Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Liste_officielle_PCG2011-2014.pdf

Au programme de cette séance qui se tient de plein droit le second jeudi qui suit le 1er tour des élections cantonales :

1 - L'élection du Président : Le groupe Socialiste, Radical et Ecologiste a choisi de ne pas présenter de candidat et de voter Blanc.

Au final, sans surprise, Eric CIOTTI demeure Président du Conseil Général des Alpes-Maritimes.

Voir le discours de Marc CONCAS Président du groupe CG DISCOURS 31 03 2011.doc

2 - L'élection de la Commission Permanente : Celle-ci reste composée des 52 Conseillers Généraux dont  15 Vice-Présidents. Petite surprise qui en dit long, Philippe TABAROT n'est plus Vice Président du Conseil Général

Né le 20/11/59
Avocat

Couleur Politique : Parti Socialiste

Président du Groupe Socialiste, Radical et Ecologiste (31 mars 2011)

Conseiller Général des Alpes-Maritimes

Canton Nice I

Elu en 2001- Réélu en 2008
Rééligible en 2014


Membre de la Commission Permanente

Permanence
13, rue Bavastro - 06300 Nice
Tél : 04.93 55 50 40
Port : 06.07.64.42.58
marc.concas@wanadoo.fr

Une circulaire du 2 mars 2011, publiée le 25 mars, invite les préfets de région et de département à mettre à jour les informations délivrées au public sur les risques majeurs.

Les décrets d’octobre 2010 relatifs à la prévention du risque sismique et aux nouvelles zones de sismicité imposent en effet la mise à jour des informations délivrées par les préfets et les maires dans le cadre de l'information préventive des populations et des acquéreurs et locataires de biens immobiliers sur les risques naturels et technologiques majeurs.

Une nouvelle réglementation parasismique de la construction, de l'aménagement et de l'exploitation applicable aux bâtiments, aux équipements et aux installations, fondée sur une nouvelle délimitation des zones de sismicité du territoire français, entrera en vigueur le 1er mai prochain.

Cette réglementation, qui répond au nouveau code européen de construction parasismique (Eurocode 8), concerne désormais 21.000 communes environ (contre un peu plus de 5.000 pour la réglementation précédente).

La circulaire rappelle l'existence d'un droit à l'information du public sur les risques majeurs (technologiques et naturels prévisibles) auxquels il est soumis dans certaines zones du territoire et sur les mesures de sauvegarde qui le concerne (art. L.125-2 du Code de l'environnement).

Au titre de l'information préventive des populations, un nouvel arrêté préfectoral, joignant en annexe la liste des communes où s'applique le droit à l'information, doit être adressé à chaque maire. La circulaire insiste sur l'actualisation du dossier départemental (DDRM) dressant un tableau des risques naturels et technologiques du département, commune par commune, qui doit en particulier inclure le nouveau zonage sismique.

Les préfets transmettront aux maires les informations concernant les communes dont le zonage a changé.

En outre, pour celles nouvellement concernées (art. R.125-10), ils présenteront directement aux maires leur obligation d'information afin qu'ils réalisent leur document communal (Dicrim) et l'affichage des risques et des consignes de sécurité (art. R.125-11 à R.125-14), qui doivent l'un et l'autre intégrer l'aléa sismique.

Information des acquéreurs et des locataires

Dans les communes dont la liste est fixée par arrêté préfectoral, les acquéreurs ou locataires de bien immobilier, de toute nature, doivent être informés par le vendeur ou le bailleur de l'existence des risques auxquels ce bien est exposé (art. L.125-5 et R.125-23 à 27). A compter du 1er mai 2011, le manquement à cette obligation d'information "pourrait permettre à un acquéreur ou à un locataire d'un bien immobilier de poursuivre la résolution du contrat ou d'exiger une diminution du prix de la transaction", insiste la circulaire.

