Blog du Groupe Environnement et Solidarités

34 départements, dont le Conseil Général des Alpes-Maritimes (depuis avril 2008) expérimentent le Revenu de Solidarité Active sur des bases très différentes adaptées aux situations locales.

Tout en soulignant les risques d’effets d’aubaine pour les employeurs, le groupe Socialiste et Apparentés du Conseil Général a considéré qu’une expérimentation de ce dispositif suivie d’un bilan serait utile.

Alors que notre département comptait encore 14 409 RMIstes au 30 juin 2008, on enregistre en ce début septembre, 4 mois après le début de l’expérimentation, la signature de 26 contrats de travail nouveaux au titre du RSA.

Alors que l’expérimentation devait durer 3 ans, le Gouvernement décide la généralisation précipitée du RSA sans aucun bilan. Il promet, au plan national, la création de 100 000 emplois dans les 18 mois suivant la mise en place de la loi. Rapporté au département, ce chiffre correspondrait à 1 000 emplois. Or, si l’on s’en tient au rythme observé ces 4 derniers mois dans notre département, ce sont 117 emplois nouveaux qui seraient créés en 18 mois dans les Alpes-Maritimes. Nous sommes donc loin des annonces gouvernementales.

Le groupe Socialiste et Apparentés dénonce cette précipitation brouillonne. Il renouvelle sa demande pour que des contreparties soient réclamées aux entreprises afin d’éviter que le RSA ne devienne la porte ouverte à l’institutionnalisation des « petits boulots ».

En ce qui concerne le financement ce sont les épargnants les plus modestes (les titulaires d'une assurance vie notamment) qui seront touchés, alors qu’une fois de plus, grâce au bouclier fiscal, les plus fortunés seront exonérés de la taxe de 1% prévue par le gouvernement. Ce qui dans les Alpes-Maritimes exonèrerait, notamment, les 17 000 contribuables assujettis à l’ISF.

Une Opération d'Intérêt National (OIN) devrait ête l'aboutissement d'un projet concret et concerté

Dans les Alpes-Maritimes, l’OIN dénommée « EcoVallée » a été lancée sans débat préalable quant à son contenu réel et suscite, de ce fait, nombre d’interrogations. Des déclarations pour l’heure bien prématurées annoncent densification et urbanisme vertical.

Ce dossier si important pour l’aménagement de notre département mérite un traitement plus normal. Bordeaux vient de prouver que le lancement d’une OIN sur un projet concret est possible.

Ainsi à Bordeaux, collectivités et Etat ont débattu ensemble du contenu du projet baptisé "Euratlantique", organisé autour de l’arrivée d 'une ligne à grande vitesse comprenant un quartier d'affaires de rayonnement métropolitain.
Sans porter de jugement sur ce projet, c’est la méthode qui mérite attention : la préparation d’un projet partagé en amont par l’ensemble des acteurs.

Dans notre département, avant d’annoncer des réalisations, il faut une concertation. Les aménagements préalables demandent du réalisme budgétaire et les équipements à venir imposent la levée des hypothèques juridiques liées à la nature singulière de cette vallée et du fleuve qui la parcourt. C’est pourquoi, les élus du Groupe socialiste et apparentés du Conseil Général des Alpes Maritimes, inquiets du flou entretenu à propos de l’OIN de la plaine Var, demandent qu’enfin l’ Assemblée départementale débatte des aspects concrets de ce projet.