Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Dans un climat de crise économique, la session comptait deux points à l'ordre du jour :

1- La décision modificative du budget qui rectifie à la baisse (-11,3 Millions d'€) les prévisions du début d'année 2013 avec :

- des baisses de recettes : Les droits de mutation sont diminués de 40 millions d'euros

- des augmentations de dépenses :  Les dépenses de RSA progressent de 8,9 M€ et servent à faire face à l’augmentation des allocataires mais elles sont intégralement compensées et même au-delà par une amputation des crédits destinés à l’APA des personnes âgées (-6,7M€) et en direction des handicapés (-2,6 M€).

 

Au final ce sont les investissements déjà largement en recul au budget primitif qui trinquent : - 11,3 M€.

 

Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DM1 2013 séance 07-11-2013.pdf

 

 

2- Le débat d'orientations budgétaires pour 2014, longue complainte qui au plan national oublie l’héritage calamiteux laissé par SARKOZY et FILLON : des déficits records, une dette astronomique, une balance commerciale largement déficitaire.

au plan local ne fait pas l'autocritique de la gestion du Conseil général par la majorité en place : des dépenses inconsidérées, des investissements colossaux, des emprunts à tout-va pendant des années que l’on doit aujourd’hui assumer.

 

Pour le reste, les orientations sont : des économies sur les dépenses sociales et forcément une nouvelle baisse des investissements.

 

Voir l'intervention d'Antoine Damiani : DOB 2014 CG séance du 7 11 13..pdf

3 motions présentées par la majorité ont été votées à l'unanimité

Motion tunnel.pdf

voie ferree cg06-11-2013.pdf

Taxe foncière prop non bâties (2).pdf

 

 

 

aides aux collectivitésnov2013.pdf

subventionscongrès2013.pdf

subventions FDInov2013.pdf

 

 

Favoriser un éveil précoce et de qualité, laisser le libre choix aux familles de confier leur enfant à un mode d’accueil adapté, tels sont les enjeux majeurs de la petite enfance.

En 1988, le Département octroyait des subventions aux établissements d’accueil de jeunes enfants gérés par des associations ou des communes de moins de 10 000 habitants.

La subvention en fonctionnement correspondait à une participation par place à la journée, de 8,50 €.

En raison de l’arrivée d’entreprises de crèches « particulièrement dynamiques » la majorité départementale a choisi de modifier le taux de subvention en fonctionnement qui passe à 15 % en 2013, à 10% en 2014.

Les subventions en investissement sont supprimées.

Nous dénonçons ce mauvais choix qui va à l'encontre de l'intérêt des familles, alors que 11 999 enfants sont nés en 2011 dans le 06 et seules 59 communes sur 163 sont dotées de crèches ou de relais d’assistantes maternelles.

 

Marc CONCAS

Président du Groupe Socialiste,Radical et Ecologiste

Conseil Général des Alpes Maritimes

http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com