droit de dérogation reconnu au préfet, autorise les préfets de région et de département, ainsi que les représentants de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer à déroger, dans certaines matières, aux "normes arrêtées par l'administration" pour prendre des décisions non règlementaires relevant de leur compétence. Saisi, par les associations de protection de l'environnement, le Conseil d’Etat a refusé, par une décision du 21 mars 2022, d'annuler le décret.

Ces dérogations ne peuvent être décidées ou accordées
- qu'afin d'alléger les démarches administratives, de réduire les délais de procédure ou de favoriser l'accès aux aides publiques.
-  que dans des matières limitativement énumérées :
1° Subventions, concours financiers et dispositifs de soutien en faveur des acteurs économiques, des associations et des collectivités territoriales ;
2° Aménagement du territoire et politique de la ville ;
3° Environnement, agriculture et forêts ;
4° Construction, logement et urbanisme ;
5° Emploi et activité économique ;
6° Protection et mise en valeur du patrimoine culturel ;
7° Activités sportives, socio-éducatives et associatives ".
- dans le respect des normes juridiques supérieures, que si elles sont justifiées par un motif d'intérêt général, qu'elles ne portent pas atteinte aux intérêts de la défense ou à la sécurité des personnes et des biens, ni ne portent d'atteinte disproportionnée aux objectifs poursuivis par les dispositions auxquelles il est dérogé.
-  que si et dans la mesure où des circonstances locales justifient qu'il soit dérogé aux normes applicables, sans permettre aux préfets, dans le ressort territorial de leur action, de traiter différemment des situations locales analogues.

Le Débat des Orientations Bugétaires (DOB) est un moment important de l'année budgétaire. Il ne donne pas lieu à un vote, il est seulement acté que le débat a bien eu lieu. Marie-Louise Gourdon et Mathieu Panciatici, élus du Groupe Environnement et Solidarité, ont porté leur vision de l'avenir s’appuie essentiellement sur l’urgence climatique et la nécessité de mettre en place immédiatement des actions fortes   :

Nous avons aujourd’hui à tracer des voies pour l’avenir, des orientations budgétaires, et des projets.

Il nous semble opportun, d’avoir une vision à 7 ans puisque nous sommes au début d’un long mandat qui nous donnera du temps pour travailler et mettre en œuvre les projets départementaux.

Nous sommes à un tournant dans l’histoire de l’humanité.

Pour la première fois sans doute nous sommes face à une crise qui met en péril notre existence sur cette planète à moyen terme.

Le GIEC dit que «  La vie sur Terre peut se remettre d'un changement climatique majeur en évoluant vers de nouvelles espèces et en créant de nouveaux écosystèmes. L'humanité ne le peut pas. ».

Nos niveaux actuels d'adaptation sont insuffisants à répondre aux futurs risques climatiques prévient ce dernier qui tempère quand même ce pessimisme :

Mais Nous avons encore les cartes en main. Si nous prenons aujourd'hui des mesures fortes, nous pouvons freiner l'emballement. « Nous avons besoin d'une transformation radicale des processus et des comportements à tous les niveaux : individus, communautés, entreprises, institutions et gouvernement, plaide le rapport. Nous devons redéfinir notre mode de vie et de consommation ».

Voir l'intervention complète :  intervention ML Gourdon DOB 2022.pdf

A la veille du premier anniversaire de la Tempête Alex, l'Assemblée avait un ordre du jour chargé de plusieurs gros dossiers :

- les rapports d’exécution 2020 des programmes de lutte contre la pauvreté et du fonds de solidarité logement

- le Plan départemental d'investissement 2022-2028 pour la restructuration de 16 Ehpad. pour un montant de 55 millions d’euros. Aujourd’hui les séniors représentant 31% de la population des Alpes-Maritimes.

- la création d'une Société d'Economie Mixte Locale (SEML) GREEN Energy 06 qui s’intègre dans la stratégie  2021-2026  de transition énergétique du Département. L'apport en capital du Département s'élève à 5 655 900 €. Il sera actionnaire majoritaire. La SEML aura pour mission d'augmenter l'offre d'énergie renouvelable.

