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14/02/2013

Commission permanente 14 fevrier, suite...

subventions sport cg 06 2013, subvention 2013 cg06aides aux collectivités CP fév2013(1).pdf

aides aux collectivités CP fév2013(2).pdf

aides aux collectivités CP fév2013(3).pdf

subventions sport et jeunesse fév2013(1).pdf

subventions sport et jeunesse fév2013(2).pdf

subventions sport et jeunesse fév2013(3).pdf

subventions sport et jeunesse fév2013(4).pdf

subventions sport et jeunesse fév2013(5).pdf 

Les dossiers et subventions votés le 14 février

subventions2013 cg 06,fleuve var,ticket à 1euro,concas,damiani,vinciguerra;gourdon,mottardLes gros dossiers de la commission permanente :

transfert domanialité fleuve Var14-02-2013.pdf : après avoir demandé le report de ce dossier à la prochaine réunion, le groupe s'est abstenu sur le vote. En effet, le transfert de domanialité de l'Etat au département est une très lourde responsabilité et son partage avec la Métropole NCA n'est pas clairement fixé. Il n'est pas précisé que la Métropole accepte le principe du transfert des vallons et les modalités financières ne sont pas arrêtées.

ticket à 1 euro-14-02-2013.pdf : Le Département qui prenait en charge 50 % du surcoût lié à ce dispositif se désengage. Il prendra en charge 25 % du surcoût au titre de 2012 et ne renouvellera pas l'opération ultérieurement. Les agglomérations devront prendre la suite financièrement ou c'est la fin du ticket à 1 euro.

Les subventions

subventions FDI14-02-2013.pdf

subvention congres14-02-2013.pdf

aides fetes traditionnelles.pdf

subvention tourisme 14-02-2013.pdf

subvention eau 14-02-2013.pdf

Subventions culturellesfév2013(1).pdf

Subventions culturellesfév2013(2).pdf

Subventions culturellesfév2013(3).pdf