Les arrêtés préfectoraux établissant la liste des communes concernées par l'information des acquéreurs et des locataires (IAL) en fonction du nouveau zonage sismique (communes situées en zone de sismicité 2, 3, 4, et 5 – art. D.563-8-1) devront être publiés et transmis avec leurs annexes aux sous-préfectures, aux mairies concernées et à la chambre départementale des notaires au 1^er mai 2011

La circulaire rappelle enfin que l'accès à l'ensemble de ces informations s'exerce par consultation gratuite en mairie, par délivrance d'une copie aux frais du demandeur ou par voie électronique (art. L.124-1). 

circulaire 2mars2011.pdf

http://catalogue.prim.net/131__ppr-sismique-complet.pdf

La Vie - Audrey Steeves - publié le 25/03/2011

Convaincue qu'il est discriminatoire de suspendre les allocations aux parents d'élèves absentéistes, une association composée d'avocats attaque la loi devant le Conseil d'Etat. Son but : faire reconnaître par les Sages que la loi est inconstitutionnelle.

Sitôt promulguée, sitôt contestée. La récente loi Ciotti prévoyant la suspension des allocations familiales aux parents d'élèves absentéistes serait inconstitutionnelle selon l'association Justice pour toutes les familles. Celle-ci vient de déposer un recours devant le Conseil d'Etat, première étape avant le dépôt d'une question prioritaire de constitutionnalité. Une procédure, bien connue de l'association formée d'avocats, qui permet à tout citoyen de contester une loi déjà appliquée, s'il estime qu'elle porte atteinte aux droits et libertés garanties par la Constitution.

Motif invoqué par l'association : l'inégalité de traitement entre les familles. En effet, un couple avec un enfant ne peut être pénalisé puisqu'il ne touche pas d'allocations. Par contre seront touchées les familles ayant au moins deux enfants, y compris les plus fragiles : mères célibataires ou familles touchées par le chômage. Un argument juridique qui se double d'un combat contre les idées reçues. "Contrairement à ce qu'on voudrait faire croire, les allocations ne servent pas à acheter un écran plat, mais le plus souvent à vivre, insiste Fadéla Houari, une des fondatrices de l'association. Cette loi est injuste, et ne vise qu'à sanctionner les plus démunis et à culpabiliser les parents".

Parue au journal officiel en janvier, la loi Ciotti n'a pas donné lieu pour l'instant à des retraits d'allocations. Il est vrai aussi que cette mesure reste l'ultime sanction, les familles étant invitées d'abord à se former à l'exercice de l'autorité. Mais pour Fadéla Houari, suspension effective ou pas, la loi représente un danger : "nous nous battons d'abord pour le respect d'un principe : l’égalité entre tous les parents."

Cet appel a déjà trouvé un écho favorable à la FCPE, principale association de parents opposée depuis le début à la loi. "Pour nous, c'est dans l'école qu'il faut chercher des solutions à l'absentéisme scolaire, témoigne Jean-Jacques Hazan, son président. C’est en redonnant du sens à leur présence à l’Ecole que l’on convaincra les élèves de la nécessité pour eux d’y être présents de manière assidue." Il n'exclut pas non plus de recourir à la justice en cas de retrait d'allocations. "Mais si entre temps quelqu'un trouve une faille constitutionnelle, tant mieux" ajoute-t-il. Réponse attendue d'ici un an.

Né le 29/04/48

Commerçant

Couleur Politique : Ecologiste

Conseiller Général des Alpes-Maritimes

Canton de Grasse Sud

Elu en 1998 - Réélu en 2004 - Réélu en mars 2011

Conseiller Municipal de Grasse

Membre de la Commission Permanente

Né le 09/11/51

Professeur d'Université

Couleur Politique : Parti Radical de Gauche

Conseiller Général des Alpes-Maritimes

Canton de Nice V

Elu en 1998 - Réélu en 2004 - Réélu en mars 2011

Membre de la Commission Permanente

Le fonds de péréquation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) a été modifié par la loi de finances pour 2011.

Les dernières données perçues par les départements au titre de 2010 sont connues de l'administration depuis le début du mois de février mais n'ont pas été diffusées.

Elles ont permis d'établir le tableau définitif de simulation du fonds de péréquation.

Pour les  Alpes-Maritimes, malgré la crise, la progression des recettes des droits de mutation entre 2009 et 2010 est telle que le CG 06 sera le 5e plus gros contributeur au fonds en 2011.

DMTO-perequation2011définitf.pdf