23/06/2011
Session agitée au Conseil Général des Alpes-Maritimes
Ce 23 juin, le Conseil Général était réuni en session ordinaire. A l'ordre du jour figurait notamment l'examen du compte administratif 2010 (l'exécution du budget de l'an dernier).
Compte Administratif 2010 : Intervention de Patrick Mottard : InterventionPM 23_06_2011-CA 2010.pdf
Le rapport des services : CA.2010.pdf et quelques élements d'éclairage : Bilan de l'année 2010.pdf
Vote contre du groupe socialiste, radical et écologiste.
Communication du rapport de la chambre régionale des comptes Rapport CRC 2007 et transfert des routes.pdf (pas de vote)
Programme d'Action de prévention des inondations du Var (PAPI - II) : Candidature Cg06 PAPI2.pdf
Votes : Pour -Antoine Damiani et Abstention du reste du Groupe sur la base de l'argumentaire de Jean-Raymond Vinciguerra : remarques JR Vinciguerra- rapport PAPI-2.pdf
Puis, un vent de législative...
A l'occasion du rapport éducation, le Président du Conseil Général a attaqué Marc Concas Président du Groupe http://www.nicematin.com/article/cote-dazur/conseil-gener...
Conseiller Territorial, le projet de loi encore annulé par le Conseil Constitutionnel
"Vingt fois sur le métier remettez votre ouvrage" cette citation de Boileau est en passe de devenir la devise du Conseil Constitutionnel concernant ce texte.
Après une première censure en décembre 2010 (note 19/12) le Conseil Constitutionnel vient à nouveau d'annuler le projet de loi fixant la répartition des Conseillers Territoriaux. http://www.conseil-constitutionnel.fr/conseil-constitutio...
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