Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le Candidat-Président a annoncé ce week-end qu’il proposerait la diminution par deux des droits de mutation à titre onéreux  perçus par les collectivités locales sur les ventes immobilières.

Il est étonnant que cette annonce n’ait suscité aucune réaction de la part d’Eric CIOTTI, Président du Conseil Général des Alpes Maritimes, alors que notre Département ne doit sa survie budgétaire qu’aux entrées des droits de mutation.

En effet, au budget 2012, les droits de mutation attendus s’élèvent à 353 millions d’euros, représentant 30 % des recettes de fonctionnement et 26 % du budget général du département.

Le seul budget de l’action sociale s’élève à 504 millions d’euros.

Si les droits de mutation étaient ramenés à 175 millions d’euros, comment le Conseil Général pourra t-il faire face à ses obligations vis-à-vis des personnes âgées, des familles et des handicapés ?

Allez Monsieur CIOTTI, un peu de courage ! Refusez d'être le complice d'une mesure qui sonnera le glas de l'aide sociale.

Dites-non à la proposition de votre candidat et démissionnez de vos fonctions de conseiller spécial du Candidat-Président !

Marc CONCAS

Président du Groupe socialiste, radical et écologiste

Bonjour,
Il y a une dizaine de jours, dans une interview du maire de Pégomas parue dans l'édition locale de Nice Matin, Gilbert Pibou (maire de Pégomas) affirmait que si le département n'avait toujours pas construit le collège de Pégomas, c'était dû au fait que le Conseiller Général du canton siégeait dans l'opposition au Conseil Général.

La réalité est tout autre et pour ne prendre qu'un exemple : le 1er canton de NICE a un conseiller général socialiste, ce qui n'a pas empêché le département de faire des investissements très importants dans les deux collèges du secteur Segurane (Vieux Nice) et Port Lympia (Port).

Le maire de Pégomas allait jusqu'à prétendre que s'il avait été élu les choses seraient allées plus vite. Cela appelait une mise au point, que j'ai adressée à Nice Matin le mercredi 22 Février et qui n'est toujours pas parue.

Ci-dessous, la réponse aux propos de Gilbert Pibou me mettant en cause dans le retard de construction du collège de Pégomas. Je sais, c'est long, mais c'est plus difficile d'être précis pour expliquer un problème que de réduire le discours en désignant un bouc émissaire...

Bien cordialement,

Jean-Raymond Vinciguerra

Le Partenariat Public-Privé est à la mode. Il sert à financer des investissements lourds tels que des commissariats, des grands stades.. mais aussi des campus et il est même avancé pour le financement de 80 000 places de prisons sur 5 ans..

Alors que depuis le 1er janvier 2011, le PPP est assimilé à un endettement pour les budgets des communes et les EPCI, l'avocat Philippe Petit dresse le portait de ces partenariats qui selon lui seraient l'ultime avatar des procédures dérogatoires à l'interdiction des "paiements différés" nées de l'impécuniosité des collectivités.

Gazette des communes 20 février 2012 par Philippe Petit, avocat PPP-LaGazette-fevrier2012.pdf 

L’UMP organise la concurrence déséquilibrée des territoires azuréens.

La promotion de notre Département vers l’étranger est une compétence stratégique pour l’économie avec l’implantation d’entreprises.. Eric CIOTTI a malheureusement accepté son transfert brutal vers la Métropole de Christian ESTROSI dans une improvisation totale. Il laisse ainsi s’organiser la compétition déséquilibrée entre les territoires azuréens. C'est un coup rude porté à l'attractivité économique des Alpes-Maritimes.

Marc Concas

Président du groupe

article (504 caractères maxi) pour le journal du  Conseil Général - info06/février 2012

A noter : Le journal Objectif Méditerranée publie ce mois-ci un article intéressant Team-fevrier 2012.pdf  au sujet de cette agence 

Les élus du groupe se sont abstenus sur les rapport 60 (RSA) et 17 (FSL) et 67 (EPA plaine du Var)

subvention FDI 2012.pdf  subvention FDI suite.pdf

subvention culture2012.pdf

aides aux collectivités.pdf

campusSTIC-résidence-universitaire.pdf

Après un premier avis donné en décembre, le Cg est de plus en plus réservé sur le  Projet régional de santé.pdf

promesse-vente-CICA.pdf

subvention 2012 EPA-Plaine du Var.pdf

subvention-associations FSL2012.pdf   Abstention du groupe : les subventions versées pour 6 mois seulement risquent de déséquilibrer les associations qui travaillent dans l'aide au logement.

subventions-anciens combattants.pdf

subventions-congres2012.pdf

Le PS élu aux élections régionales grâce au FN, aujourd'hui, le PC élu au cantonales grâce au FN, cette antienne fait partie de la rhétorique d'Eric Ciotti depuis 2008, année de sa cuisante défaite dans le 1er canton, face à Marc Concas.  

Le Conseiller général du 3e canton, Jacques Victor réagit : détresse électoraliste200112.pdf

 Le Budget primitif du Conseil Général s'inscrit dans un contexte de crise économique et financière majeure, de récession.

Il subit la mise en place de la réforme de la fiscalité.

Il est sous le coup du gel des dotations d'état.

Et il acte la création de la Métropole Nice Côte d'Azur  MétropoleTransfert de compétences.pdf

Budget Intervention de Marie-Louise GOURDON pour le groupe discours budget 16dec 2011 def.pdf

Environnement et PAPI 2 Var :  Jean-Raymond Vinciguerra a demandé confirmation du plan de financement developpement durable.pdf. Le Président a confirmé la participation de l'Etat à hauteur de 40 % : 26.24 millions d'euros (M€) , et à égalité pour 19 % : la Région 13 M€ : le Conseil Général : 13 M€ et  Nice Cote d'Azur : 13 M€.

Intervention J.R. Vinciguerra  BP 2012 Dev-Dur.pdf

Politique Enfance famille : Intervention de Patrick Mottard RAPPORT 6 – AIDE À L’ENFANCE ET À LA FAMILLE.pdf

Politique Personnes âgées :Intervention de Patrick Mottard  RAPPORT 7 – AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES.pdf

Aujourd'hui, à l'occasion du vote du Budget primitif pour 2012, Marc Concas alerté sur le coup de la cérémonie des voeux du 5 janvier 2012 a souhaité connaître le détail des dépenses engagées. Le chiffre de 200 000 € est évoqué pour cette cérémonie dont 75 000 € de cachet pour Nicolas Canteloup.

Le Président a confirmé la hauteur du cachet de 75 000 € sans plus de commentaire sur le montant total. La demande de transparence a été remplacée par une polémique. Le Président et quelques élus de la majorité se sont emportés. Il a même été mis aux voies une motion non prévue à l'ordre du jour. Oui ou non êtes-vous favorables au maintien des voeux au personnel ? 

Tout naturellement, à l'unanimité le vote a été positif.

Mais à la question initiale, il n'a pas été répondu. La transparence reste un voeu pour 2012.