Blog du Groupe Environnement et Solidarités

La nouvelle politique de sécurité est tournée vers les territoires et ses habitants. Le Conseil des Ministres du 22 août a dressé la feuille de route du Gouvernement.

Les 15 Zones de Sécurité Prioritaires visent à répondre aux besoins de nos concitoyens au-delà des opérations coup de poing et des initiatives spectaculaires.  Elles ont été définies en fonction de critères objectifs de gravité par la Direction Générale de la Police et de la DG de la Gendarmerie : (circulaire) du 30 juillet 2012 : 6 en secteurs de sécurité publique, 3 à la Préfecture de police, 6 en zone gendarmerie ou mixte police/gendarmerie.

Le Maire de Nice devrait se réjouir que sa ville ne figure pas parmi les premiers territoires traités pour "actes de délinquance ou d’incivilités structurellement enracinés" : économie souterraine, trafics de stupéfiants et d’armes, violences, cambriolages...

En mars 2010, ne déclarait-il pas : "Dans un moment où il faut faire des économies...Plutôt que d'avoir 30 policiers qui coûtent 10 fois plus chers à la collectivité et au contribuable, là où une caméra peut faire le travail, pourquoi ne pas l'utiliser" ? 

Voir aussi : Sécurité Moulins-Nice-Matin 23-08-2012.pdf - Aujourd-hui-en France23-08-2012.pdf

L'opposition à l'assemblée départementale est désormais placée dans la majorité nationale. Elle veillera chaque fois que cela sera nécessaire, à contribuer à la mise en œuvre dans notre département, des projets structurants tant attendus.

L’année 2011 fut une année charnière pour notre collectivité. C’est en effet la dernière année de plein exercice de ses compétences précédant la mise en place de la Métropole Nice Cote d’Azur

Avant que tous les outils de comparaison avec les autres départements ne soient faussés, il nous est apparu essentiel de faire le point sur la situation de notre département, alors même que la crise perdure.

intervention de Marc Concas :Intervention Marc Concas CA 2011 def.pdf

Vote des  aides aux communes 28-06-2012.pdf

Après acceptation de ses amendements, le groupe a voté 2 motions : Sur la pérénisation du CRT Riviéra Côte d'Azur : Motion CRT CG280612.pdf  et sur celle de la voie ferrée entre Vintimille et Cuneo passant par Breil-sur Roya et Tende : Motion RFF CG 280612.pdf

Etat des subventions aux associations 2011 : CG06-subventions associations 2011.pdf

Quelques chiffres sur le Compte administratif :

Évolution investissement et dette du CG06.pdf

Les missions du Conseil GénéralCA 2007-2011.pdf

Un arrêt du Conseil d'Etat du 1er juin 2012 vient de préciser que l'hébergement temporaire dans une structure d'hébergement ou un logement de transition ne suffit pas à faire disparaître l'urgence qu'il y a  à  reloger un demandeur de logement reconnu comme prioritaire et devant être logé ou relogé d'urgence.

La liste des indicateurs cartographiés de l'INSEE est une véritbale mine d'informations sur des domaines aussi divers Sida  que variés Créations d'entreprises, dépenses d'aide sociale, Enfance-famille. crimes et délits contre les personnes

Ils permettent des comparaisons entre régions, départements, cantons, communes, bassins d'emplois sur le logement : Logements HLM  Logements vacants  Résidences secondaires, les conditions de vie : Places en crèches collectives, familles monoparentales   part foyers non imposables Allocations logement la démographie 20 ans /60 ans...

Voir l'ensemble des cartes : liste-cartes29-02-2012.xls

Le nouveau rapport estime que "le problème du logement est un réel problème de société" au regard notamment de ses conséquences sur le creusement des inégalités sociales, sur la pénalisation des nouvelles générations, sur l'inégalité dans les "destins résidentiels". La difficile situation du logement à Nice figure encore en bonne place cette année.

