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24/09/2012

Marylise Lebranchu devant le 82e congrès des conseils généraux de France

adf,lebranchu,lebretonDevant le 82e congrès des conseils généraux, réuni à Metz, la ministre de la Réforme de l’État, de la Décentralisation et de la Fonction publique, Marylise Lebranchu a reconnu qu’“une trentaine de départements sont d’ores et déjà en grande difficulté” et “tous, si rien n’est fait, y seront bientôt confrontés”.

Discours de Marylise Lebranchu lors du 82e congrès de l'ADF le 21 septembre 2012.

Note : Le département des Alpes-Maritimes ne paie plus ses cotisations à l'ADF depuis 2009. Il vient d'adhérer à l'ASERDEL (voir commission permanente du 20 septembre)

22/09/2012

Les autres dossiers de la commission permanente

subventions 2012 conseil général alpes-maritimes

baremes ports Golf Juan -Villefranche Darse 20-09-2012.pdf

aides aux collectivites 20-09-2012.pdf

FDIntervention20-09-2012.pdf

eau potable Alpes-Mariitmes 20-09-2012.pdf

Ferroviaire Villeneuve-Loubet 20-09-2012.pdf

Gares Biot et Villeneuve-Loubet 20-09-2012.pdf

subventions congres 20-09-2012.pdf

subventions culture 20-09-2012.pdf

subventions fetes 20-09-2012.pdf

subventions -social 20-09-2012.pdf

subventions sport 20-09-2012.pdf

transport Ligne 27D 20-09-2012.pdf

21/09/2012

Les dossiers qui ont posé problème lors de la commission permanente du 20 septembre

vinciguerra,concas,damiani,mottard,gourdon,ciottiSur les 68 dossiers présentés lors de cette réunion de rentrée : 

Le Groupe a voté contre le projet de schéma régional éolien schema regional eolien 20-09-2012.pdf

Les élus se sont abstenus sur le dossier concernant le transfert d'encours de la dette à la Métropole Nice Côte d'Azur NCA transfert encours de dette 20-09-2012.pdf

Il se sont également abstenus sur l'adhésion du Conseil Général 06 à l'ASERDEL ASERDEL20-09-2012.pdf.

Pourquoi ? Conseil Général depuis 2009, ne paie plus sa cotisation à l'Association des Départements de France (ADF) qui regroupe l'ensemble des Conseils Généraux de France, droite et gauche confondues mais décide en 2012 d'adhérer pour 13 600 €/an à une association née en 1982, dont le but à l'époque était de lutter contre les lois de décentralisation. Elle regroupe actuellement 28 départements, tous de la même couleur politique : l' Aserdel sur le Web

13/09/2012

Désintox TV : L'arnaque d'Estrosi à la TVA sociale


Arte/Libération 13 septembre 2012 : 8:44

07/09/2012

Tribune de l'opposition : la commune ne saurait contrôler le contenu des articles

journal opposition,tribune libre, censure, conseil d'etat 7 mai 2012 Le Code général des collectivités territoriales dispose que la commune (idem pour le Conseil Général, le Conseil Régional… ) est tenue de réserver dans son bulletin d'information municipale, un espace d'expression réservé à l'opposition municipale.

Le Conseil d'Etat opère un revirement important de jurisprudence en considérant désormais que « la commune ne saurait contrôler le contenu des articles publiés dans le cadre, qui n'engagent que la responsabilité de leurs auteurs ». Arrêt du Conseil d'Etat du 7 mai 2012 « Election cantonale de Saint-Cloud ».

Voir l' article La Gazette des Communes3 septembre 2012.pdf

Lire la suite

05/09/2012

La Rochelle 2012 - réalisme et enthousiasme

malou,walls,la rochelle 2012,ps06

"J'ai trouvé dans les discours de tous les intervenants à la fois du réalisme au regard des difficultés  qui nous attendent mais aussi de l'enthousiasme pour la tâche à accomplir. On se dit qu'on va pouvoir mettre en oeuvre un  certain nombre de projets qui nous sont chers depuis longtemps mais en même temps, cela donne le vertige parce qu'on à l'obligation de réussir. Il va falloir faire vite.., mais sans se précipiter".

Marie-Louise Gourdon  Nice Matin-4-09-2012.pdf

04/09/2012

JOURNAL INFO 06 : Fraude au RSA, de qui se moque-t-on ?

 

Photo 0321.jpgAvec 21 625 bénéficiaires (+ 3.9 % sur 12 mois), il manque 4 M€ d’allocations RSA à rajouter au budget 2012.

Pourtant, le 25 septembre dans la presse, la majorité avançait que l’opération anti-fraude avait rapporté 7.2 millions d’€ d’économie au département.

10 jours après, sauf 112 cas, Il n’est plus question de fraude, les services du Conseil Général précisent que l’examen des dossiers par la CAF aurait permis d'économiser 1.98 M€…

 

Assez de politique spectacle !

 

Marc CONCAS

Président du Groupe Socialiste, Radical et Écologiste

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com

03/09/2012

21e siècle : Grasse n'a plus besoin d'un funiculaire

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Il existe toutes sortes de Transports en Commun en Site Propre (TCSP). Certains funiculaires sont modernes, certes, encore faut-il que cet équipement soit utile là où on l'implante.

 

Dans le cas de Grasse, installer un funiculaire c’est promouvoir une vision passéiste de notre ville, s'appuyer sur une forme de nostalgie d'une époque révolue où ce genre d'équipement remplaçait utilement le cheval ou le mulet sur un terrain en forte pente et où un no man's land séparait la ville (où les gens habitaient effectivement) de sa gare.

 

La ville a évolué, les besoins des habitants sont différents.

 

Un TCSP très coûteux, en investissement comme en fonctionnement, doit avoir une  utilité avérée. C’est à dire diminuer les flux d’automobiles dans les déplacements quotidiens entre les quartiers urbanisés qui s'étendent d'Est en Ouest de Grasse et assurer la connexion vers le chapelet des communes voisines (Chateauneuf, Le Bar... Peymeinade, Le Tignet...)

 

Bref, sauf à avoir une vision isolationniste de Grasse nous n’avons pas besoin d’un funiculaire entre la gare et le Cours (et je passe sur les pylônes qu’il nécessite dans la cour du collège Carnot et dans le jardin des plantes, et sur les destructions et les expropriations dans le quartier de la gare...)  

 

Nous avons besoin d'un TCSP d'Est en Ouest, le long de l'ex emprise de la voie des Chemins de fers de Provence, dans une vision intercommunale. C’est un Bus à Haut Niveau de Service (BHNS) qui répond à ce besoin pas un funiculaire.

 

Jean-Raymond VINCIGUERRA