Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Deux ans après son lancement en septembre 2008, le projet des "Balcons du Mercantour" se termine par une condamnation du département pour destruction d’espèces protégées. Ce projet, initié par Christian Estrosi Président du Conseil Général à l’époque devait coûter 20 millions d'euros pour un parcours pédestre de prestige dans le Parc Naturel du Mercantour.

Nice Matin 24-11-2010 Balcons du Mercantour.pdf

rappel : http://groupe-socialiste-alpes-maritimes.blogspirit.com/archive/2009/06/04/balcons-du-mercantour-les-promesses-et-les-actes-du-conseil.html

22/09/2008 : Mercantour : Christian Estrosi construit son balcon à la pelleteuse

Les maires sont inquiets. Ils savent que la réforme des collectivités va les toucher directement du fait de la reconfiguration de la carte intercommunale. Du fait aussi du déficit de l'Etat et de l'évolution des capacités juridiques et/ou financières qu'auront les départements et les régions à soutenir leurs projets...

AMF Résolution  : Résolution générale 93e congrès version définitive.doc

"Le fait est que l’évolution globale de l’organisation républicaine du pouvoir local s’engage dans une impasse. Une telle remise en cause est-elle nécessaire ? Au terme de la procédure, on constate que la forme était mauvaise et le fond pire encore. Dommage".
Vanik Berberian,
maire de Gargilesse-Dampierre (36),
Président de l’Association des maires ruraux de France

Communiqué des Maires Ruraux de France 19-11-10.pdf

"On nous avait promis la clarification et on crée un élu hybride ; on nous avait promis la simplification et on ajoute encore au millefeuille ; on nous avait promis de la décentralisation et on crée des métropoles à deux vitesses"*.

Le Parlement a définitivement adopté ce mercredi 17 novembre le projet de loi de réforme des collectivités, après un ultime vote de l'Assemblée nationale Reforme territoriale texte définitif 17nov2010.pdf

Les députés ont ratifié par 258 voix contre 219 le texte de compromis de la commission mixte paritaire (CMP), après le vote acquis d'extrême justesse - avec une seule voix de majorité - au Sénat le 9 novembre dernier.

Les deux groupes de l'opposition ont voté contre tandis que le Président du groupe du Nouveau Centre, a appelé ses députés à voter en faveur du texte aux côtés du groupe UMP. Onze députés UMP ont toutefois voté contre : http://www.assemblee-nationale.fr/13/scrutins/jo0663.asp

*Olivier Dussopt pour le groupe socialiste

Le prochain budget du département qui devrait être présenté en séance publique le 16 décembre 2010 devra prendre en compte les orientations du ¨Projet de Loi de Finances 2011" présenté au Conseil des Ministres le 29 septembre 2010 par M. F Baroin, Ministre du budget et Mme Lagarde, Ministre de l’économie.

En voici les grandes lignes :

Il prévoit de ramener le déficit public (Soldes budgétaires cumulés des administrations centrales, locales et de sécurité sociale) de 7,7% du produit intérieur brut en 2010 à 6% en 2011. Cette perspective est considérée comme un impératif, quel que soit le taux de croissance en 2011 (Il est estimé à 2% contre 1,5% en 2010). Le taux d’inflation (Perte du pouvoir d’achat de la monnaie qui se traduit par une augmentation générale et durable des prix) est estimé pour 2011 autour de 1,5%. La dette publique (Ensemble des dettes de l’Etat résultant des emprunts que ce dernier a émis ou garanti) devrait cependant encore augmenter pour atteindre 86,2% en 2011 contre 82,9% en 2010.

Sur le plan fiscal, le projet de loi prévoit de privilégier la réduction des dépenses fiscales (les niches fiscales et sociales, dispositifs qui permettent de réduire ou d’échapper à certains impôts ou certaines cotisations sociales) plutôt que des augmentations généralisées d’impôts : suppression du taux réduit de TVA sur les offres internet « triple play » , suppression de l’avantage fiscal initial des nouveaux mariés ou pacsés, réduction de moitié du crédit d’impôt sur les panneaux solaires, etc. La réduction de ces niches fiscales et sociales devrait rapporter 9,4 milliards d’euros en 2011.

Le taux global de prélèvements obligatoires (Ensemble des impôts et des cotisations sociales perçus par les administrations publiques) devrait passer de 41,9% du produit intérieur brut (PIB) en 2010 à 42,9% en 2011.

Les dépenses de fonctionnement et d’intervention doivent être diminuées de 5%. Les dotations de l’Etat aux collectivités locales doivent être gelées pendant trois ans. Un départ à la retraite sur deux dans la fonction publique continuera à ne pas être remplacé, ce qui doit conduire à la suppression de 31 638 postes en 2011.

Des baisses de crédit doivent concerner de nombreuses missions de l’Etat : notamment l’écologie (-4,4%), les relations avec les collectivités territoriales (-3,8%), l’agriculture (-3,6%), l’Outre-Mer (-3%), la ville et le logement (-2,6%), la solidarité et l’insertion (-1,6%).