Pour la fondation, la France compte 3,6 millions de personnes mal logées ou sans abri. Si les personnes sans abri sont 133.000 dans cet ensemble, on compte au total 685.000 personnes "privées de domicile personnel". S'y ajoutent plus de 2,7 millions de personnes vivant dans des conditions de logement "très difficiles", sans confort ou en surpeuplement, 173.000 locataires de meublés et 87.000 gens du voyage ne pouvant accéder à une aire d'accueil.

En y ajoutant plus de 5,1 millions de personnes "en situation de réelle fragilité de logement", le rapport arrive à près de 9 millions d'individus touchés à des degrés divers par la crise du logement.

Les élus du groupe se sont abstenus sur les rapport 60 (RSA) et 17 (FSL) et 67 (EPA plaine du Var)

subvention FDI 2012.pdf  subvention FDI suite.pdf

subvention culture2012.pdf

aides aux collectivités.pdf

campusSTIC-résidence-universitaire.pdf

Après un premier avis donné en décembre, le Cg est de plus en plus réservé sur le  Projet régional de santé.pdf

promesse-vente-CICA.pdf

subvention 2012 EPA-Plaine du Var.pdf

subvention-associations FSL2012.pdf   Abstention du groupe : les subventions versées pour 6 mois seulement risquent de déséquilibrer les associations qui travaillent dans l'aide au logement.

subventions-anciens combattants.pdf

subventions-congres2012.pdf

 Le Budget primitif du Conseil Général s'inscrit dans un contexte de crise économique et financière majeure, de récession.

Il subit la mise en place de la réforme de la fiscalité.

Il est sous le coup du gel des dotations d'état.

Et il acte la création de la Métropole Nice Côte d'Azur  MétropoleTransfert de compétences.pdf

Budget Intervention de Marie-Louise GOURDON pour le groupe discours budget 16dec 2011 def.pdf

Environnement et PAPI 2 Var :  Jean-Raymond Vinciguerra a demandé confirmation du plan de financement developpement durable.pdf. Le Président a confirmé la participation de l'Etat à hauteur de 40 % : 26.24 millions d'euros (M€) , et à égalité pour 19 % : la Région 13 M€ : le Conseil Général : 13 M€ et  Nice Cote d'Azur : 13 M€.

Intervention J.R. Vinciguerra  BP 2012 Dev-Dur.pdf

Politique Enfance famille : Intervention de Patrick Mottard RAPPORT 6 – AIDE À L’ENFANCE ET À LA FAMILLE.pdf

Politique Personnes âgées :Intervention de Patrick Mottard  RAPPORT 7 – AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES.pdf

Au menu de la séance publique de ce jour, aucune surprise, l'absence de ligne politique claire de la part de la majorité départementale qui après avoir dépensé sans compter s'est réveillée en 2009 en constatant le surendettement du Conseil Général. Depuis, dans un contexte de crise elle navigue à vue tentant de recouvrer des marges de manœuvre en plaçant l'action du département sous l'étouffoir.

L'intervention du Groupe a permis d'ouvrir en séance publique le débat sur la carte intercommunale. Elle devrait être adoptée avant la fin novembre alors que 24 des 29 communes du scot Ouest ont voté contre.

Intervention de Marc Concas Président du groupe : Dm1-OB2012-Marc Concas.pdf

Le shéma_gérontologique-2012-2016CG06.pdf devait être un gros dossier de cette session. Comme l'a souligné Patrick Mottard au nom du groupe, il n'est en fait que virtuel du fait du manque total de moyens.

Voir son intervention : Schéma gérontologique P Mottard.pdf

Maison des Séniors

Marie-Louise Gourdon s'est placée dans la position d'un habitant du département à la recherche d'informations concrètes en cas de nécessité de placement ou de garde de nuit d'un parent vieillissant. La réponse du Professeur Benchimol a été claire : La Maison des Séniors ne répond pas aux demandes liées à la dépendance. La réflexion est en cours.  

Jean-Raymond Vinciguerra, a demandé et obtenu du Président du Ciotti que la validation par l’Etat du programme d'actions de prévention des inondations Papi II (ouvrant droit à 40 % de subvention de l’Etat sur un montant total de 65 582 280 euros) conditionne le transfert de domanialité du fleuve Var au Conseil Général. Papi-2-27-10-2011.pdf