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28/06/2013

Conclusions de la Commission Mobilité 21 - Nice, priorité après 2030..

 

duron,lgvpaca,nice6.3. Deux scénarios de financement pour les premières  priorités

 

La commission dresse le constat qu’avant 2018, sans évolution des ressources de l’AFITF, compte-tenu des engagements déjà pris pour les quatre lignes LGV en cours de construction, les appels à projets pour la mobilité urbaine ou encore le renouvellement des matériels thermiques des trains d’équilibre du territoire, le budget de l’AFITF n’offre aucune marge de manoeuvre pour financer de nouvelles dépenses.

 

 

 6.4.2. Les premières priorités du scénario n°2

 

Le second scénario compte 20 projets classés en premières priorités.

 

Le coeur de ces premières priorités reste les projets classés en premières priorités dans le scénario n°1. Comme cela a déjà été indiqué, la commission considère que les opérations supplémentaires classées en premières priorités dans ce scénario ne doivent pas venir contrarier la mise en oeuvre des premières priorités du scénario n°1.

 

Dans le scénario n°2, la commission poursuit son objectif de confortement des grands noeuds ferroviaires en ajoutant dans les premières priorités le traitement du noeud de Nice et celui de la gare de Rouen.

Le rapport est ICI

 

27/06/2013

Compte administratif 2012 : un encours de dette équivalent à 1 024.9 M€ pour le CG06

vinciguerra,ca 2012 cg06,ciottiLe désamorçage du désendettement du Conseil général aura fait long feu, en 2012 le CG a emprunté: 83.4 M€ et remboursé 57.5 M€.

Quant à l’encours de la dette -c'est-à-dire le stock de la dette-  en 2011, il s’élevait à 999.954.066 € soit 930.8 €/hab.  En 2012, l’encours de la dette s’affiche à 853.375.794 € (soit 795.2 €/hab)

Mais le département a transféré 171.5 M€ d’encours de dette à la Métropole NCA en 2012 que le Conseil Général continue de supporter entièrement par le biais d’une dotation annuelle.

Le département supporte donc le poids d’un encours de dette équivalent à 1 024.9 M€ (955 €/hab) alors qu’au au 1er  janvier 2012 la moyenne de l’encours de dette des départements de plus d’un million d’habitants était de 468 €/habitant. (Chiffres DGCL)

 

Dans ces conditions comment investir ?

intervention de Jean-Raymond Vinciguerra :

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Rapports présentés à la session du 27 juin

cg06

Le schéma départemental d'AMÉNAGEMENT NUMÉRIQUE DES ALPES.pdf MARITIMES (résumé)

Solidarité territoriale aides aux collectivités.pdf

 

Subventions votées à la commission permanente du 27 juin

48.jpegsubvention FDI juin 2013.pdf

subventions culturelles juin 2012.pdf

subventions congrès juin 2013.pdf

 subventions sport juin 2013.pdf

 

12/06/2013

Conseil des Ministres du 12-06/ Mouvement préfectoral : PACA et Alpes-Maritimes

prefet des alpes maritimes,conseil des ministresM. Michel CADOT, préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine (hors classe), est nommé préfet de la région Provence-Alpes- Côte d’Azur, préfet de la zone de défense et de sécurité Sud, préfet des Bouches-du-Rhône (hors classe) ;

M. Patrick STRZODA, préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud (hors classe), est nommé préfet de la région Bretagne, préfet de la zone de défense et de sécurité Ouest, préfet d’Ille-et-Vilaine (hors classe) ;

M. Christophe MIRMAND, préfet des Alpes-Maritimes (hors classe), est nommé préfet de Corse, préfet de la Corse-du- Sud (hors classe).

AMF - Le satut de l'élu(e) local(e)

statut elu localCe guide est élaboré par les services de l’Association des Maires de France.

Il reprend toutes les dispositions relatives au statut des élus locaux aux différents niveaux : Mairie, Conseil Général, Conseil Régional.

Ici version juin 2013 : Satut de l'élu(e) local(e)

10/06/2013

Liste des bénéficiaires des Fonds européens

fonds européens,alpes maritimes,06,

En France au 10/06/2013 , 90 491 projets reçoivent un soutien de l’Union européenne, pour un montant total de 39 456 385 158 euros.
• 59 594 projets pour 14 893 520 584 euros pour le FSE
• 29 815 projets pour 21 826 231 622 euros pour le FEDER
L’Union européenne apporte son soutien financier à des projets intervenant sur les thématiques suivantes :
Innovation et TIC : 17.3% du montant, soit 9 960 projets et 6 842 898 731 euros
Création d’activités et emploi : 18.9% du montant, soit 21 476 projets et 7 447 698 483 euros
Développement durable et prévention des risques : 18.8% du montant,
soit 11 806 projets et 7 405 059 459 euros
Transport et énergie : 3.9% du montant, soit 508 projets et 1 527 223 170 euros
Tourisme, culture : 2.4% du montant, soit 904 projets et 952 258 426 euros
Formation : 7.3% du montant, soit 9 654 projets et 2 867 034 162 euros
Inclusion sociale : 11% du montant, soit 30 234 projets et 4 342 894 046 euros
Autres : 20.4% du montant, soit 5 949 projets et 8 071 318 681 euros

Pour consulter la liste des projets de votre région ou les projets financés par le volet national du Fonds social européen, ou par Europ’Act – programme d’appui et de coordination technique, cliquez sur les zones correspondantes de la carte ci-contre. Pour visualiser l’ensemble des projets soutenus par
le FSE et le FEDER en France, cliquez ici.