Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le budget du Département s’élève à près de 1.7 milliard d’euros.

Il n’y aucune nouvelle inscription en investissement par rapport au BP, les équilibres se jouent uniquement en fonctionnement avec des recettes en baisse et des dépenses en hausse par rapport aux prévisions initiales.

Les recettes sont globalement en baisse -13.4 M€ (-1%). Cette baisse intègre la chute des Droits de Mutation sur les ventes immobilières qui était déjà amorcée l’an dernier. Cette fois, il manque 80 M€ par rapport aux prévisions du BP. Cette chute est en partie compensée par la réintégration des 50M€ de réserves.

Ce sont essentiellement les transferts de crédits entre les différentes « missions et politiques » qui expriment les choix politiques qui sont réalisés par la majorité départementale.

Habituellement, ce sont les politiques non obligatoires et les investissements qui font les frais des arbitrages douloureux.

On s’aperçoit ici que c’est la baisse de 8.4 M€ de la « Mission » Action sociale qui compense à 77 % les augmentations de dépenses dans tous les autres domaines.

Les dépenses de RSA baissent de 9.4M€ (-7%) pourtant, le secrétaire départemental du secours Populaire des Alpes-Maritimes dénonçait encore très récemment une hausse de 7% de la pauvreté et de la précarité dans le département.

Voir l'intervention de Marie-Louise GOURDON

Ces prochaines années, le Département des Alpes-Maritimes va devoir allier la prise en compte des recettes fragilisées par un contexte économique instable, une augmentation des besoins sociaux de nos concitoyens, un vieillissement important de sa population et l’avenir de sa jeunesse.

Les enjeux sont importants :

- Mettre en place des solutions pour s’adapter au changement climatique pour préparer l’avenir des générations futures. Le Département doit renforcer son autosuffisance alimentaire et énergétique pour transformer durablement la qualité et le cadre de vie des habitants des Alpes-Maritimes.

- tenir compte de l’augmentation de la précarité et de la pauvreté déjà supérieures à la moyenne nationale. De plus en plus de femmes et d'enfants dorment dans la rue..

Habitat 06, organisme départemental de logement social, pourrait réorienter ses efforts vers les ménages plus modestes comme l'indique le rapport de l'Agence Nationale du Contrôle du Logement Social (ANCOLS).

Les élus et les habitants des Alpes-Maritimes ont besoin que le Département déploie une vison à la hauteur des enjeux.

Voir : Intervention DOB 2024 ML Gourdon.pdf

Les chiffres sont là : le taux de pauvreté en France métropolitaine s’élève aujourd’hui à 14,5 %. Dans les Alpes-Maritimes, il est de 16,2 % avec l’un des 10 plus faibles niveaux de vie de France.

Le problème N°1 est le logement. En raison de l’insuffisance de logements sociaux, beaucoup de familles pauvres souvent monoparentales, dans lesquelles vivent 28,7% des enfants pauvres du département, sont locataires d’un parc privé souvent indigne.

Le rapport de la fondation Abbé Pierre 2023 fait un focus sur le cas des femmes. Les familles monoparentales sont constituées à 83 % de femmes seules avec enfants. Elles sont sur-représentées parmi les familles en difficulté économique : 36 % vivent en dessous du seuil de pauvreté. 28 % des femmes en emploi ont un temps partiel (hommes 8.3 %) et se trouvent en grande précarité. 40%  des femmes victimes de violences conjugales n’ont pas de solution de logement.

Chaque nuit, des femmes et des enfants dorment dans la rue avec les dangers qui vont avec. Protéger les plus fragiles, c’est une mission d’intérêt général ! Face à l’urgence, il est important que l’Etat donne des moyens plus importants au Conseil départemental garant de la protection de l’Enfance et de la famille, aux intercommunalités en charge du logement, aux associations pour permettre aux femmes et aux enfants dans la précarité de disposer de la première des sécurités : Un toit. 

https://www.fondation-abbe-pierre.fr/sites/default/files/...

https://www.fondation-abbe-pierre.fr/actualites/28e-rappo...

https://www.insee.fr/fr/statistiques/7710966

Les conseillers départementaux étaient réunis vendredi 2 juin pour examiner le compte administratif de l'année écoulée.

Marie-Louise GOURDON a souligné que le montant global du budget du Département a dépassé 1 milliard 750 millions d’euros en 2022 ! Ce sont les recettes des droits de mutation liées aux ventes immobilières qui amènent à ces sommets vertigineux.  Le revers de la médaille, pour nos concitoyens, c’est la difficulté à se loger qui grandit et qui creuse des inégalités importantes.

Fort de ces recettes, le Département a décidé d’être prudent en remboursant un emprunt de 9.5 M€ par anticipation et en mettant de l’argent de côté.  50 millions sont mis en réservé au CA 2022. Cette somme s’ajoute aux 40 Millions de résultat de l’année, soit 90 M€ de disponibles. 

le Département aurait pu augmenter son financement du logement social alors que 70% de la population du département est éligible au logement social.  Les efforts de solidarité envers les plus démunis auraient  également pu être plus importants au regard des possibilités financières.  L’inflation s’est élevée à 5.2 % en 2022, or les dépenses d’action sociale n’ont augmenté que de 1.4 % et surtout elles ont baissé drastiquement de plus de 22 millions pour seules allocations de RSA ! 

Il semble que la politique de lutte contre la pauvreté, inscrite sous l’intitulé RSA , ne soit pas à la hauteur des enjeux. Pour rappel,  taux de pauvreté de notre département (15.2% 2020 Insee) est supérieur à la moyenne nationale.

