Blog du Groupe Environnement et Solidarités

PARIS - Martine Aubry, première secrétaire du Parti socialiste, a estimé mardi que l'annulation de la taxe carbone par le Conseil constitutionnel constituait "un revers majeur pour Nicolas Sarkozy" et jugé que le gouvernement devait présenter un "dispositif à la fois juste et efficace".Soulignant que l'annulation survient après une saisine par les parlementaires socialistes, la patronne du PS dit que "le Parti Socialiste n'avait eu de cesse de dénoncer un dispositif inefficace écologiquement et injuste socialement".

"Les motifs de cette annulation confirment la position prise par le Parti socialiste", affirme la maire de Lille.

La taxe était "inefficace, car elle ne portait que sur une faible part de la consommation énergétique, exonérant les plus gros pollueurs, ce que confirme le conseil constitutionnel" et "injuste, car elle frappait indistinctement les ménages, quels que soient leurs revenus".

Pour elle, "cette annulation vient rappeler au président de la République qu'il ne suffit pas de faire des discours pour faire avancer la cause de l'environnement", "qu'il ne suffit pas de nommer un impôt +taxe carbone+ pour qu'il soit écologique", "qu'il n'y aura pas d'efficacité écologique sans justice dans la répartition des efforts".

"Comme souvent avec Nicolas Sarkozy", dit-elle, "il y a un gouffre entre les intentions affichées, ici l'écologie, et la volonté réelle : ponctionner les ménages, toujours les mêmes, puisque les plus aisés sont protégés par le bouclier fiscal".

Le gouvernement doit "maintenant tirer les conséquences de ce nouveau fiasco et présenter un dispositif à la fois juste et efficace". Le PS "réitère sa proposition d'une contribution climat-énergie et propose au gouvernement de s'en inspirer pour mettre enfin ses actes en accord avec ses discours".

(©AFP / 29 décembre 2009 22h52)

La décision du Conseil Constitutionnel :CC-Décisiontaxe carbone.pdf

Le budget 2010 est celui de l’austérité et de l’iniquité avec des économies générales sur les aides aux habitants (personnes âgées, jeunes…) et une baisse de la solidarité envers les investissements des petites communes. Après avoir dépensé sans compter, la dette du département s’envole avec 687 €/hab pour une moyenne de 316 € des départements de plus d'un million d'habitants.

BP2010-intervention Paul Cuturello.pdf

Interventions de Marie-louise GOURDON :

personnes agées BP 2010- 18 12 09.pdf 

Handicap BP2010-18 12 09.pdf

 Interventions d' Antoine DAMIANI :

 SANTE BP2010-18 12 09.pdf

RMI RSA BP 2010.pdf

Intervention Antoine DAMIANI :

EDUCATION BP 2010-18 12 09.pdf

Interventions de Jean-Raymond VINCIGUERRA :

Developpement Durable BP2010.pdf 

Securisation electrique BP2010.pdf

Intervention Antoine DAMIANI

 OIN BP2010- 18 12 09.pdf

Le groupe ne participera pas aux débats sur l'identité nationale organisés dans notre département et s'en explique dans le communiqué ci-dessous.

De plus, la récente déclaration du Ministre - Maire de Nice est particulièrement dramatique pour l'image de Nice et de notre département. 

http://sites.radiofrance.fr/franceinter/chro/edito/index.php?id=86276

http://www.dailymotion.com/video/xbfxl8_estrosi-est-un-ane_fun

Communiqué

Les élus du groupe socialiste et apparentés au Conseil Général ne participeront pas aux débats sur l'identité nationale organisés par le Préfet dans notre département.

Ce débat  aux visées électoralistes à court terme ne trompe personne. Il est très mal venu, de plus  il est anxiogène pour la société et laissera hélas des traces sur le long terme.

L'identité nationale est une construction collective permanente, ce n'est pas au gouvernement par l'intermédiaire des préfets, comme sous le second empire, d'en imposer une définition officielle.

Ce débat est un instrument de division nationale, il exclut par le lien volontairement établi entre identité nationale et immigration et aujourd'hui entre identité nationale et minarets.

Les déclarations de l'UMP sur le mariage gris et sa volonté d'interdire les drapeaux dans les salles des mariages ont pour effet de jeter la suspicion sur tous les mariages mixtes célébrés dans notre pays. C'est indigne.

Ce qui rassemble les habitants vivant sur le sol de France c'est l'adhésion aux principes de la République, au pacte républicain,  reposant sur le principe de Solidarité nationale dont sont issues la sécurité sociale, la retraite par répartition, les services publics de l'éducation, de la santé ... piliers du pacte social que Nicolas Sarkozy et son gouvernement cassent méthodiquement depuis 2007.

 Communiqué de Presse

Jeudi 2 décembre, le Conseil Général a réparti le montant du fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle 2009, principalement entre les communes défavorisées du  département. Leur nombre progresse d'année en année : sur 163, elles étaient 79 en 2006, 81 en 2007, 85 en 2008 et 94 en 2009.

Deux sources d'inquiétude concernent l'avenir de ce fonds et les dotations aux communes.

• Les deux dotations d'Etat qui alimentent ce fonds, au titre de la compensation de la taxe professionnelle, continuent à s'effriter (- 39 % entre 2007 et 2009), ce qui augure mal de l'avenir des budgets des petites communes avec le projet de suppression de la taxe professionnelle.
• L'abondement de ce fonds par le Conseil Général des Alpes-Maritimes, n'a, semble t-il, pas vocation à perdurer au-delà de 2010.

C'est la raison pour laquelle le groupe socialiste et apparentés s'est abstenu sur ce dossier.

La question du financement des collectivités locales est celle de l'avenir des services publics locaux. 

La réforme territoriale, la solidarité entre les territoires méritent la transparence et la tenue d'un débat démocratique. Pour cette raison le groupe socialiste et apparentés demande au Président du Conseil Général la tenue d'une session extraordinaire, ouverte à tous, afin de débattre de l'impact de ces projets sur le devenir des habitants du département et l'ensemble des collectivités qui lui sont liées, car au final, les entreprises étant exonérées, l'Etat surendetté, les ménages seront les principaux financeurs de cette réforme.

Le fonds départemental de péréquation de la taxe professionnelle pour l’année 2009 s’élève à 2 690 077 €

Deux sources de financement l’alimentent :

1 - L’écrêtement de la taxe professionnelle des grandes entreprises « établissements exceptionnels » basées sur notre département pour 2 508 389 €

2 – Les deux dotations d’Etat de la compensation de la Taxe Professionnelle, l’une au titre de la suppression progressive de la part salaire dans les bases de la taxe professionnelle et l’autre au titre de la diminution générale de 16 % des bases de la taxe professionnelle.

De 2007 à 2009, les 2 allocations compensatrices de l'Etat ont fondu de 39 %, ce qui laisse songeur quant aux critères à venir de la compensation de la Taxe Professionnelle, si celle-ci devait être supprimée par les Parlementaires.

Le fonds est principalement réparti entre les communes dites défavorisées. Celles dont le potentiel fiscal (la richesse) est inférieur à la moyenne des communes du département.

Le nombre de communes défavorisées est en constante progression. Dans le même temps le montant à répartir stagne, malgré l’abondement du Conseil Général qui s’élève à 480 000 € en 2009. Les dotations diminuent donc mécaniquement. repartition 2009 communes defavorisees.pdf

Sur l’avenir de ce fonds, le Président du Conseil Général a laissé entendre que l’abondement du département n’avait pas vocation à perdurer au-delà de 2010.