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26/04/2011

Financement de l’APA, PCH, RSA : le Conseil d’Etat prend au sérieux les questions soulevées par les Conseils Généraux

apa,pch,rsa,qpcLe Conseil d’Etat vient de transmettre au Conseil Constitutionnel les Questions Prioritaires de Constitutionnalité (QPC) de plusieurs départements sur le financement des allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA).

 

Par ce choix la plus haute juridiction administrative de notre pays confirme le sérieux et la validité des arguments développés par une majorité de départements sur ce dossier depuis plusieurs mois.

 

En effet, en diminuant sans cesse sa part dans le financement de ces trois allocations de solidarité, le gouvernement étrangle financièrement les conseils généraux, comme l’ont souligné à maintes reprises de nombreux rapports.

 

C’est la raison pour laquelle une cinquantaine de départements, hormis celui des Alpes-Maritimes, ont fait le choix de demander aux membres du Conseil constitutionnel de se prononcer sur la remise en cause du principe constitutionnel de libre administration des collectivités territoriales et en particulier des départements.

 

Le Conseil Consitutionnel a désormais trois mois pour se prononcer. 



QPC-APA.pdf

 

QPC-PCH.pdf

 

QPC-RSA.pdf

13/04/2011

JOURNAL INFO 06 : Groupe Socialiste,Radical et Ecologiste - 13-04-2011

opposition, conseil général, intérêt général,concasGroupe Socialiste, Radical et Écologiste

Les élections cantonales de 2011 ouvrent une nouvelle période de trois ans pendant laquelle le Conseil Général aura, selon nous, à atteindre plusieurs objectifs ambitieux :

En premier lieu, l’égalité de traitement et le maintien de la solidarité entre tous les habitants de notre département et entre tous les territoires qui le composent. La question se posera très vite avec la mise en place de la Métropole niçoise,

En second lieu, une saine gestion des deniers publics afin d’aboutir dans les faits à ce qu’« un euro dépensé soit un euro utile ». 

Il faudra que soit abordé le nécessaire débat sur l'Opération d'Intérêt National de la Plaine du Var et que soit rouvert le dossier des déchets ménagers. Qu’enfin, la majorité au Conseil Général rompe avec la mauvaise habitude qui consiste à faire passer dans des délibérations supposées techniques, des questions qui engagent durablement l'avenir de notre Département.

Élus du groupe d'opposition, Socialiste, Radical et Écologiste, nous avons, face à la majorité UMP, une attitude responsable.

Vigilance et rigueur seront les maîtres mots de l'action de notre groupe au sein du Conseil Général. 

Les habitants des Alpes-Maritimes peuvent compter sur notre soutien chaque fois que seront présentées à l'ordre du jour, des délibérations qui nous paraîtront aller dans le sens de l'intérêt général. Ils pourront aussi compter sur notre opposition résolue, chaque fois que les choix de la majorité iront à l'encontre de ce principe qui, pour nous, est un principe absolu.

Nous sommes à votre disposition pour travailler ensemble à l’amélioration de la vie dans Alpes-Maritimes. N’hésitez pas à nous contacter.

Marc CONCAS Président du Groupe

Secrétariat du Groupe Socialiste, Radical et Écologiste Conseil Général des Alpes-Maritimes

BP 3007 06201 NICE cedex 03

Tel : 04.97.18.79.48 Fax : 04.97.18.79.82

Groupsv@cg06.fr http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

 

 

01/04/2011

Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire 2011 - Film débat ce soir

Mouans Sartoux,IDH,PIB,Indices de developpement humain,StiglitzDans le cadre de la Semaine de l'emploi organisée par Pôle Azur Provence

ce soir 


Vendredi 1er avril 2011, de 18h30 à 21h30

Mouans-Sartoux, Cinéma La Strada, route de Cannes

 

FILM DEBAT ouvert au public dans le cadre des

Etats Généraux de l’Economie Sociale et Solidaire 2011

 

 > de 18h30 - 20h :

projection du film INDICES de Vincent Glenn. en présence de Vincent Glenn

 

Après les deux premiers films de Vincent GLENN salués largement par la presse comme des œuvres d’utilité publique qui transforment les spectateurs néophytes en citoyens lucides,

 

Indices (de développement humain) relaye un mouvement qui conteste la place centrale accordée au PIB (Produit intérieur brut).

Un PIB, boussole de notre monde, mais qui « contribue à nous rendre aveugles », selon le prix Nobel d’économie Joseph STIGLITZ.

 

PIB ? IDH ? Quelle mesure du développement humain ? Les nouveaux indicateurs, nouveaux indices,

 

> à l’issue du film : en présence de nombreux intervenants, nous vous proposons un débat pour comprendre et proposer un avenir plus solidaire, où la richesse n’est pas seulement une valeur monétaire et financière, mais d’abord la somme des richesses humaines.

 

Entrée gratuite

Parking de la gare SNCF