Lire : Intervention CA 2022- ML Gourdon 2-06-2023.pdf

Le conseiller départemental de Grasse Sud met les choses au point sur le Projet Martelly.

"L'avenir de notre ville se joue, entre autres, sur le projet Martelly .......".

Lire en totalité son intervention ci-dessous :

projet Martelly à Grasse -JR Vinciguerra.pdf

Ce projet de la ZAC est passé par la case réunion publique au Théatre de Grasse.

Ce sont 5 835 m² d'espaces publiques qui vont être créés........

Voir le descriptif de ce projet ci-dessous :

Martelly-presque un plébiscite-NM 26-04-2019.pdf

Monsieur le Président, chères et chers collègues

Après le débat sur les orientations budgétaires nous voilà pour débattre sur le budget.

J’ai choisi de développer quelques points qui me paraissent importants plutôt que d’analyser en détails l’ensemble des points du budget sur lesquels nous interviendrons lors des rapports.

Le Budget 2019 est conforme aux orientations que vous avez présentées fin octobre avec un montant de 1 384 M€ , soit +1.2% par rapport à 2018.

Que faut-il en retenir?

    que les  Droits de mutation  augmentent de 18 M€, après avoir augmenté de 50 Millions d’euros en 2018,

    que vous avez baissé la taxe sur le Foncier Bâti, ce qui fait une baisse de recettes de 15M€, 

 ainsi  les recettes réelles de fonctionnement ne progressent que de 6.4 M€ par rapport au BP 2018, soit un petit + 0.5 %. C’est à dire qu’elles stagnent.

Vous faites référence dans votre rapport à l’année 2009.

En 2009, le Département augmentait les taux des impôts départementaux de 15% sur les 4 taxes. 

Nous étions au début de la crise économique et financière, et cette hausse portait sur la Taxe d’Habitation prélevée sur tous les habitants du département, la taxe foncière sur le Bâti prélevée sur les propriétaires de résidences principales et secondaires, le foncier Non Bâti mais aussi, sur la taxe professionnelle prélevée sur les entreprises. 

L’augmentation de produit qui en a résulté pour le Département s’établit selon les chiffres de la DGCL, à + de 71 M€, prélèvement qui perdure depuis lors. 

10 ans après ce sont, donc, plus de 710 M€, avec la progression des bases, qui auront été prélevés par le Département du fait du choix de l’augmentation de 15 % des taux des 4 taxes. 

Autre choix décisif il y a dix ans : celui de l’endettement. Alors déjà élevé, il a bondi à partir de 2009 du fait notamment du lancement du plan de relance qui a permis de réaliser, entre autre, de lourds travaux routiers sur Nice et le plaine du Var. 

Ces mêmes investissements ont été transférés à la Métropole en 2012, sachant que le Département continue de rembourser à la Métropole les emprunts afférents jusqu’au dernier euro, au travers de la dotation de compensation. 

L’encours de la dette consolidée du département, à partir de 2012, dépasse sans discontinuer, le milliard d’euro, et ce jusqu’en 2015. Alors, au bord de l’asphyxie, des efforts de désendettement ont été réalisés, notamment soutenus par la vente des parts de l’aéroport. 

L’encours consolidé s’élève aujourd’hui à presque 900 M€. Celui du seul département s’élève à 795 M€ au 31 décembre 2018. 

Avec un encours de dette de 740€ par habitant, pour une moyenne de 551€, notre département se place dans sa strate, au 5e rang des départements les plus endettés.

Conséquence directe, l’annuité de la dette pèse encore plus de 100 M€ au BP 2019.

Pour 2019, vous baissez de 5 % le taux de la taxe sur le foncier.

Et les recettes du Département  baissent ainsi de 15M€.

Pouvons- nous nous payer le luxe de cette perte de 15M€?

Quel est le véritable motif de cette décision? La réponse serait-elle dans la presse ?

C’est une recette stable sur laquelle nous pouvons fonder notre politique sociale notamment, notre solidarité envers les plus démunis.

Au profit de qui cette baisse ?

Des propriétaires de résidences principales et secondaires. Parmi ceux-ci, des propriétaires aisés et des résidences secondaires qui gagneront quelques centaines d’euros selon les cas. 

Et des petits propriétaires qui vont gagner au maximum 10, 20 ou 30€. Cette décision est selon moi très inégalitaire.

Et il sape un peu plus la stabilité financière de notre département aujourd’hui très dépendant des recettes aléatoires liées aux droits de mutation sur les ventes immobilières. Aujourd’hui elles sont positives, mais demain? 

Peut-être, suis-je à contre-courant de la tendance actuelle, mais je défends la nécessité d’ impôts  justes qui sont indispensables à l’existence des services publics. C’est leur fonction.

La baisse d’impôts ne profite qu’aux plus riches parce qu’elle réduit ou supprime la redistribution.

La plus importante mission du département est l’action sociale. Celle de la solidarité envers ses habitants, surtout les plus fragiles. Elle s’élève à 527 M€

 Voir l'intervention en totalité

Budget Primitif 2019- 30 Novembre 2018.docx

Madame Marie-Louise GOURDON

Présidente du groupe socialiste et écologiste

Le conseiller départemental, présent au dernier conseil municipal de Grasse, est allé de son commentaire sur les échanges de l'assemblée délibérante.

Il est revenu également sur l'historique autour de la ZAC Roquevignon :

voir l'intégralité de l'article de Nice-Matin du 21/11/2018 :

PLU-la mise au point de JR Vinciguerra-NM 22-11-2018.pdf