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11/03/2009

Projet de loi anti tract - il manque 1 signataire

le 11 mars 2009

N° 1458
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ASSEMBLÉE NATIONALE

CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958

TREIZIÈME LÉGISLATURE

Enregistré à la Présidence de l’Assemblée nationale le 17 février 2009.

PROPOSITION DE LOI

nice08 003.JPGvisant à limiter l'apposition et la distribution de tracts et prospectus publicitaires dans les boites aux lettres et sur les pare-brises des véhicules,

(Renvoyée à la commission des affaires économiques, de l’environnement et du territoire, à défaut de constitution d’une commission spéciale dans les délais prévus par les articles 30 et 31 du Règlement.)

présentée par Mesdames et Messieurs

Éric CIOTTI, Nicole AMELINE, Jean-Claude BEAULIEU, Patrick BEAUDOUIN, Jacques Alain BÉNISTI, Marc BERNIER, Étienne BLANC, Émile BLESSIG, Jean-Yves BONY, Loïc BOUVARD, Joëlle CECCALDI-RAYNAUD, Philippe COCHET, Geneviève COLOT, Jean-Michel COUVE, Marie-Christine DALLOZ, Olivier DASSAULT, Marc-Philippe DAUBRESSE, Jean-Pierre DECOOL, Rémi DELATTE, Jacques DOMERGUE, Raymond DURAND, Gilles D’ETTORE, Bernard DEPIERRE, Dominique DORD, Arlette FRANCO, Sauveur GANDOLFI-SCHEIT, Gérard GAUDRON, Guy GEOFFROY, Georges GINESTA, Claude GOASGUEN, François GROSDIDIER, Louis GUÉDON, Jean-Claude GUIBAL, Christophe GUILLOTEAU, Michel HERBILLON, Françoise HOSTALIER, Denis JACQUAT, Didier JULIA, Pierre LASBORDES, Marc LE FUR, Michel LEJEUNE, Lionnel LUCA, Thierry MARIANI, Muriel MARLAND-MILITELLO, Damien MESLOT, Pierre MORANGE, Pierre MOREL-A-L’HUISSIER, Georges MOTHRON, Étienne MOURRUT, Alain MOYNE-BRESSAND, Thierry LAZARO, Jacques LE NAY, Étienne PINTE, Josette PONS, Didier QUENTIN, Jacques REMILLER, Arnaud ROBINET, Valérie ROSSO-DEBORD, Francis SAINT-LÉGER, Rudy SALLES, Bruno SANDRAS, Daniel SPAGNOU, Lionel TARDY, Guy TEISSIER, Christian VANNESTE, François VANNSON et Jean-Sébastien VIALATTE,

Députés.

08/06/2004

JOURNAL INFO 06 - Grasse : la priorité aux transports collectifs-2004

transports collectifs.jpg

Bientôt deux débats publics vont s’ouvrir : Contournement de Nice - Ligne à Grande Vitesse

 

Le TGV dans les Alpes-Maritimes, sera un mode de déplacement alternatif à l’avion. Il nécessite, dés à présent, le renforcement et la mise en cohérence des transports collectifs et doux : lignes régionales, tramway, bus en site réservé, Chemins de fer de Provence, itinéraires cyclables, le tout articulé par des gares intermodales.

Ce renforcement des transports collectifs, dans et autour de Nice, brisera le cercle vicieux qui fait que les Niçois utilisent l’A8 pour se rendre d’un quartier de Nice à un autre, faute de pouvoir se déplacer aisément en ville. L’autoroute de contournement sera à nouveau dédiée au trafic de transit, rendant son doublement inutile. Après bilan du fonctionnement des Transports collectifs, il suffira sans doute d’aménager l’actuelle  A8 sur site, suscitant en outre d’importantes économies.

Notre priorité : des transports collectifs enfin dignes de Nice et des Alpes-Maritimes, permettant à tout le littoral de respirer à nouveau.

 Jean-Raymond VINCIGUERRA

Pour le Groupe Socialiste et Verts