Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Les gros dossiers de la commission permanente :

transfert domanialité fleuve Var14-02-2013.pdf : après avoir demandé le report de ce dossier à la prochaine réunion, le groupe s'est abstenu sur le vote. En effet, le transfert de domanialité de l'Etat au département est une très lourde responsabilité et son partage avec la Métropole NCA n'est pas clairement fixé. Il n'est pas précisé que la Métropole accepte le principe du transfert des vallons et les modalités financières ne sont pas arrêtées.

ticket à 1 euro-14-02-2013.pdf : Le Département qui prenait en charge 50 % du surcoût lié à ce dispositif se désengage. Il prendra en charge 25 % du surcoût au titre de 2012 et ne renouvellera pas l'opération ultérieurement. Les agglomérations devront prendre la suite financièrement ou c'est la fin du ticket à 1 euro.

Les subventions

subventions FDI14-02-2013.pdf

subvention congres14-02-2013.pdf

aides fetes traditionnelles.pdf

subvention tourisme 14-02-2013.pdf

subvention eau 14-02-2013.pdf

Subventions culturellesfév2013(1).pdf

Subventions culturellesfév2013(2).pdf

Subventions culturellesfév2013(3).pdf

Comme annoncé par Marie-Louise GOURDON lors du rassemblement du 9 août Nice-matin10-08-2012-IBM.pdf , le Groupe vient de saisir Arnaud Montebourg, Ministre du redressement productif : A-MONTEBOURG-IBM-La Gaude-Sofia.pdf

66 dossiers ont été présentés lors de cette dernière réunion avant les vacances.

Le groupe s'est abstenu sur 2 dossiers :

- la convention concernant l'enregistrement des images des caméras de vidéosurveillance du collège de Roquebilière

- sur TEAM Statuts TEAM cote d'azur-cp12-07-2012.pdf, les résultats de l'outil ne sont pas à la hauteur des attentes et du soutien financier apporté.

Les dossiers stucturants :

- La prolongation de 10 ans de la concession du port de Nice à la CCI en contrepartie de travaux lourds et de la non augmentation des tarifs. Marc Concas a demandé un complément d'informations sur ces travaux Concession port de Nice -CCIcp12-07-2012.pdf

- Déchets : L'adhésion du syndicat mixte UNIVALOM au SMED. Jean-Raymond Vinciguerra a précisé que le groupe soutenait le rapport car il allait dans le sens du regroupement de l'ensemble des acteurs du département syndicat mixte d'elimination des dechets cp12-07-2012.pdf

Les aides exceptionnelles :

Réparation suite aux inondations de 2011 : subventions reparation catastrophe naturelle cp 12-07-2012.pdf Jean-Raymond Vinciguerra a demandé que ces aides exceptionnelles interviennent en complément des aides classiques pour ne pas pénaliser les communes déjà sinistrées. Le Président Ciotti s'y est engagé. 

Culture : Un rapport au libellé étonnant était proposé au vote des élus. Après les interventions des membres du groupe et s’apercevant du caractère choquant du contenu du rapport subventions culture 6avril 2012.pdf, le Président Ciotti a maintenu la subvention du CIRM, au niveau de celle de 2011

Vote favorable du groupe.

(Voir le courrier de Jean-Raymond Vinciguerra à François Paris : CIRM-JRV-CP 6avril 2012.pdf)

Economie : Transfert à la Métropole Nice Cote d'Azur de la compétence promotion économique du territoire à l'international entraine la modification-statuts SAM Promotion.pdf.

Financé à hauteur de 74 % par le Conseil Général, l'outil de promotion économique du département, "TEAM Côte d'Azur", au budget de 2.780.000 €  passe aux mains de la Métropole. 

Intervention de Jean-Raymond Vinciguerra et réponse du Président Ciotti Intervention JRV-TEAM 6avril 2012.pdf

Les élus du groupe se sont abstenus sur les rapport 60 (RSA) et 17 (FSL) et 67 (EPA plaine du Var)

subvention FDI 2012.pdf  subvention FDI suite.pdf

subvention culture2012.pdf

aides aux collectivités.pdf

campusSTIC-résidence-universitaire.pdf

Après un premier avis donné en décembre, le Cg est de plus en plus réservé sur le  Projet régional de santé.pdf

promesse-vente-CICA.pdf

subvention 2012 EPA-Plaine du Var.pdf

subvention-associations FSL2012.pdf   Abstention du groupe : les subventions versées pour 6 mois seulement risquent de déséquilibrer les associations qui travaillent dans l'aide au logement.

subventions-anciens combattants.pdf

subventions-congres2012.pdf

Très bonne et heureuse année 2012

 Marc Concas, Marie-Louise Gourdon, Antoine Damiani, Jean-Raymond Vinciguerra, Patrick Mottard

 Le Budget primitif du Conseil Général s'inscrit dans un contexte de crise économique et financière majeure, de récession.

Il subit la mise en place de la réforme de la fiscalité.

Il est sous le coup du gel des dotations d'état.

Et il acte la création de la Métropole Nice Côte d'Azur  MétropoleTransfert de compétences.pdf

Budget Intervention de Marie-Louise GOURDON pour le groupe discours budget 16dec 2011 def.pdf

Environnement et PAPI 2 Var :  Jean-Raymond Vinciguerra a demandé confirmation du plan de financement developpement durable.pdf. Le Président a confirmé la participation de l'Etat à hauteur de 40 % : 26.24 millions d'euros (M€) , et à égalité pour 19 % : la Région 13 M€ : le Conseil Général : 13 M€ et  Nice Cote d'Azur : 13 M€.

Intervention J.R. Vinciguerra  BP 2012 Dev-Dur.pdf

Politique Enfance famille : Intervention de Patrick Mottard RAPPORT 6 – AIDE À L’ENFANCE ET À LA FAMILLE.pdf

Politique Personnes âgées :Intervention de Patrick Mottard  RAPPORT 7 – AIDE AUX PERSONNES ÂGÉES.pdf

Lors de la réunion de ce matin, un seul dossier a véritablement fait débat. Il s'agit de la nouvelle répartition des éducateurs de rue dans le département nouvelle organisation prévention spécialisee.pdf . Le manque de concertation avec les communes, et les Conseillers Généraux, l'augmentation des missions des associations et du territoire qu'elles ont en charge risquent de diminuer leur efficacité.

Le groupe s'est abstenu sur ce dossier. Le Président a accepté de faire un bilan de cette nouvelle organisation au mois de juin 2012.

aides-intemperies18-11-2011.pdf 

politique de la ville18-11-2011.pdf

subventions communes18-11-2011.pdf