- la contractualisation d'aide à l'investissement avec les territoires urbains (agglomération et ville centre) - Horizon 2026, pour 139 millions d'euros de subventions départementales :

CACPL et Cannes : 23 opérations - subvention maximum : 28,3 millions €

CAPG et Grasse : 20 opérations - subvention maximum : 13.5 millions €

CASA et Antibes : 16 opérations - subvention maximum : 11.4 M€

MNCA et Nice : 29 opérations - subventions maximum : 85.8 M€

- le soutien au CRT Côte d'Azur : le Département se substitue à la Région dans le financement du CRT. 

- la Ligne Nouvelle Provence Côte d'Azur (LNPCA) - 2023-2050 :

139 M€ de subvention départementale pour la phase 1 (2023-2029) et 2 (2027-2035) sur un montant total HT de 14.6 milliards d'euros, 

engagement de solidarité pour la phase 3 et 4.  Demande à l'Etat de mise en place d'un établissement public local (article 4 de la loi LOM) bénéficiant de ressources propres au moins égales à 30% des charges financières liées aux 4 phases.

- le plan collège horizon 2028 pour 300 M€, comprenant notamment des nouveaux collèges : à Levens (coût estimé 20M€), au nord de Saint Laurent du Var (27 M€), sur le quartier de saint Isidore (27M€), dans la vallée du paillon, au nord est de Nice (27M€). 

- la création d'un campus connecté à Puget-Théniers

-la sauvegarde et la valorisation du patrimoine fortifié des Alpes-Maritimes

Voir : Intervention de Marie-Louise GOURDON 1 octobre 2021.pdf

Après le vote des rapports, notamment consacrés à la répartition des subventions votées au budget, une motion  a été adoptée à l'unanimité.

Il n'est pas commun qu'une motion soit votée lors d'une séance de la commission permanente du Conseil départemental qui n'est pas publique.

Exceptionnellement le cas qui s'est produit ce matin. Elle concerne la fermeture de la cimenterie Lafarge de  Conte, après 115 ans d'existence.

motion Lafarge CP 12 FEVRIER.pdf

Les crises s’enchaînent depuis le début de l’année 2020 sur les Alpes-Maritimes et mettent en lumière la solidité des services publics « à la française » et parmi eux ceux du Département en charge des solidarités sociales et territoriales. Face aux circonstances exceptionnelles actuelles et à la très forte adversité, la solidarité est de mise et les élus du groupe Socialiste et Ecologiste soutiennent l’action menée par le Département. voir : Intervention BP ML Gourdon 18-12-2020.pdf 

 2020 aura vu le département agir tous les fronts :

- trouver des masques pour faire face à la crise sanitaire d’abord, apporter des soutiens financiers aux personnels de santé, aux artistes, aux petits commerces et entreprises pourvoyeuses d’emploi local très dépendant du tourisme afin de les aider à s’adapter pour passer le cap difficile de cette année perturbée par la Covid-19.

- Renforcer la sécurité et soutenir les victimes du terrorisme qui a une nouvelle fois frappé notre territoire.

- déblayer les dégâts et reconstruire des routes et des ponts pour désenclaver les habitants des vallées sinistrées et leur porter secours. Des travaux très importants sont en cours.

L’avenir de nos territoires se construit aujourd’hui et devra tenir compte du réchauffement climatique.  L’ensemble des Alpes-Maritimes, si bien nommé, est devenu une zone à risques. C’est à cette échelle que la reconstruction en amont et les nouveaux projets en aval, sur la plaine du Var notamment, devraient être repensés, voire revus pour assurer la sécurité sur le long terme.

Nous sommes prêts à participer à cette réflexion.

Face à la souffrance des personnes et des territoires touchés par ces crises, c’est la solidarité qui s’impose.

La transition écologique ou énergétique, c’est avant tout de la sobriété, du renoncement à l’individualisme, des propositions de déplacements alternatifs et collectifs, de l’isolation des bâtiments. Jean-Raymond Vinciguerra annonce qu'il ne peut pas participer à un vote sur un programme pluriannuel pour lequel il était convenu que son élaboration associerait les élus alors que, finalement ils ne l’ont pas été. l'intervention complète est ici : MISSION GREEN DEAL INTERVENTION JRV 18-12-2020docx.pdf