Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Le Conseil Départemental se réunissait ce matin pour examiner son Compte administratif (CA), c'est à dire le bilan des réalisations de l'année écoulée. Celui-ci  permet de les comparer, avec un an de décalage, aux prévisions votées en début de l'année au Budget primitif (BP) 2016. Il permet de verifier l'évolution des poltiques sur le moyen et long terme.

Coup de théatre ! La "générale" avait eu lieu la veille à guichet fermé, le compte rendu figurait déjà dans le journal du matin, la presse avait été convoquée la veille par la majorité. Voir : InterventionCA 2016 MLG.pdf

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Si CAMUS n'était pas invité "La démocratie, ce n'est pas la loi de la majorité, mais la protection de la minorité"..."La clause Molière" ou clause "Tartuffe", comme l'a qualifiée dernièrement  le Premier ministre Bernard Cazeneuve, figurait bien au programme de la matinée voir : Intervention JRV clause Moliere.pdf

Clause en Region Ile de France :  Reponse du Prefet Region IDF-20-03-2017.pdf

Le Compte Administratif en quelques points : Compte Administratif 2016-note.pdf

Jean-Raymond est monté au créneau : "après la réponse du Préfet d'Ile de France et dans la mesure où le dispositif ne s'appliquera que sur certains marchés, il faudra être vigilant .......)

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Clause Moliere (2).NM 2017-04-08.jpg

Les marchés publics constituent un puissant moteur économique. Le Droit Français et Européen s’opposent à toute discrimination fondée sur la nationalité des candidats européens à un marché public. La clause dite « Molière » exigeant dans les marchés de travaux que les ouvriers parlent français n’est conforme ni au Droit ni à l’esprit européen. 

En revanche, l’idée de mettre cette puissance au service des hommes et de l’environnement s’est développée progressivement en France à la faveur de la directive européenne de mars 2004, et renforcée avec la réforme des marchés publics d’avril 2016. Les collectivités locales peuvent insérer des critères et des clauses sociales et environnementales avec par exemple la faculté de réserver leurs contrats aux opérateurs économiques employant au moins 50 % de personnes handicapées ou défavorisées ou répondre aux enjeux climatique.

L’Agence Régionale Pour l'Environnement & l'écodéveloppement (L'ARPE), agence publique régionale, forte d'une expérience de plus de 35 ans, aide et accompagne les collectivités à mettre en œuvre le développement durable dans leurs marchés publics.  5 des 6 départements de la Région y adhérent. Il serait souhaitable que le département 06 choisisse de les rejoigne.

Marie-Louise GOURDON

Groupe Socialiste et Ecologiste

Conseil départemental des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com