Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Avant même que l'ensemble des 45 conseils municipaux des communes appartenant au périmètre de la future Métropole niçoise aient voté, le Conseil Général a rendu son avis sur sa création.

 

Le rapport : Avis-MetropoleCG-06-2011.pdf

 

Les interventions des élus du groupe

-       Marie-Louise Gourdon : Metropole-MG-AD-9-06-11.pdf

-       Jean-Raymond Vinciguerra :métropole-JRV-9-06-11.pdf

 

La Métropole porte sur la moitié du département formant un « bassin de vie » à dominante étonnamment rurale pour une Métropole qui veut concurrencer les Métropoles européennes comme Milan ou Barcelone..

 

Concernant le Département, à ce stade de la procédure, seules, sont évoquées et chiffrées les compétences qui seront transférées de plein droit par le Conseil Général à la Métropole conformément à la Loi du 16 décembre 2011 :

1- le transport scolaire : 1,5 M€

2- la promotion économique du territoire de la Métropole : 1,25 M€ (la 1/2 des crédits de TEAM côte d'Azur)

3- la voirie :

-       En fonctionnement, environ 10 M€ (la moyenne des 3 derniers budgets) avec le transfert d’environ 230 à 240 agents (180 agents affectés au territoire de la Métropole plus environ 50 agents du siège), soit 9.5 M€, les bâtiments, les charges, les véhicules…

Le Conseil Général semble à ce stade conserver les personnels du service du Parc qui a été transféré par l’Etat au département il y a 6 mois.

-       En investissement : normalement la base de calcul est la moyenne des 5 dernières années d’investissement mais le chiffrage sera plus délicat et sujet à débats car 45 M€ ont été investis par le CG ces dernières années sur le territoire de la Métropole. Il y a, de la bouche même du Président, surévaluation des investissements sur la Métropole pour ne pas dire surinvestissement…   Ainsi, si l’on retranche les investissements exceptionnels, seuls seraient transférés 28 M€ d’investissements routiers.

La dette qui leur est liée serait transférée par la même occasion : 170 à 180 M€.

Ainsi la dette de la Métropole qui est selon le rapport est de 220 M€ serait presque multipliée par deux. Il n’est pas certain que le ratio par habitant soit cette fois tout à fait raisonnable.

 

On ne sait rien des intentions de la Métropole concernant ses demandes de compétences optionnelles (social, collèges…) ces questions nourriront les sessions des ces prochains mois