Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Jean-Raymond est monté au créneau : "après la réponse du Préfet d'Ile de France et dans la mesure où le dispositif ne s'appliquera que sur certains marchés, il faudra être vigilant .......)

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Clause Moliere (2).NM 2017-04-08.jpg

Les marchés publics constituent un puissant moteur économique. Le Droit Français et Européen s’opposent à toute discrimination fondée sur la nationalité des candidats européens à un marché public. La clause dite « Molière » exigeant dans les marchés de travaux que les ouvriers parlent français n’est conforme ni au Droit ni à l’esprit européen. 

En revanche, l’idée de mettre cette puissance au service des hommes et de l’environnement s’est développée progressivement en France à la faveur de la directive européenne de mars 2004, et renforcée avec la réforme des marchés publics d’avril 2016. Les collectivités locales peuvent insérer des critères et des clauses sociales et environnementales avec par exemple la faculté de réserver leurs contrats aux opérateurs économiques employant au moins 50 % de personnes handicapées ou défavorisées ou répondre aux enjeux climatique.

L’Agence Régionale Pour l'Environnement & l'écodéveloppement (L'ARPE), agence publique régionale, forte d'une expérience de plus de 35 ans, aide et accompagne les collectivités à mettre en œuvre le développement durable dans leurs marchés publics.  5 des 6 départements de la Région y adhérent. Il serait souhaitable que le département 06 choisisse de les rejoigne.

Marie-Louise GOURDON

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

Communiqué de Presse du 16 mars 2017

Nous partageons l'émotion qu'ont ressentie les élèves, les équipes pédagogiques et la direction du lycée, l'ensemble des personnels et les familles, lors des événements qui se sont produits aujourd'hui au Lycée Tocqueville.

Nous transmettons nos vœux de prompt rétablissement au proviseur du lycée et aux personnes blessées. Nous félicitons les forces de sécurité, les services de l'éducation nationale et ceux de la ville de Grasse dont la rapidité d'intervention a permis de mettre fin à ce drame en milieu d'après-midi, drame qui aurait pu tourner à la tragédie.

Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra,

Conseillers départementaux de Grasse-Sud- Mouans-Sartoux

Nous ne pensons pas que le Président Ciotti soit mandaté par les forces de l’ordre pour parler en leur nom.

Vendredi 22 octobre, lorsque le Président Ciotti a présenté en fin de la session une motion inattendue Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra se sont écriés "Bien sûr nous soutenons les forces de l'ordre" et ce au quotidien et nous les admirons particulièrement dans la situation très tendue que nous connaissons actuellement avec les attaques dramatiques dont ils sont victimes.

Mais

• qui a supprimé 6 000 postes dans les forces de l'ordre ?

• qui a supprimé entre 2007 et 2012 la police de proximité ?

• qui a supprimé les aides aux associations de quartier ? C'est bien le Gouvernement précédent.

et

• qui a créé 1700 postes entre 2012 et 2015 dans les forces de l'ordre ?

• qui a inscrit 7000 postes de forces de l'ordre dans la Loi de finances pour 2017, si ce n'est le Gouvernement actuel ?

Nous demandons de la décence et de la dignité

Nous affirmons notre attachement républicain à la police et à la gendarmerie et nous ne supportons pas que cette question cruciale soit déplacée sur le seul plan politicien. En conséquence, le Groupe a refusé de prendre part au vote sur cette motion

Motion de soutien aux forces de l'ordre

Présentée par la majorité départementale

Session du 21 octobre 2016

Considérant que, depuis 2015, les forces de l’ordre doivent faire face à une charge de travail fortement accrue, notamment pour prévenir et lutter contre le terrorisme ;

Considérant qu’on assiste depuis quatre ans à un délitement de l’autorité de l’État, marqué par le renoncement de l’État à imposer des règles, à faire respecter les lois qui protègent la société et à punir les délinquants avec la fermeté nécessaire ;

Jeudi 22 septembre se tenait une session importante pour le Département 

Intervention ML Gourdon -CD-22sept2016.pdf

Elle prévoit de bonnes nouvelles pour le Budget, au moins dans le principe car rien n'est encore inscrit. Les décisions prises devraient rapporter presque 102 M€ de recettes exceptionnelles au département. InterventionJRV-Cession Parts 06 Aéroport.pdf

Après le terrible attentat de Nice, cette manne servira notamment à financer le plan de sécurisation des collèges prévu à hauteur de 6 millions d'euros sur 2016 et 2017. interJRV-6 Plan sécurité dans les collèges.pdf

