Blog du Groupe Environnement et Solidarités

Lors de la session du Conseil général du 18 mars 2009, deux rapports distincts concernant directement ou indirectement l’OIN étaient présentés.

Le premier (N°17) portait sur l’aménagement du territoire. Il faisait le point des actions déjà engagées sur l’OIN. Alors qu’aucun projet n’a encore été présenté aux élus du Conseil Général, les collectivités locales, notamment la Communauté Urbaine de Nice a décidé de densifier la zone de Nice Méridia avec une augmentation de 70 % des droits à bâtir.

Sur ce dossier, le Groupe socialiste et apparentés s’est abstenu car il est en désaccord avec la densification décidée par la Communauté Urbaine et qu’il souhaite plus de transparence,

Le second rapport (N°19) proposait la mise en place d’une pré-Zad sur la plaine du Var, outil juridique qui permet d’éviter la spéculation foncière sur les zones définies. Le Groupe socialiste et apparentés, par la voix d’Antoine Damiani, a expliqué sa positon et a bien sûr voté pour cette mesure de précaution.

Sur ces deux dossiers nous avons donc émis des votes différents.

(article rectificatif repris par Nice Matin du 27/03/09)

A contresens des autres départements le Conseil Général des Alpes-Maritimes s’endette massivement depuis 5 ans pour investir très fortement.

Dans ce contexte, sous la pression du gouvernement, le département lance malgré tout un "plan de relance" orchestré par un Budget 2009 toujours très orienté sur l’investissement.

Le CG des Alpes-Maritimes avait surtout besoin, pour boucler son budget, de l’avance de trésorerie de 32 M€ (FCTVA) promise par l’Etat.

Pour autant, comme les précédents budgets des trois dernières années le montant des investissements est de 400 M€, ce chiffre n’a rien d’exceptionnel si ce n’est pour le département, l’obligation de réaliser ces investissements. A défaut, l’an prochain sera une année blanche pour les recettes de FCTVA.

Cette année, pas plus de surprise dans les équipements qui seront réalisés, c’est la poursuite de plans pluriannuels d’équipement du département.

Sur Grasse, aucune surprise donc, ni heureuse, ni malheureuse ; en tout état de cause ce genre de réalisations nécessitent un long délai de préparation sous des contraintes à la fois techniques et administratives. Pour citer quelques exemples : les travaux sur la trémie des Aspres, actuellement en cours, auraient pu commencer dès décembre 2008 si les intempéries l’avaient permis, le contournement de Pégomas était programmé dès 2008 pour une réalisation en 2009 ; la rénovation du collège Canteperdrix voit sa première phase de travaux programmée en 2009 mais pour à peu près 10% de son enveloppe budgétaire globale, le reste suivra par phases jusqu’en 2013 ; enfin le collège de Pégomas, annoncé dès cette année (25.000.000 d’euro), ne verra sa réalisation effective que d’ici 3 ans…

Le plan d’investissement 2009 appelé « plan de relance » ne propose donc rien de nouveau sauf son impact sur les habitants des Alpes-Maritimes.

En effet, en cette année de crise et de chute très rude des recettes sur les transactions immobilières.

Le Conseil Général des Alpes Maritimes a choisi deux voies pour financer son « plan de relance » :
- la hausse de 15% des impôts locaux
- la compression les dépenses de fonctionnement (la suppression d’emploi au Conseil général, la stagnation de l’aide sociale à l’enfance, la baisse du soutien aux associations, l’augmentation du coût des cantines …)

On peut toujours communiquer sur ce maintien du rythme en matière d’équipement mais cela ne peut se faire qu’au détriment du contribuable. Faut-il vraiment en tirer orgueil et fierté ? Particulièrement dans une période qui sera dure pour tous, sauf peut-être pour les bénéficiaires du bouclier fiscal et le BTP qui voit ses carnets de commande confortés par la volonté de la majorité du Conseil Général.

La vraie "surprise" de ce budget ce n’est pas le niveau des crédits d’investissement mais bien la hausse massive des impôts locaux et c’est une mauvaise surprise.