Elle servira également à amorcer la mise en place du "Syndicat Mixte pour les Inondations, l'Aménagement et la Gestion de l'eau" (SMIAGE) préfigurant un Établissement Public territorial de bassin à l'horizon 2018. Intervention JRV- 8-EPTB SMIAGE.pdf

Le Département a également adopté son nouveau "Schéma de l'enfance 2016-2020" après deux ans d'attente. Il intègre le "schéma départemental des services aux familles" co-piloté par l'Etat, la CAF et le Département signé le 27 mars 2016 et qui a un double objectif : développer les services aux familles et réduire les inégalités territoriales parfois très marquées dans l’accès à ces services.

Le tableau social de notre département dressé sur la période 2009-2014 est pour le moins inquiétant pourtant le Département entend continuer à mener cette politique majeure à moyens financiers constants.

Marie-Louise Gourdon et Jean-Raymond Vinciguerra, demandent que la Prévention, le travail en amont, dans les familles, dès la prime enfance, dispose de moyens à la hauteurs des enjeux. Ils se sont abstenus sur ce dossier.

Puis la campagne des primaires à Droite a fait irruption dans l’hémicycle avec une motion de la majorité  Motion Migrants.pdf

La réaction de Jean-Raymond VINCIGUERRA  Motion 22-10-2016commentaireJRV.pdf

NM 2016-09-23 Assemblée 22-09.jpg

Deux mois après l’attentat de Nice, Marisol TOURAINE, ministre des Affaires sociales et de la Santé, renforce les moyens mobilisés pour pérenniser l’accompagnement médico-psychologique des blessés et des témoins. Le dispositif initialement mis en place doit désormais évoluer pour répondre, dans la durée, aux besoins des victimes : un suivi à la fois accessible, pérenne et spécifique, notamment pour les enfants et les adolescents. Le nouveau dispositif s’appuie sur le renfort de professionnels spécialisés. Il s’accompagne de nouveaux droits pour les personnes impliquées dans ce drame.

Le dispositif d’urgence médico-psychologique mis en place immédiatement après l’attentat a permis à 3 505 personnes de consulter un professionnel spécialisé dans la psychiatrie de catastrophe, issu du réseau national des cellules d’urgences médico-psychologiques (CUMP). La ministre a décidé de faire évoluer ce dispositif afin de garantir un suivi adapté et durable des personnes traumatisées.

 Jean-Raymond Vinciguerra livre avec espoir "La Préfecture a la compétence de différer le projet devant la levée de boucliers générale des communes et j'espère qu'elle le fera......"

Primagaz--JRV-NM 15-08-2016.jpg

L’actuel stockage de Gaz à Carros, d’une capacité de près de 200 tonnes, est géré par Primagaz, mais il est aussi utilisé par plusieurs distributeurs.

Pour échapper à la contrainte d'un Plan de Prévention des Risques Technologique (PPRT), très bientôt obligatoire au-delà de 50 tonnes, Primagaz souhaite installer, à Malaussène, un dépôt d'un tonnage de 49 tonnes lui permettant ainsi de  relever du régime de la simple « déclaration » et d’échapper de ce fait à l’enquête publique et au PPRT.

La concurrence, qui, pour l’instant stocke ses tonnages à Carros, va sans doute être tentée d’entreprendre la même démarche et on risque de voir naître plusieurs dépôts, sous le régime de la simple déclaration, ici et là...

Il y a pourtant un site qui se prêterait à la réinstallation du stockage collectif de Carros, cette fois correctement sécurisé par un PPRT. Il s’agit des casiers du Bec de l’Estéron, où existe déjà une entreprise classée relevant de la directive Seveso ; le Département en est propriétaire mais le destine à un tout autre usage : par une délibération en date du 13 décembre 2013, le Département a donné à ces terrains caillouteux une vocation agricole à titre de « compensation agricole » liée à la reconstruction du Marché d’Intérêt National (MIN) et du CREAT (centre de recherche de la chambre d’agriculture) sur des terres agricole sur le site de la Baronne, à La Gaude…

Ce faisant, nous pourrions sortir de cette situation grotesque qui consiste à installer à Malaussène, qui veut protéger sa vocation agricole, un site industriel qui, à une tonne  près relève d’une « autorisation » au titre des installations classées, pendant que l’on prétend dédier à l’agriculture un champ de cailloux au Bec de l’Esteron…

Jean-Raymond Vinciguerra